Usbek & Rica m’a accordé un long entretien pour analyser les perspectives ouvertes par l’accord conclu par Meta aux Etats-Unis. Nous vivons probablement un tournant important et voici quelques clefs de lecture au-delà de l’accord.
Usbek & Rica : Une limite de temps d’écran quotidienne, un couvre-feu défini par tranche horaire… Les mesures annoncées par Meta dans le cadre de la procédure judiciaire engagée contre le groupevous paraissent-elles à la hauteur de l’enjeu ?
Jean Cattan: Certaines sont tout à fait bienvenues. D’autres, en revanche, ne sont que des paravents factices. Prenons la mesure la plus commentée : la limite de temps de connexion, fixée à deux heures cumulées sur Facebook et Instagram. Selon les études de Gallup menées sur les adolescents américains, le temps de consultation moyen cumulé de ces deux réseaux se situe plutôt autour de 1h 20 (en revanche, le temps passé quotidiennement par les 13–17 ans sur tous les réseaux confondus atteignait 4,8 heures en moyenne aux États-Unis en 2023, ndlr). Le plafond proposé par Meta se situe donc au-delà de la moyenne réelle de consultation.
Autre élément notable : certaines obligations sont conditionnées à l’engagement des concurrents, à savoir TikTok et YouTube, qui, eux, affichent des temps de consultation nettement plus longs chez les adolescents. En cumulant grossièrement deux heures par plateforme, on atteint six heures pour un adolescent qui utiliserait les trois réseaux. C’est là que l’approche globale prend son sens : ces mesures n’ont d’intérêt réel que si l’ensemble du secteur suit.
Du côté des vraies bonnes mesures, il y a l’interdiction de certains filtres, ou encore l’algorithmic feed control, qui consiste à proposer un flux de recommandations non personnalisé. Je ne peux qu’applaudir, puisque ces obligations sont prévues par le Digital Service Act (DSA) – mais pour tout le monde, pas seulement pour les adolescents.
Que manque-t-il dans cette liste des mesures ?
Deux éléments manquent particulièrement : la protection des données des enfants contre le tracking, et la protection contre la publicité, absente des mesures proposées – ce qui rappelle que Meta demeure avant tout une régie publicitaire.
Au-delà, plusieurs autres évolutions me semblent souhaitables : ne pas arriver directement sur un flux algorithmique en ouvrant l’application, mais sur un écran qui interroge l’utilisateur sur ce qu’il souhaite voir ce jour-là, pour que l’expérience soit pilotée par l’intention de l’utilisateur plutôt que par l’algorithme. La recherche ponctuelle d’un contenu ne devrait pas entraîner sa recommandation systématique par la suite.
Je pense aussi que les réseaux sociaux ne devraient pas limiter artificiellement les performances de leur moteur de recherche, pour qu’ils soient capables de répondre à une intention de recherche précise. Il serait aussi important d’encadrer la publicité destinée aux mineurs, notamment celle mettant en scène des influenceurs faisant la promotion de boissons alcoolisées.
Certaines de ces mesures mériteraient-elles d’être étendues aux adultes ?
Oui, la quasi-totalité des autres mesures devrait s’appliquer à tous. Un rapport du CCDH sur le harcèlement dans les messageries illustre bien cet enjeu : cinq personnalités publiques féminines sur Instagram ont vu leur messagerie personnelle examinée, révélant un déversoir d’injures et de contenus non désirés. Neuf contenus signalés sur dix n’étaient pas retirés, et les comptes en cause n’étaient absolument pas menacés par Meta. La protection contre les contacts non désirés d’inconnus n’est donc pas une problématique réservée aux mineurs : c’est une cause commune, y compris pour des personnalités très exposées.
Quelle est la portée réelle d’un rapport à l’amiable avec la justice, comparé à une loi ou un règlement contraignant comme le DSA européen ?
La faiblesse de cette méthode réside dans le fait qu’elle ne s’inscrit pas dans une approche holistique du marché, qui permettrait de construire ce dernier dans son ensemble. Elle agit au coup par coup, réseau par réseau, sans vision globale. Or c’est précisément le rôle des autorités publiques que d’avoir cette approche de market shaping et de s’ériger en architectes des services numériques.
Ces obligations sont donc positives en ce qu’elles confirment qu’il est normal que des autorités publiques aient leur mot à dire dans la construction des services. Mais il ne faut pas être dupe, et surtout, il ne faut pas y voir l’échec du droit européen.
Pourtant, les États américains sont parvenus à un accord à l’amiable, là où l’Union Européenne peine à se faire entendre.
Il faut nuancer ce constat. Il est vrai que l’Union européenne est dans une approche trop réactive, et c’est le DSA lui-même qui l’y contraint : il exige des entreprises comme Meta qu’elles proposent des remèdes en réponse aux risques qu’elles créent et qu’elles doivent elles-mêmes identifier. La Commission européenne se retrouve donc en réaction.
Une véritable régulation proactive consisterait, pour l’autorité publique, à consulter toutes les parties prenantes, à imposer elle-même des remèdes après consultation du secteur, puis à laisser la contestation aller devant le juge si nécessaire. Rien ne justifie de laisser la main à des services ayant une emprise systémique sur la population.
Cela dit, plusieurs éléments nuancent l’idée d’un échec européen : d’abord, cet accord reste, sur le fond, une mesure limitée, presque une moquerie. Ensuite, sur le plan financier, il revient à faire payer à Meta un milliard de dollars par an pendant dix ans, soit une somme dérisoire comparée aux sanctions déjà infligées à une entreprise comme Google au cours des dix dernières années (qui a été sommé de payer 15 à 16 milliards de dollars de sanctions, dont plus des trois quarts suite à des procédures initiées par la seule Commission européenne, ndlr). Enfin, la procédure américaine a été ouverte en 2023, avant l’entrée en application du DSA en 2024.
La vraie question est donc de savoir si cet accord ne renforce pas, au contraire, la légitimité des initiatives européennes plutôt que de faire apparaître l’UE comme faible ou incompétente. Il y a certes des défaillances structurelles dans le cadre européen, mais cet accord conforte plutôt l’Europe dans sa dynamique.
Ce que l’on voit tomber, c’est le mythe selon lequel l’Europe serait particulièrement interventionniste, anti-innovation ou anti-liberté d’expression. En réalité, une économie libérale qui prend en compte l’intérêt général aboutit nécessairement à imposer ce type de remèdes comportementaux à ces entreprises.
Et du côté des Etats-Unis, faut-il en conclure que les tribunaux américains sont plus aptes à fixer les règles du numérique que le régulateur ou le Parlement ?
Absolument, et plusieurs raisons expliquent ce constat. Premièrement, les procureurs sont élus. Ils sont donc ancrés dans les questions d’intérêt majeur pour la population, ce qui facilite une politique pénale clairement affirmée, avec un effet d’entraînement sur d’autres cas.
Ensuite, le Parlement fédéral est structurellement bloqué sur ces sujets. Le numérique n’est jamais traité dans les six premiers mois d’une présidence, et les élections de mi-mandat (midterms) empêchent toute action législative structurante sur un domaine jugé moins fondamental que d’autres enjeux. La dernière grande avancée législative américaine en la matière remonte à 1996, avec le Communications Decency Act et le Telecommunications Act, portés par une administration Clinton forte, avec Al Gore à ses côtés, quatre ans après son élection. Une telle stabilité politique est très difficile à assurer aux États-Unis. S’y ajoute l’influence très forte des entreprises sur le jeu électoral fédéral, qui lie les mains des responsables politiques.
Il faut aussi prendre en compte que la contrainte constitutionnelle limite l’action fédérale sur les services dits “d’information”. En Europe, à l’inverse, l’ordolibéralisme
autorise une intervention beaucoup plus poussée que ce que l’on croit généralement.
Malgré toutes les limites évoquées, cet accord vous semble-t-il historique ?
Il l’est en ce que ces mesures ouvrent une brèche. Non pas seulement symbolique, mais conventionnelle : aux yeux de tous, population comme autorités publiques, cet accord constitue la reconnaissance de la capacité des autorités publiques à imposer des remèdes comportementaux à Meta. Cela signifie que le pouvoir public est légitime, de part et d’autre de l’Atlantique, pour jouer ce rôle d’architecte des services numériques au service de l’intérêt général. Meta se retrouve donc publiquement dans une position d’infériorité marquante.
Mieux : cela rappelle que Meta, comme YouTube ou TikTok, n’existent que par la volonté du législateur. Ces plateformes sont nées de la décision des législateurs américains et européens de leur accorder un principe d’irresponsabilité sur le contenu. Ce que l’on a fait, on peut donc le défaire, et construire autre chose.
Êtes-vous favorable à l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les mineurs, proposée par Emmanuel Macron et retoquée par le Conseil constitutionnel le 14 août ?
Non, mais je peux comprendre qu’un gouvernement souhaite répondre à une demande forte de la population : c’est l’une des mesures les plus populaires portées ces 10 dernières années, toutes thématiques confondues, avec un soutien avoisinant les trois quarts des sondés. Un gouvernement démocratique est fait pour cela. Le problème est que cette mesure n’est ni efficace, ni légale. Or ce constat avait déjà été anticipé très tôt, et n’a pas été entendu.
Le considérant mobilisé par le Conseil constitutionnel est le même que celui qui avait permis de l’emporter face à HADOPI : l’accès aux services de communication au public en ligne est une composante de la liberté d’expression en démocratie. Toute atteinte à cette liberté doit donc respecter le principe de proportionnalité : être à la fois la mesure la plus efficace et la moins intrusive possible. Or les mesures d’interdiction générale ne satisfont presque jamais ce critère.
« Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux a quitté le terrain du droit et des faits pour devenir une posture dogmatique »
Jean Cattan, ex-secrétaire général du Conseil national du numérique
Le gouvernement a pris ce risque dans un climat de saturation et de pression politique qui ne permettait plus d’entendre cet avertissement. Une mesure n’a toutefois pas besoin d’aboutir pour affirmer une prise de position face à des familles endeuillées. Le débat a alors quitté le terrain du droit et des faits pour devenir une posture dogmatique, peu perméable aux arguments juridiques de base.
La Commission européenne réclame des mesures comparables à celles promises par Meta. Doit-on s’attendre à ce qu’elle applique un jour ces mêmes restrictions techniques aux jeunes utilisateurs européens, ou restera-t-on sur une fragmentation géographique de la protection ?
On en saura plus lors du discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen, le 16 septembre. Mais un article de Politico fait ressortir qu’elle allait peut-être courber l’échine face aux GAFA en instaurant des mesurettes qui n’ont absolument aucun sens. Notamment une flexibilité d’usage avant même treize ans, ce qui est complètement aberrant vu que les réseaux sociaux eux-mêmes mettent le plancher à treize ans.
Les différentes batailles menées contre les réseaux sociaux épargnent la plupart du temps YouTube, où les utilisateurs Français passent pourtant 1h 16 par jour en moyenne. Pourquoi ?
YouTube bénéficie effectivement d’un traitement médiatique très favorable. C’est notamment dû au fait qu’il se positionne comme un média plutôt que comme un réseau social : il participe au financement de la création (le CNC y consacrait un million d’euros quand YouTube y en consacrait dix), il est un tremplin pour des créateurs jusqu’au cinéma, il permet au service public de toucher une audience plus jeune, il propulse des journalistes…
Pourtant, les rapports du CCDH montrent que YouTube présente exactement les mêmes pratiques et les mêmes défaillances que les autres plateformes : tracking des utilisateurs, exposition à la publicité, commentaires haineux, contenus trafiqués, effets de « terrier du lapin » menant à des contenus toujours plus extrêmes… Un exemple concret : une recherche sur le rhume conduit à des contenus et publicités bien maîtrisés, tandis qu’une recherche sur le cancer et les cristaux aboutit rapidement à des contenus promouvant des pseudo-thérapies à base de cristaux… Cela met en danger le public sur fond d’économie de l’attention et de régime publicitaire.
Ce deux poids deux mesures s’explique en partie par la dépendance croissante des médias traditionnels à YouTube pour exister dans l’espace médiatique et toucher une audience qu’ils ne peuvent atteindre autrement, sur un format qui respecte le format d’origine du contenu. Contrairement, par exemple, à Instagram, qui impose un format de clips fragmentant le débat public. Cette distinction entre « média » et « réseau social » relève toutefois d’une illusion : la jurisprudence européenne reconnaît désormais que partout où existe un algorithme, on est face à un éditeur, et non un simple hébergeur. YouTube est donc logé à la même enseigne que les autres plateformes.
Le modèle publicitaire des plateformes est à peine évoqué dans les différentes critiques qui leur sont adressées. Pensez-vous qu’il puisse redevenir un point de débat ?
Ce modèle a été collectivement normalisé depuis que l’on a considéré comme acquis de ne pas avoir à payer pour ces services. Pourtant, plusieurs modèles alternatifs existent : une économie de la contribution, non monétaire : cela pourrait passer par une contribution au code (comme pour les logiciels libres), ou bien par une contribution en nature ou en valeur monétaire selon l’intérêt de chacun. C’est notamment le modèle de Reddit, dont la modération communautaire repose sur une architecture en communautés thématiques.
On pourrait aussi mettre en place un prix à l’entrée, associé à un modèle économique transparent, établi de manière indépendante en concertation avec l’entreprise pour permettre un retour sur investissement raisonnable sans être excessif. C’est un mécanisme déjà maîtrisé dans de nombreux domaines régulés, comme le secteur des télécommunications par exemple.
Ou bien, si l’on considère ces services comme essentiels à la vie sociale, on pourrait mettre en place un fonds de service universel, sur le modèle des télécoms, de l’électricité, du gaz ou des transports, pour garantir l’accès aux personnes ne pouvant pas payer. Cette question rejoint celle du financement des médias en général : la difficulté à payer pour l’information, y compris pour des médias reconnus pour leur indépendance et leur ligne éditoriale, contribue à fragiliser un écosystème médiatique dans son ensemble. Or si l’accès à une information libre et qualitative est jugé essentiel à la démocratie, il faut alors accepter, collectivement ou individuellement, d’en payer le prix.
3 lignes directrices pour le futur des réseaux sociaux selon Jean Cattan
1/ Il nous faut un réseau social sûr par défaut, qui reprend tous les paramètres énoncés dans les lignes directrices sur les mineurs, et ce, pour tout le monde.
2/ Ensuite, il faut garantir un accès qui permette de s’assurer qu’on a affaire à une personne adulte, que ce soit par un prix à payer ou par un contrôle de l’âge respectueux de la vie privée, qui permette d’avoir accès à certaines fonctionnalités.
3/ Enfin, il faut pouvoir brancher sur ces services des fonctionnalités développées par des tiers, qui permettent à chacun de se forger sa propre expérience. C’est ce que l’on appelle, en langage technique, l’interopérabilité verticale. Un aspect très peu abordé, mais qui correspond à une demande de la part de millions d’utilisateurs en Europe.