Aujourd’hui, à l’invitation de René Bourgouin, président de la HACA (autorité des médias ivoirienne), j’ai eu le plaisir d’intervenir pour la seconde fois auprès des organisations rassemblant les régulateurs du continent africain (RIARC) et des régulateurs francophones (REFRAM).
Voici la présentation.
Comment les réseaux sociaux fragilisent-ils la démocratie? C’est la question qui nous a été posée au Sénat ce vendredi 29 mai. Voici mon top 10.
Je ne connais pas d’entités qui contribuent autant à la fragilisation de nos démocraties. Cette liste s’applique aux réseaux sociaux dominants que l’on connaît bien et qu’il n’est même plus nécessaire de nommer, parfois à tous, parfois à l’un ou quelques uns d’entre eux seulement.
Top 10
1. Suggérer des contenus politiques en période électorale sans que l’on puisse s’assurer de savoir quelle est la nature des contenus poussés à qui et en quelle quantité. La question est donc plus grave encore que de pouvoir affirmer que tel ou tel candidat a été favorisé.
2. En mélangeant des contenus politiques, commerciaux et divertissements altérant la nature même du propos
3. En intercalant 1 publicité tous les 3 contenus
4. En reléguant les contenus politiques, scientifiques ou relèguent les sujets difficiles en arrière-plan
5. En promouvant Elon Musk et les contenus d’extrême-droite
6. En fonctionnant selon le principe d’une plateforme, soir une architecture de pouvoir centralisé
7. En ne supprimant pas les comptes artificiels
8. En partageant nos données avec les services de renseignement américains
9. En privant la presse de revenus
10. En nous mettant nous et nos contenus au service d’IA génératives qui ne feront que décupler et être mises aux services des dynamiques précédemment citées.
C’est ce qui doit guider un agenda de régulation au-delà des textes actuels et allant vers la responsabilisation des services éditorialisés, structuration des modèles économiques, des architectures techniques et des marchés.
Cette rencontre fut bien sûr l’occasion d’évoquer d’autres réponses sans exclusives. Dans la poursuite de Café IA, une démarche nationale initiée par Gilles Babinet et que j’ai eue le plaisir de porter, ainsi que des propos défendus par Charleyne Biondi au cours du même événement, la réponse se situe, en parallèle et dans exhaustivité, dans le renforcement des capacités de médiation démocratique dans la société.
Autant de choses que nous aurons toujours à cœur de développer.
Garantir l’intégrité des élections face aux manipulations de l’information sur les réseaux sociaux : l’articulation du DSA et du droit électoral national
Entre 2016 et 2017, du Brexit aux Macron Leaks, les activités d’ingérence étrangère et de manipulation de l’information en ligne ont fortement marqué le débat public. En réponse, la France a exprimé dès 2018 sa volonté de tracer une troisième voie entre irresponsabilité de principe et police de l’expression publique.
En 2019, une mission d’agents publics ayant examiné le fonctionnement de la modération exercée par Facebook a publié un rapport sur la régulation des réseaux sociaux. Ce rapport a nourri la proposition de règlement sur les services numériques (DSA) publiée en 2020. Dans ce contexte, la lutte contre les manipulations de l’information a toujours été un objectif clé du DSA.
À ce titre, le DSA oblige les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche à remédier à « tout effet négatif réel ou prévisible sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique » lié à leur conception ou à leur fonctionnement. Des lignes directrices adoptées en avril 2024 guident les plateformes dans la mise en œuvre du DSA en période électorale.
Depuis, la réélection de Donald Trump a jeté une ombre sur la mise en œuvre du texte. Sans pour autant avoir toutes les conséquences que l’on pouvait craindre, la réaction des plateformes à cette élection a tout de même amené les autorités françaises à qualifier les réseaux sociaux non seulement de vecteurs, mais aussi d’acteurs de la menace informationnelle.
À la même période, l’annulation de l’élection présidentielle roumaine a mis en question la capacité du DSA à appréhender des phénomènes d’ingérence intervenant lors d’une élection. Si, depuis 2021, une institution comme VIGINUM permet, sur le plan technique, de qualifier les manœuvres en cause, parfois au soutien d’autorités étrangères comme en Roumanie, c’est le droit électoral qui, dans le cas roumain, a fourni la solution : les frais d’influence non déclarés rendaient invalides les comptes de campagne du candidat. Dès lors, qu’en est-il du DSA et de son efficacité à prévenir les atteintes au déroulement d’une élection ?
En France, lors des élections municipales, une autre question s’est posée : comment quantifier et qualifier les suggestions issues des réseaux sociaux en faveur des contenus produits par tel ou tel candidat ? Divers rapports ont tenté d’évaluer les volumes de recommandations adressées à des comptes factices, avec des résultats qui soulèvent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Nous ne savons pas encore mesurer l’influence de l’usage ou de la structuration des réseaux sociaux sur nos élections. Pour répondre à cette question, un audit algorithmique a été commandité par le SGDSN, en application de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère 2026-2030.
Outre ses résultats directs, ce travail permettra également de préciser la réalité de l’accès ouvert aux chercheurs, tel que prévu par l’article 40 du DSA. En effet, au-delà des informations à fournir aux coordinateurs des services numériques compétents ou aux chercheurs agréés par ces derniers, les chercheurs sont censés, de manière générale, disposer d’un accès adéquat aux données publiques.
Mais la question la plus fondamentale demeure juridique. D’une part, la directive e-commerce impose le principe du pays d’origine sous réserve d’exceptions. D’autre part, le droit électoral national n’entre, à ce jour, pas dans le champ d’application du droit de l’Union européenne. Enfin, la Commission européenne revendique le monopole du contrôle et de la sanction de la remédiation des risques systémiques émanant des très grandes plateformes. Mais le contrôle systémique institué par le DSA ne semble pas fournir les outils nécessaires pour protéger chaque élection nationale.
Dès lors, par quels moyens les États membres peuvent-ils, dans le respect du droit de l’Union, garantir l’intégrité de leurs élections face à l’utilisation ou au fonctionnement des très grandes plateformes ?
Cette question revêt une importance particulière à l’approche des prochaines élections présidentielles. C’est pourquoi, en application de la stratégie nationale précitée, le Président de la République l’a posée à la Présidente de la Commission européenne par un courrier de mars 2026.
La réponse apportée déterminera les conditions dans lesquelles les États membres pourront imposer des mesures, telles que des audits algorithmiques, le gel de certains paramètres de recommandation, une forme de pluralisme algorithmique, des exigences accrues de transparence ou des sanctions spécifiques.
A force de discuter de ces sujets, je me suis demandé si à un moment il ne fallait pas faire un dessin pour représenter tout le lexique représentant les différentes architectures de pouvoir.
Peut-être que cela pourra nous aider à nous orienter ou identifier ce à quoi nous faisons face pour choisir, nous opposer ou construire cet autre chose dans lequel nous avons malheureusement tant de mal à nous projeter tous ensemble. C’est fait sans ignorer les nuances, contradictions et zones grises qui sont à apporter dans autant d’écrits à venir.
Nombreux sont celles et ceux qui ont probablement déjà réalisé ce genre de choses. Ici figurent mes inspirations :
Le fameux schéma « centralisé, décentralisé, distribué »
Les règles d’or de la régulation par Sébastien Soriano
« Donner du pouvoir », discours de fin de mandat par Sébastien Soriano
Comment changer le monde sans prendre le pouvoir par John Holloway
L’article Protocols not platforms par Mike Masnick
Les travaux sur la polyarchie de Joseph Stiglitz
Les travaux sur la gouvernance des communs d’Elinor Ostrom
De la pyramide au réseau? de François Ost et Michel van de Kerchove
Architecting for control de Lawrence Lessig
The democratic surround de Fred Turner
La saison des programmes politiques est ouverte. Voici le mien, partiel et partial, en 10 points. Je tâcherai de l’approfondir dans les jours à venir.
Il est à disposition de qui veut.
Jeudi dernier, au Conseil d’État, La Quadrature du Net et al. ont encore gagné contre Hadopi dans un arrêt du 30 avril 2026. Pour les nostalgiques, voici la 1ère analyse juridique sur Hadopi, vieille de 17 ans, qui est probablement un peu datée mais permet de voir que jamais nous n’avons été bien loin de la vérité.
Depuis, le modèle des plateformes centralisées s’est généralisé à outrance au point de devenir le modèle quasi-unique d’accès à la culture en ligne. Ce qui était anticipé. Et les choses ne vont de mal en pis avec l’IA.
Au Parlement, a été votée en avril une présomption d’utilisation des œuvres lors de procédures civiles engagées contre les entreprises d’IA.
En parallèle, des sites comme Anna’s Archive, qui offrent un accès libre à la connaissance, sont mis au ban de la société alors qu’ils contribuent à faire la richesse des porteurs d’IA. A ce sujet, voir cette enquête de Clément Pouré et Soizic Pénicaud pour Mediapart. Ce qui justifie peut-être la proposition de Mistral de contribuer au financement de la culture.
Que cette proposition soit pure ou non, nous devrions bien travailler sur un dispositif garantissant à la fois un accès libre à la culture et un mode de répartition de la richesse fondé sur une contribution créative proportionnée.
Ce système pourrait faire payer au maximum les entreprises d’IA et, de manière dégressive jusqu’à 0 euro, l’ensemble des personnes qui ont un usage de ces ressources mises en libre accès, le tout de sorte à nourrir un cycle vertueux de la création et de l’accès à la connaissance. Un système qu’on appellerait au hasard…la contribution créative.
C’est là un travail qu’une autorité de régulation économique dotée de pouvoirs de collecte de données, de définition des conditions d’accès à des contenus et de régulation tarifaire pourrait assurer.
En tous les cas, et comme déjà défendu l’an passé dans AOC, quand on pense au cas d’Aaron Swartz notamment, le double standard actuel est insupportable.
Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner ainsi. Cela va faire 20 ans qu’on le dit et que l’on écoute toujours les mêmes avec des solutions inopportunes et illégales à la clef. C’est à se demander qui sont les pirates dans l’histoire.
Décembre 2025: la Commission européenne ouvre une procédure en urgence contre Meta pour ouvrir Whatsapp à d’autres IA que Meta AI, qui se voit offrir un monopole indécent sur WhatsApp.
Vendredi 24 avril 2026: X propose à ses utilisateurs premium un système de flux recommandés et de mise sous silence de certains thèmes, le tout conçu par GrokAI. Voilà pour le pluralisme algorithmique à la sauce Musk.
Lundi 27 avril: la Commission publie un projet de décision décrivant la façon dont Android devait s’ouvrir aux autres IA que Gemini.
Mardi 28 avril: la Commission a sorti son rapport d’évaluation de 3 ans de mise en oeuvre du DMA, indiquant entre mille autres choses qu’elle allait porter son attention sur les questions d’IA.
Et elle fait bien car voici ce qui est en train de se passer. Le marché de l’IA va être dominé par ceux qui ont un accès exclusif à des données toujours plus dynamiques, toujours plus à jour, toujours plus situées: messageries, voitures, systèmes d’exploitation, réseaux sociaux. Le marché de l’IA va être contrôlé par des acteurs qui vont capitaliser sur les logiques de fermeture et d’extraction mises en place par le passé. A ce jeu-là, on sait qui sont les grands gagnants.
Avoir un monde IA-centré n’est pas la raison pour laquelle je me lève le matin. Avoir un monde IA-centré qui est le fruit d’accaparements tous plus illégitimes les uns que les autres me déplaît particulièrement.
Pour contrer cette logique, nous pouvons tenter la prise de judo au coeur même du travail de régulation: s’assurer que cet empilement d’innovations ne se fasse pas en silos avec une poignée d’entreprises contrôlant tout notre environnement informationnel et les forcer à changer la nature de leur système. En prendre le contrôle pour le mettre au service de nos ambitions en somme, contre leur volonté et en usant pour cela de la force du Léviathan.
C’est un des enjeux du rapport sur l’interopérabilité verticale des réseaux sociaux que nous avons publié hier avec FOTI.
Forcer le changement de nature des systèmes fermés que nous avons en face de nous, changer le modèle, arrêter d’être les matières premières d’une économie fermée au détriment du plus grand nombre. Il ne s’agit de rien d’autre que de savoir qui peut capitaliser sur nos richesses. Y compris celle que nous partageons bon gré mal gré sur ce réseau-ci.
Pour un aperçu en vidéo de ces questions, je vous recommande deux podcasts, tous deux publiés hier:
– L’un conçu par Lê Nguyên Hoang (merci pour les mentions!)
– L’autre par Simonetta Vezzoso (merci pour l’invitation!)
Aux côtés de Jonathan Collas, conseiller du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, j’ai eu le plaisir et l’honneur d’être le rapporteur de la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère. Avec Anne-Sophie Dhiver, directrice adjointe de VIGINUM, nous revenons sur cet exercice, sa portée et ses fondements dans Propagations, LE podcast sur la question animé par Guillaume Ledit.
Outre le fait que ce soit la première stratégie en la matière, cet exercice a été inédit à de nombreux égards. Il a permis la contribution de :
Le message est d’abord dans la méthode : c’est par le renforcement de nos liens sociaux, et notamment de nos liens de proximité, que nous arriverons d’abord à assurer la défense de notre démocratie. Là où certains considèrent la démocratie comme une source de vulnérabilité, nous la voyons comme notre levier d’action le plus puissant. Là aussi, l’objectif et le chemin se rencontrent.
De la consultation du public, nous retenons notamment, de manière cohérente avec les autres contributions, qu’à l’ingérence étrangère dans le débat public ne doit pas se substituer l’ingérence de l’État. Ce qui est attendu de lui est de permettre une compréhension de l’espace informationnel sans dire le vrai ni le faux, de sanctionner ceux qui sciemment portent atteinte à l’intégrité informationnelle et de fiabiliser l’environnement informationnel par de très nombreux moyens qui ressortent de l’ensemble des politiques publiques, notamment une politique de soutien aux médias.
Désormais, vient le temps de la mise en œuvre sur les cinq prochaines années. Loin de rester sur une étagère, ce document connaît déjà de multiples déclinaisons concrètes : mise en place de l’Académie, partage d’information pendant les périodes électorales, moyens d’audit algorithmique développés, assurance du pouvoir d’agir au niveau national dans le respect du droit européen. C’est là une des dimensions de la loi annoncée par le Président de la République.
Enfin, qu’il me soit permis d’avoir un dernier mot pour le SGDSN et ses équipes. Leur accessibilité, leur attention, leur gentillesse, leur savoir et leur savoir-faire sont hors du commun.
Merci à Nicolas Roche, Stéphane Bouillon, Emmanuel Moulin, Brillant Marc-Antoine, Anne-Sophie Dhiver, Claire Benoit, Gwénaël Jézéquel, Emilie Padellec et Jonathan Collas bien sûr !
Merci à Guillaume Ledit, Baptiste Bourgain et Hannah Taieb pour avoir rendu possible cet épisode de Propagations.
Pour ses abonnés, X a sorti une fonctionnalité que vous pouvez déjà retrouver depuis longtemps sur Bluesky et pour laquelle on a souvent plaidé avec celles et ceux qui ont défendu le pluralisme algorithmique (ping Anne Alombert, Sébastien Soriano, Marc Faddoul, Célia Zolynski et tant d’autres ici dans cette tribune) : pouvoir choisir ce que vous voyez sur les réseaux qui bénéficient de très forts effets de réseau.
L’approche choisie par X est thématique et contrôlée par une entreprise fonctionnant selon un système centralisé et fermé. Les flux seront gérés par une IA maison pour le moins problématique. Donc c’est pour ainsi dire rien par rapport à ce qui peut être exigé pour notre bien à toutes et tous. Mais c’est déjà quelque chose, car cela montre combien, à chaque fois qu’il nous est dit que nos propositions ne sont pas raisonnables, en réalité, elles le sont bien. Le risque est que, si les autorités ne posent pas le cadre pour leur apparition, les plateformes vont s’en saisir pour les dégrader. Comme c’est le cas ici. Cela montre aussi à quel point les décisions d’innover sur telle ou telle plateforme relèvent de l’arbitraire de ces plateformes.
Si bien qu’aujourd’hui nous sommes tous enfermés dans des modèles où seules quelques personnes peuvent décider des idées qui sont bonnes à donner à voir au public.
Sur cette plateforme-ci, c’est exactement la même chose (je pense toujours que c’est une des pires qui existent et après avoir échangé avec certaines personnes, j’ai décidé de m’en servir contre elle au lieu de la boycotter) : la plateforme décide ce que vous voyez, c’est elle qui décide vers quelle conversation vous amener. Et vous ne pouvez pas proposer de fonctionnalités alternatives, comme une fonction de recherche pertinente, par exemple. Ce qui est grave ici, c’est que ce sont toutes nos vies professionnelles et nos carrières qui sont au moins partiellement en jeu, sans compter le fait de savoir comment et sur quoi nous débattons en société.
Il faut se rendre compte qu’aujourd’hui quand vous n’êtes pas vu sur LinkedIn, c’est la décision de LinkedIn. Et c’est LinkedIn qui vous propose ensuite de payer pour être plus vu. C’est-à-dire que le système en place aujourd’hui est conçu pour capter non seulement votre attention, mais aussi votre frustration (la mienne pour commencer) et votre argent. C’est le même principe que pour n’importe quelle industrie du jeu en ligne ou du pari en ligne. C’est fait pour faire cracher au bassinet et il y a un moment où on dit stop, surtout quand des questions d’intérêt public sont en jeu.
L’histoire de toutes les techniques qui nous entourent montre la pertinence de ne pas laisser la personne qui contrôle une technologie décider des innovations susceptibles d’être déployées sur celle-ci. Ce n’est pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre de dire ça. Au contraire, c’est une libération de la capacité du plus grand nombre à agir et à proposer des choses qui iront peut-être davantage dans le sens de l’intérêt général. Je dis peut-être, car, encore une fois, vous avez besoin d’un cadre pour vous en assurer. Le cadre peut être libérateur et bénéfique, oui. C’est peut-être paradoxal à première vue, mais ça fonctionne comme ça dans de nombreux domaines de notre existence.
Et ce n’est pas conforter le pouvoir des Big Tech que de vouloir innover sur la base de leurs créations ; c’est, au contraire, leur prendre le pouvoir qu’elles se sont donné en capitalisant sur nos richesses. Et nous avons toutes les raisons de penser que les capacités d’innover pour enrichir notre environnement informationnel demain seront de plus en plus nombreuses et que la proposition de X est une manière de d’anticiper les demandes qui viendront inéluctablement taper de plus en plus à leur porte. Une porte qu’ils gardent malgré nous fermée à double tour depuis bien trop longtemps.
C’est tout l’enjeu de « l’interopérabilité verticale » que nous défendons, en complément d’autres remèdes comme l’interopérabilité horizontale ou la portabilité, dans un rapport qui sortira la semaine prochaine sous la bannière du Future of Tech Institute. Une fois cela dit, c’est ensuite le travail de régulation de construire un environnement dans lequel, justement, des choses vont dans le bon sens. Car il n’y a ni main invisible vertueuse ni technique magique.
Alors que des enquêtes pénales sont ouvertes et que les autorités publiques se mobilisent pour leur autonomie, il est temps de renforcer notre palette de remèdes et d’ajouter l’interopérabilité verticale à la gamme des remèdes envisageables, outre l’interopérabilité horizontale et, bien sûr, la portabilité. Il nous faut reprendre la capacité d’agir sur des structures qui nous ont absolument tout pris dans leur propre intérêt.
S’il y a des journalistes par ici, n’hésitez pas à vous inscrire pour participer au point presse qui sera organisé mardi 28 avril à 15h. La Commission européenne va publier, à la fin de la semaine prochaine, un rapport d’évaluation sur le DMA ainsi qu’un rapport sur l’interopérabilité des réseaux sociaux et le sujet devrait être abordé.
Merci à Hannah Taieb et Jeremie Abiteboul pour le partage. Merci à Florine Auboire, Clara McLinden, Lê Nguyên Hoang, Maria Luisa Stasi et Sebastien Pant pour la discussion que nous aurons la semaine prochaine à ce sujet.
Texte reproduit depuis le numéro 20 du magazine Chut! et à retrouver ici.(L’image est issue de la couverture du numéro.)
Et si nous n’étions que du bétail ? Je m’explique. Une histoire fréquemment racontée est celle des champs ouverts, qui formaient des communs, puis qui ont fait l’objet d’enclosures, un mouvement mêlant appropriation et parcellisation de la terre. Selon la fallacieuse tragédie des communs de Garrett Hardin, toute autre situation que la gestion propriétaire ne ferait que créer des mécanismes d’appauvrissement et des personnes et des ressources en question. Mieux vaudrait alors un propriétaire unique de la ressource à gérer, qu’il soit privé ou public.
Heureusement, en 2009, l’attribution dudit prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom a ouvert une perspective tierce. Selon elle, dans certains cas, il est préférable de laisser les communautés concernées assurer la gouvernance des ressources partagées. Dans certains cas et pas dans tous. Et à vrai dire, dans ses terrains d’étude, sauf erreur, aucun n’était numérique. Généralement, les communautés concernées sont de bien plus petite taille et les ressources sont naturelles. Mais tout de même, l’idée est désormais validée et en a inspiré plus d’un pour poser la question : et si nos ressources numériques étaient gouvernées autrement ?
La question s’est particulièrement posée dans l’environnement numérique, car nous y trouvons de nombreuses ressources répondant à un modèle différent de celui de l’appropriation pure. Il en va ainsi, en réalité, de toutes les fondations techniques des services que nous employons au quotidien. Tous ont été construits à partir de briques libres ou ouvertes. Qu’il s’agisse des protocoles constitutifs d’Internet, de ceux utilisés pour acheminer les signaux par le biais du Wi-Fi, qu’il s’agisse de logiciels libres ou de connaissances mises en partage dans des projets comme Wikipédia, une part très importante de nos ressources de base peut être qualifiée de libre et ne répond pas aux canons de la propriété classique. Il s’agit de ressources que tout un chacun peut exploiter ou faire évoluer, dans le cadre de projets existants ou de nouveaux projets.
Pour autant, deux réserves doivent être formulées. La première est que ce mode de développement logiciel, même lorsqu’il répond aux principes exigeants du logiciel libre, ne constitue pas pour autant un commun au sens où Ostrom peut l’entendre. En effet, une enceinte dédiée au gouvernement du logiciel libre n’est pas mise en place pour chacun d’entre eux. Les choses se décident par la pratique, la contribution et les échanges continus au sein d’une communauté de contributeurs·trices et d’utilisateurs·trices. Et dans ces environnements, il arrive que certains prennent le pouvoir au point d’être qualifiés de « dictateurs bienveillants à vie ». Il y a même une liste de ces dictateurs bienveillants sur Wikipédia. C’est quelque chose d’assumé, de reconnu et parfois considéré comme nécessaire. Encore une fois, Ostrom n’a jamais dit que toute ressource devait ressortir du commun. Ce qui est important, néanmoins, est de nous poser la question, nous tous, à chaque fois que nous faisons face à la question de savoir comment gérer une ressource de la meilleure des façons : et si nous gérions cette ressource en commun, est-ce que ce serait mieux ?
La seconde réserve est liée à la première et est particulièrement déterminante pour l’avenir de nos services numériques et, plus généralement, de l’humanité, rien de moins. Il se trouve que les services numériques dominants fournis par la poignée d’entreprises ultrapuissantes, désormais alliées au pouvoir trumpien, ont le plus souvent construit leur hégémonie… sur des ressources ouvertes. Le cas le plus emblématique, parce qu’écrit noir sur blanc dans une décision du Tribunal de l’Union européenne, est celui d’Android. Google a conquis les téléphones de la très grande majorité de la population mondiale en développant des comportements prédateurs illégaux sur la base de logiciels libres et ouverts. Il y a près de dix ans, Lionel Maurel avait brillamment qualifié ce phénomène de « communs du capital ». Non seulement les logiciels ouverts sont mis au service des comportements prédateurs des grandes entreprises du numérique, mais ils dépendent aussi des contributions des géants du numérique. Le commun sert et existe par le fait des prédateurs.
Parmi eux, la figure de Peter Thiel est de plus en plus identifiée comme décisive dans ce mouvement global, allant de la technologie à la politique, en passant par l’économie. Si le grand public ne connaissait pas nécessairement Peter Thiel, beaucoup ont pu le découvrir lors de sa venue à Paris où il est venu mettre en garde nos académiciens contre l’Antéchrist, à grand renfort de photos de Greta Thunberg. Peter Thiel est souvent présenté comme l’un des fondateurs de Palantir, de PayPal, ou encore comme un primo-investisseur de Facebook. Il est désormais de plus en plus connu pour avoir également écrit un livre intitulé De 0 à 1 (From 0 to 1). Dans ce livre, il fait l’éloge du monopole comme mode de développement économique optimal. Soit à peu près l’exact opposé du commun. Ce qui est intéressant dans le titre de son ouvrage, c’est qu’il met en lumière le schéma de prédation des Big Tech. Il passe d’une situation qui n’existe pas à ses yeux à la domination d’un seul.
Avec l’Intelligence artificielle générative, nous vivons une nouvelle étape de cette même stratégie de domination du Un sur le Commun. Celle-ci se nourrit des connaissances partagées sur Wikipédia comme sur tout le Web, afin de centraliser un pouvoir financier titanesque et de prétendre à la génération centralisée d’une forme d’intelligence. Certains diront que les défenseurs du numérique libre ont été les dindons de la farce. D’autres diront qu’ils avaient prévenu du risque qu’il y avait à ne pas changer radicalement nos modes de répartition des richesses et d’accès à la connaissance dans la société en général. Le débat est posé.
Que faire face à cette situation ? De mon point de vue, la solution est précisément là : nous devons nous assurer, d’une part, de modes d’accès universels à la richesse culturelle (qu’elle soit logicielle ou artistique) et, d’autre part, de modes de circulation de la richesse qui soient justes pour tout le monde. Ici, nous devons évoquer deux sources d’inspiration majeures : d’une part, les travaux de Philippe Aigrain sur la contribution créative ; d’autre part, les études sur la gouvernance des communs dans leur versant institutionnel. Toutes nous offrent, à tout le moins, des inspirations pour penser aux modes les plus efficaces et démocratiques de gouvernement et de répartition de la richesse.
Prenons un cas concret. Grâce au travail de différents journalistes et tribunaux américains, il est désormais avéré que les IA génératives sont ce qu’elles sont parce qu’elles ont notamment été entraînées sur des données rassemblées dans de gigantesques bases de données, dont celles regroupées au sein du projet Anna’s Archive. Pour le dire vite, Anna’s Archive est le site qui indexe les bases de données rassemblant une très grande partie des livres et articles scientifiques existants. Si bien que ce à quoi nous faisons face ici est un double standard. D’un côté, les entreprises d’IA générative sont glorifiées par la plupart de nos dirigeants comme si elles étaient la solution aux problèmes du monde. Alors même que si elles ont pu devenir ce qu’elles sont, c’est — entre beaucoup d’autres choses — parce qu’elles ont eu accès à ces bases « illicites » ou à d’autres données exploitées de manière tout aussi illicite. De l’autre côté, nous, pauvres mortels, devrions ne pas pouvoir profiter de ces bases de données, constamment menacées de blocage.
À l’inverse, nous devrions, en premier lieu, nous assurer de l’existence d’un accès universel à la culture en échange d’une contribution progressive, allant de 0 euros pour les personnes les moins dotées financièrement à quelques millions, voire plus, pour les personnes physiques et morales qui engrangent d’importants bénéfices grâce aux ressources partagées. C’est après tout l’ordre de grandeur des compensations envisagées pour remédier au pillage des journalistes par les IA génératives. Ces contributions iraient ensuite dans un fonds partagé et gouverné de manière ouverte et multipartite, pour être redistribuées aux personnes ayant travaillé sur les ressources mises en partage, tout comme elles viendraient financer le maintien de l’infrastructure.
Pour ce qui est de la définition du modèle économique de contribution et de réparation le plus approprié, nous avons désormais la chance de bénéficier du précédent de l’accès à la musique en streaming par abonnement. Du côté des auditeurs, nous constatons qu’il est globalement accepté de payer un prix pour accéder à un catalogue virtuellement infini. À voir quel prix serait acceptable pour quelle catégorie de revenus. Du côté des artistes et de leurs ayants droit, nous parvenons mieux aujourd’hui à identifier ce qui fonctionne plus ou moins bien dans les modes de répartition de la ressource financière. Entre les différents modes de redistribution, aucun n’est parfait en soi. Construisons là-dessus.
SOMMES-NOUS DU BÉTAIL SUR UN CHAMP OUVERT À LA PRÉDATION OU DES SUJETS POUVANT ARPENTER ET CONTRIBUER À CE VASTE CHAMP OUVERT SANS QUE LE POUVOIR D’UN SEUL S’OPPOSE AU BIEN-ÊTRE DE TOUS LES AUTRES ?
La question de savoir si nous souhaitons ou non prendre ce chemin nous ramène, en réalité, à la question du début : sommes-nous du bétail sur un champ ouvert à la prédation ou des sujets pouvant arpenter et contribuer à ce vaste champ ouvert sans que le pouvoir d’un seul s’oppose au bien-être de tous les autres ? Quand Peter Thiel met ses pions dans l’IA, s’oppose à toute forme de régulation, prône, dans son ouvrage De 0 à 1, l’idée qu’il n’y a que le Un et le monopole qui valent, il nous réduit en pâture, lui et tous ses apôtres, jusqu’aux occupants actuels de la Maison-Blanche. Et toute technologie, des services de Palantir aux outils d’IA, en passant par les réseaux sociaux, servira une vocation : extraire du commun toutes ses richesses pour pouvoir en retour s’en extraire. À l’inverse, si nous souhaitons exister en tant que sujets et non comme des choses communes, nous devons prendre en main la construction du cycle vertueux de nos richesses.
Car, à dire vrai, à ce stade, pour ces gens-là, nous ne sommes même plus les produits de l’adage « Si c’est gratuit, c’est vous le produit » : nous sommes désormais de simples ingrédients. Des ingrédients voués à nourrir des formes économico-techniques d’extraction des richesses qui, à la fin, serviront à quelques-uns à s’extraire du commun des mortels. La course que ces gens-là mènent pour l’IA ne cache rien d’autre que des rêves d’immortalité, de voyages sur Mars ou de vies dans des bunkers construits au 4e sous-sol d’îles colonisées. Autant de rêves de sécession et d’abolition de toute forme de limite qui ne servent finalement qu’à produire de l’outrageusement moyen. À cette poignée d’individus, montrons ce que le commun abrite d’exceptionnel.
Suis-je valable si je n’ai pas couru le marathon ? C’est sur cette question que s’est terminé notre échange sur France 24 avec Florent Souillot et Gilles Vernet et animé par Pauline Paccard, qui rappelait en fin d’émission la déferlante de contenus de marathoniens postés avant, pendant ou après leur expérience.
L’économie de l’attention, on en parle depuis des années. De très nombreux ouvrages lui sont dédiés, dont ceux des deux co-invités, et la bibliographie est infinie. Le Conseil national du numérique avait apporté sa pierre avec le rapport Votre attention, s’il vous plaît ! piloté par Anne Alombert (qui a depuis publié divers ouvrages et articles abordant cette question, dont Schizophrénie numérique) et Olga Kokshagina.
Depuis lors, l’engrenage de cette économie n’a cessé d’être décortiqué. La télévision commerciale et beaucoup d’industries sont fondées sur la captation des personnes, de leur attention à leur portefeuille. Pensez seulement aux casinos, aux centres commerciaux, aux sites de paris en ligne, à la nourriture toxique. À chaque fois, nous sommes face à des mécaniques ou architectures qui répondent à un modèle économique et induisent chez nous des comportements.
Dans chacun de ces cas comme sur les réseaux sociaux, on peut tout à fait prendre du plaisir, se rendre la vie plus facile, découvrir, avoir accès à des choses inaccessibles sinon. Mais selon le principe bien connu du bandit manchot, ce ne sera qu’une fois sur dix. Et surtout à l’échelle macro, nous nous y trouvons absorbés, perméables et en situation d’emprise.
Exposés à la publicité, nous exposons notre for intérieur, nous l’ouvrons à l’avalanche émotionnelle du monde entier et du toujours plus. Face à cela, nous sommes tous dépassés. Oui, car c’est un système qui nous dépasse. C’est une question de structure sociale, de modèle économique, d’architecture technologique.
Si nous sommes quasiment tous dans cette situation, c’est bien que ce n’est pas (seulement) le problème de chacun d’entre nous. Dans l’environnement numérique, il ne faudrait pas croire qu’il n’y ait que les réseaux sociaux qui soient concernés par cette histoire. C’est la quasi-totalité de nos systèmes d’exploitation, de nos logiciels qui sont dédiés à nous enfermer entre les mains de quelques-uns. Pensez seulement à cette petite fenêtre qui apparaît sur LinkedIn, qui vous demande si vous êtes sûr de vouloir quitter LinkedIn quand vous cliquez sur un lien vers un site externe dans un post. Pensez à ces réseaux sociaux comme Instagram qui ne permettent pas de publier de liens du tout dans les messages écrits. Pensez aux systèmes d’identification contrôlés par tel ou tel géant. C’est ni plus ni moins une rupture d’avec le monde de l’internet. Et elle se fait à large échelle.
C’est la galaxie des liens entre connaissances et personnes qui est rompue à chaque strate de notre monde technologique et qui opèrent comme autant de trous noirs, des puits gravitationnels faits pour aspirer notre temps, notre argent, nos relations et notre pouvoir de création. Il serait pour le moins regrettable de nous penser chacun de nous, pris isolément, comme les remèdes à des problèmes sont systémiques.
Qui plus est, nous parlons de communication et de représentation. Dès lors, les solutions induisent nécessairement l’autre. Ce qui est d’autant plus vrai si l’on prend en compte la corrélation avec des phénomènes d’isolement, au moins contemporains, aux médias commerciaux.
Immédiatement, quand on est sur son téléphone, la relation à l’autre, y compris celle de l’enfant au parent devant son téléphone, est touchée. À travers la relation de l’enfant immergé devant son téléphone, la solitude se voit compensée ou aggravée. Bref, quel que soit le sens dans lequel on aborde le sujet, il s’agit d’une question relationnelle.
Hormis le fait de réguler ardemment les plateformes qui exploitent nos vulnérabilités, nous finirons toujours en prise avec les mêmes phénomènes si nous ne répondons pas à la question de savoir ce que nous cherchons dans notre rapport à l’autre et, partant, dans notre rapport à la technologie sociale.
Les anciens nous racontent les après-midis passés à attendre un coup de fil d’un amoureux. Je me souviens de rafraîchir sans cesse ma boîte mail dans la même attente, bien avant l’apparition des réseaux sociaux. Souvent, nous cherchons, à travers ces technologies, le moyen de nous faire du bien ou de répondre à une forme d’inquiétude, et désormais les plateformes jouent dessus. Elles jouent sur ce besoin de validation sociale, ce besoin de validation de notre existence, de l’estime que nous pouvons nous porter, ou le besoin que nous avons de faire porter par l’autre un regard gratifiant et attentionné sur ce que nous sommes. Nous cherchons l’attention de l’autre et c’est finalement notre attention qui se trouve volée.
Ce n’est pas seulement le like sur le réseau qui est concerné ici, c’est aussi le « j’y étais » dans la vie réelle, le « j’ai ressemblé à ça », « j’ai fait ci, j’ai fait ça ». Regardez ce billet que je relayerai probablement sur le réseau de malheur qu’est LinkedIn. Quelle intention heureuse ou malheureuse y mettrai-je ? Oui, nous essayons de véhiculer des idées. Oui, on se reprend par le recours au collectif. Mais il y a forcément du « moi, je ».
Comme si tout ce que nous vivions ne pouvait exister en soi et pour soi et ne devait exister que dans le regard de l’autre. Comme si tout devait exister dans une sorte de mémoire intemporelle ; comme si chaque expérience devait être gravée dans les tablettes de l’humanité et dans la mémoire des temps. Quelle valeur donnons-nous à l’éphémère, à l’immatériel, à l’intangible, à l’indicible ? Ça nous fait peur, les choses qui passent et s’effritent. Il y a un peu de mort là-dedans, mais voyons ce qu’il y a aussi de précieux, d’excitant même dans ces choses qui disparaissent et n’ont existé que pour nous-mêmes, voire en nous-mêmes.
Là où, comme le rappelait Florent Souillot, Jonathan Haidt parle de Génération anxieuse, il nous faut prendre le terme d’anxiété au sérieux. Mais ça ne concerne pas qu’une génération, et ce n’est pas tant avoir une approche médicale du sujet qui nous sortira de l’impasse. C’est un fait généralisé qui soulève une question existentielle. C’est l’humanité qui est saisie dans ses doutes ; doutes qui sont exploités pour nous mettre sur les pires toboggans. Jusqu’à toucher notre capacité à exister tous ensemble.
D’ailleurs, comme le montrent les travaux de Grégoire Darcy, c’est lorsque nous ne nous estimons plus valides que nous nous retrouvons les plus exposés à d’autres récits bardés de fausses informations, qui deviennent autant de recherches d’appartenance ou de modes de rassurance.
C’est pour ça que le lien social est le meilleur et le plus difficile remède aux fausses informations. C’est l’esprit du premier pilier de la stratégie nationale dédiée à la lutte contre les fausses informations d’origine étrangère, dont j’ai eu le plaisir d’être le rapporteur. Alors que le Président annonce une loi dans sa poursuite, il est important de le rappeler.
D’ailleurs, l’anxiété tient bien plus au rapport à l’autre qu’au rapport à l’outil. Celui-ci capitalise sur nos dynamiques propres et nous rend, à n’en pas douter, esclaves aux fins de prévalence d’une poignée d’individus sur le commun des mortels. Mais je ne crois pas que nous parlions moins aujourd’hui qu’ »avant ». Il faut se souvenir du silence qui pouvait régner à table, du père derrière son journal, des mères et des enfants silenciés, des non-dits. Tout cela existait et existe toujours et pouvait s’immerger dans la tête des enfants, tout comme aujourd’hui.
Si bien que, lorsque l’on parle de la valeur de l’ennui, j’ai envie de dire que jouir de l’ennui est un luxe que tout le monde ne peut pas s’offrir. Seuls peuvent en profiter ceux qui ont la tête qui n’est pas assaillie par la violence du monde qui les entoure, les silences douloureux ou angoissants, la violence, les dénis et les dénigrements, la drogue, l’alcool, les injures, la précarité, les méfaits. Quand vous êtes plein de tout ça, TikTok devient bien trop facilement une cure fatale.
Face à ces situations multiples qui s’entrecroisent dans une colonisation sans fin de nos êtres, nos moyens de résistance relèvent de différents ordres. Ils passeront par :
Après… un marathon en moins de 4h, ça fait toujours plaisir. On va pas se mentir.
La semaine passée, le Sénat a adopté une version modifiée de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
À cette occasion, nous avons pu assister à une passe d’armes entre la ministre et la rapporteure de la loi au Sénat autour de la disposition principale du projet de texte : l’interdiction faite aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux. Rappelons les deux versions du texte en opposition.
Au vu des débats en commission sénatoriale, le gouvernement a voulu introduire une interdiction générale d’accès identique à celle qu’il avait proposée dans son projet de loi initial. La version de son texte était la suivante :
« Art. 6-9. – I. – L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne, au sens de l’article 6 de la présente loi, est interdit aux mineurs de quinze ans. »
Cette version a été rejetée par le Sénat à la quasi-unanimité pour privilégier une approche imposant une interdiction d’accès aux seuls réseaux qui embarqueraient des contenus et des recommandations jugés nocifs par le gouvernement après avis de l’Arcom. Ainsi, la version adoptée par le Sénat dispose que :
« Art. 6-9. – I. – Il est interdit au mineur de quinze ans d’accéder à un service, fourni par une plateforme en ligne et intégrant les fonctionnalités d’un service de réseaux sociaux en ligne lorsque, en raison des contenus diffusés ou des systèmes de recommandation utilisés, il est susceptible de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral et figure sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
Il y a actuellement un débat sur la conformité à la Constitution et au droit de l’Union européenne tant des mesures proposées par le gouvernement que de celles adoptées par le Sénat.
Rapporteure et ministre se renvoient l’invalidité de leur texte. La conformité du texte adopté par le Sénat au droit européen sera tranchée par un avis de la Commission européenne à venir dans trois mois, avant le passage en commission mixte paritaire.
Pour comprendre ce qui se joue, il faut tout d’abord observer que, dans les deux versions du texte, il n’y a pas d’obligations directement imposées aux plateformes, mais seulement aux mineurs et à leurs parents. Il incombe aux détenteurs de l’autorité parentale de veiller à l’accès de leurs enfants. Même s’il n’y a pas de sanction prévue à leur encontre.
Dans son avis du 8 janvier 2026, le Conseil d’État présente ce fait de la manière suivante :
«15. Le Conseil d’Etat constate que les auteurs du règlement ont entendu procéder à une harmonisation exhaustive des règles visant les plateformes en ligne, la conformité et l’application du droit régissant celles-ci relevant exclusivement des règles du DSA et des autorités de l’Union. Toutefois, ainsi que l’explicitent les lignes directrices, le législateur européen n’a pas pour autant exclu que le droit des Etats membres fixe une règle qui, sans jamais imposer d’obligation directe aux plateformes en ligne, interdirait aux mineurs d’accéder à certains contenus ou à certaines catégories de réseaux sociaux proposés ou présentés sur celles-ci. Le Conseil d’Etat observe que cette interprétation est au demeurant celle que la Commission européenne a donnée à plusieurs reprises du règlement, en précisant que le DSA est un règlement d’harmonisation maximale et que les Etats membres peuvent définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimal d’accès, mais ne peuvent pas imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne (cf. notamment : minutes du Conseil européen des services numériques, Groupe de travail 6 – Protection des mineurs- Neuvième réunion, 9 septembre 2025). »
Dans la version de l’interdiction adoptée par le Sénat, il est précisé que les mineurs de plus de 15 ans devraient justifier d’un accord parental précisant les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation. Cet accord serait révocable à tout moment.
L’Arcom devrait veiller au dispositif d’ensemble. On comprend qu’elle devrait notamment veiller aux dispositifs de contrôle de l’âge déployés par les plateformes puisqu’elle devrait recueillir un avis de la CNIL à ce sujet.
Car, en effet, indirectement, la version gouvernementale induisait bien l’imposition de dispositifs de contrôle de l’âge. C’est écrit tel quel dans l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental mais cela vaut aussi pour les réseaux sociaux qui, dans la version sénatoriale, seraient interdits d’accès aux mineurs :
« Afin d’assurer l’effectivité de l’interdiction prévue par le présent amendement, le présent amendement s’inscrit dans le cadre européen posé par les lignes directrices de l’article 28 du DSA. La Commission considère que le recours à des restrictions d’accès fondées sur des méthodes de vérification de l’âge constitue une mesure appropriée et proportionnée pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs, pour divers services qui présentent un risque élevé pour les mineurs, et notamment lorsque le droit de l’Union ou le droit national fixe un âge minimal pour accéder à certains produits ou services, dont les services de réseaux sociaux en ligne. En établissant cet âge minimal à 15 ans, cet amendement s’inscrit dans ce cadre : les plateformes devront mettre en œuvre des dispositifs de vérification d’âge pour assurer l’effectivité de cette mesure. »
Où réside le risque de non-conformité ? Rappelons d’abord quelques éléments de droit européen.
À l’article 2(7) du règlement sur les services numériques (le DSA), la catégorie de services visée est celle des réseaux sociaux définis en droit européen comme :
« une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations »
L’article 28 du DSA, quant à lui, impose aux plateformes de mettre
« en place des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service. »
Nous y reviendrons, mais notons déjà que le DSA ne dit pas que, par définition, tous les réseaux sociaux seraient nocifs pour les mineurs, et encore moins que le contrôle de l’âge serait le meilleur des remèdes pour assurer leur protection.
À ce titre, l’article 28(4) confie à la Commission européenne le soin d’adopter des lignes directrices fournissant les clefs de la bonne application de cet article et qui serviront de grille d’appréciation dans le cadre de son contrôle des très grandes plateformes en ligne. Elle a adopté ses lignes directrices en juillet 2025.
Dans ses lignes directrices, la Commission énonce, aux points 54 et suivants, de nombreux remèdes que les réseaux sociaux peuvent mettre en œuvre, en complément ou à la place du contrôle de l’âge, afin d’assurer le « niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs » requis par le DSA.
Mais elle précise aussi que la situation doit être appréciée plateforme par plateforme et que ce qui convient à l’une ne convient pas à l’autre. C’est la base du principe de proportionnalité et même du principe de non-discrimination : à une situation différente, une obligation différente. Il n’y a pas de proportion dans la taille unique.
En droit européen, il est interdit aux États membres de dépasser, par des obligations générales nationales, les obligations imposées par le droit européen ou celles imposées par l’État membre d’installation du prestataire du service concerné. C’est ce que l’on appelle la clause de marché intérieur énoncée à l’article 3 de la directive eCommerce 2000/31 de 2001.
Bien sûr, ce principe, aussi dit « principe du pays d’origine », connaît des exceptions prévues à l’article 3(4) de la même directive. Les mesures adoptées par un État membre pour protéger sa population doivent être proportionnées et notifiées à la Commission. Mais la Cour de justice de l’Union européenne a également précisé, dans son arrêt Google Ireland du 9 novembre 2023, que seules les interdictions nationales nominatives seraient permises, si tant est qu’elles soient proportionnées et notifiées à la Commission européenne.
Et c’est là que le risque, non seulement d’inconventionnalité, mais aussi d’inconstitutionnalité, se pose pour le texte gouvernemental. Pour la version proposée par le Gouvernement, à l’exception des « encyclopédies collaboratives en ligne, [des] répertoires éducatifs ou scientifiques, et [des] plateformes de développement et de partage de logiciels libres », tous les réseaux sociaux sont non seulement considérés comme nocifs, mais requièrent également le même traitement : l’imposition indirecte d’un contrôle de l’âge pour identifier qui a plus ou moins de 15 ans.
La question éventuellement à trancher serait de savoir si cette obligation indirecte d’imposer l’installation d’un contrôle de l’âge à tous les réseaux sociaux est interdite au même titre que les obligations directement imposées. En effet, dans le passage précité de l’avis du Conseil d’État, celui-ci mentionne explicitement les obligations directement imposées. Pour moi, la question ne se pose pas à vrai dire ou sinon on pourrait trop facilement contourner l’interprétation donnée par la Cour de justice de la clause de marché intérieur. Une obligation indirecte ne peut aller qu’à l’encontre du droit européen dès lors qu’elle revient à imposer de manière générale des mesures supplémentaires à tous les prestataires d’une catégorie de services générale, les réseaux sociaux ; ici l’adoption d’un outil de vérification de l’âge.
En imposant un remède général, identique pour tous les réseaux sociaux, à des prestataires non établis en France, la proposition gouvernementale rompt nécessairement avec le principe de proportionnalité : elle préjuge que pour tous les réseaux sociaux, le contrôle de l’âge est le remède le plus approprié pour protéger les mineurs et considère en amont que tous les réseaux sociaux sont nocifs par définition. Ce qui ne peut pas être le cas, nous y revenons plus bas.
En Allemagne, le Parlement aboutit d’ailleurs à la même conclusion que le Sénat français.
Ce qui rejoint également l’analyse faite en droit constitutionnel par le Conseil d’État dans son avis rendu en début d’année. Il ne peut pas y avoir de proportionnalité dans l’interdiction générale faite aux mineurs d’accéder aux réseaux sociaux.
« En conséquence, et au regard des principes rappelés, le Conseil d’Etat estime que la conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant, d’une part, et ses droits fondamentaux, comme ceux des titulaires de l’autorité parentale, d’autre part, n’est en l’état de la proposition de loi pas réalisée de manière équilibrée, dès lors que l’interdiction générale et absolue, aux mineurs de moins de quinze ans, et l’interdiction de 22 heures à 8 heures, aux mineurs de quinze à dix-huit ans, de tout accès à un réseau social, quels que soient son contenu et son mode de fonctionnement, ne font pas l’objet d’une justification suffisante de leur nécessité ou de leur proportionnalité à la protection de l’enfance pour un nombre très important de réseaux sociaux. »
Sans compter que la Commission européenne dit clairement au point 31 de ses lignes directrices que le contrôle de l’âge ne saurait se suffire à lui-même :
« la Commission estime que les fournisseurs devraient envisager des restrictions d’accès fondées sur l’âge et étayées par des mesures de vérification de l’âge en tant qu’outil complémentaire aux mesures énoncées dans d’autres sections des présentes lignes directrices. En d’autres termes, les restrictions d’accès et la vérification de l’âge ne peuvent, à elles seules, se substituer aux mesures recommandées ailleurs dans les présentes lignes directrices. »
L’avantage d’une liste est dès lors de pouvoir distinguer les réseaux sociaux qui respectent ou ne respectent pas les principes de protection des mineurs et de n’exiger le contrôle de l’âge que là où il est le plus adapté. Certainement, cette liste manquera quelques réseaux, de manière marginale, et devrait être évolutive. Mais cela se corrige par des appels à contribution. Et cette dimension évolutive permet aussi de faire sortir des réseaux sociaux du champ de l’interdiction, si jamais ceux-ci ont évolué de manière vertueuse, et d’en faire rentrer d’autres. Une évolution de l’arrêté tous les six mois permettrait, qui plus est, de suivre le calendrier européen de mise en œuvre du DSA.
Surtout, une désignation nominative des réseaux permet de répondre au principe de proportionnalité et à l’exigence imposée par le droit européen de n’adopter des mesures nationales outrepassant les mesures européennes que sur des services nommément désignés.
Le mieux étant encore de n’imposer des mesures de contrôle à l’entrée uniquement sur les pans de service qui porteraient atteinte aux principes énoncés dans les lignes directrices. Car la Commission précise bien au point 36 des lignes directrices que :
« Il est possible que seuls certains contenus ou seules certaines sections ou fonctions d’une plateforme présentent un risque pour les mineurs. Dans ces cas, au lieu de restreindre l’âge sur l’ensemble du service, les fournisseurs devraient évaluer quels contenus, quelles sections ou quelles fonctions présentent des risques et mettre en œuvre des restrictions d’accès fondées sur des méthodes de vérification de l’âge afin de réduire ces risques de manière proportionnée. »
Si le texte sénatorial s’aligne un peu plus sur ce qui est plus adapté au contrôle de proportionnalité, il gagnerait à préciser le dispositif prévu et à ne pas se limiter aux contenus et recommandations nocifs, car il adopte là une grille de lecture qui n’épouse pas tous les problèmes et remèdes possibles listés dans les lignes directrices. Le texte pourrait par contre inviter à une approche cas par cas des problèmes posés par chaque plateforme au vu des lignes directrices pour identifier, si le législateur tient tant à affirmer le contrôle de l’âge, ce qui n’est accessible qu’après contrôle de l’âge.
Au-delà de ce problème de droit, la position visant à mettre tous les réseaux sociaux dans le même panier est immensément problématique. Dire que tous les réseaux sociaux doivent appliquer le contrôle de l’âge revient à considérer que tous sont problématiques. Ce qui ne peut être le cas.
Un réseau social, tel que défini en droit, n’est pas, par essence, toxique. Contrairement à toute l’argumentation développée en faveur de l’interdiction généralisée, on ne peut pas les traiter comme le tabac ou l’alcool, dont la nocivité est intrinsèque au produit lui-même. L’éthanol et le tabac sont par essence toxiques pour l’enfant ; un moyen de communiquer à plusieurs et de découvrir des personnes ou des choses ne l’est pas nécessairement. C’est le cœur même de la définition en droit des réseaux sociaux qui nous impose de ne pas restreindre la définition des réseaux sociaux à ceux qui sont toxiques.
Le Conseil d’État ne dit pas autre chose au point 25 de son avis lorsqu’il écrit que certains réseaux sociaux n’ont pas à être traités de la même façon que les réseaux sociaux commerciaux toxiques (un problème de formulation semble s’être glissé dans la formulation du Conseil d’État, mais on comprend l’idée) :
« à raison de leur contenu ou de leur mode de fonctionnement, il n’est justifié d’aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs, tels par exemple que des services collaboratifs de partage de contenus de loisir, d’information et d’entraide, des services de co-construction de projets numériques en source ouverte, des applications de communication en ligne, lorsque celles-ci autorisent toute personne à accéder à des contenus, à en publier et à échanger sur des fils d’échanges accessibles sans modération préalable, des jeux en ligne proposant des espaces ou des fonctionnalités collaboratives et sociales marquées ou encore des réseaux sociaux qui, sans revêtir par eux même une dimension éducative, seraient créés en lien avec des activités éducatives ou sociales (réseaux sociaux propres à des établissements d’enseignements, à des associations, à des activités ou lieux en lien avec un culte etc.). »
Oui, les réseaux sociaux dominants, fondés sur l’économie de l’attention, la « merdification », l’enfermement des utilisateurs, leur exploitation à des fins commerciales et politiques, le sont. Oui, ce sont les réseaux très largement utilisés par la population partout dans le monde. Oui, ils sont nécessairement, à tout le moins, un facteur grave d’atteinte à notre intégrité.
Mais dire que la fonction de communication entre personnes intermédiée par un service est nécessairement nocive revient à dire autre chose, d’éminemment problématique. Car cela nous empêche de penser aux réseaux sociaux qui, eux, seraient potentiellement intéressants pour notre construction individuelle et sociale. D’ailleurs, il faut se souvenir que depuis longtemps les réseaux sociaux auxquels nous cherchons à remédier ne sont plus des réseaux sociaux. Comme nous l’avons observé à de nombreuses reprises, en Europe ou aux États-Unis, ce sont des médias sociaux centralisés qui transforment l’économie de la télévision en quelque chose d’encore plus pernicieux.
À l’inverse, un réseau social qui n’est pas conçu pour être addictif, qui ne repose pas sur des algorithmes de recommandation agressifs, qui modère activement les contenus dangereux, ce réseau-là n’est pas nocif en soi. Il est, potentiellement, un espace d’expression, d’information, de lien social. On pense, de manière non exhaustive, à des projets comme Needle, Republike ou Bulle, tous portés en France, qui montrent qu’une autre politique éditoriale, qu’une autre architecture, qu’un autre modèle économique sont possibles, surtout si on interdit ce qui est nocif. Les interdire par défaut aux mineurs, sous prétexte qu’ils relèvent de la catégorie « réseaux sociaux », n’a aucun sens. Adopter cette position voudrait aussi dire que si demain je voulais créer une instance Mastodon, qui constitue en elle-même un réseau social, parfaitement conforme aux lignes directrices, alors celle-ci devrait être interdite aux mineurs.
Or, dans le même sens que les verdicts rendus par les jurés américains la semaine passée, c’est avant tout le design qui crée le risque : les mécanismes d’enfermement, de validation sociale, la perte de repères temporels, les écrans d’accueil, les flux sans fin, l’absence d’outils de recherche performants, etc. Ce sont ces paramètres-là qui méritent d’être encadrés, et non la catégorie de service dans son ensemble.
Dire que c’est le concept de réseau social qui est par essence toxique reviendrait, sinon, à priver les concepteurs des réseaux sociaux dominants actuels de toute responsabilité. Comme si c’était l’activité de fourniture du réseau social en elle-même qui était problématique et non leurs choix, leurs décisions, leur volonté de nous asservir.
En réalité, interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans revient à déresponsabiliser les dirigeants des réseaux sociaux commerciaux et à protéger leur modèle nocif de réseau social.
C’est ce que les récentes décisions judiciaires américaines ont commencé à pointer : ce qui est en cause, ce n’est pas l’idée même du réseau social, mais l’architecture de certains d’entre eux, les dominants. Ce qui est problématique, c’est le modèle des réseaux dominants, et non l’essence ou le concept du réseau social, tels que définis en droit européen.
En raisonnant par l’absurde, cela voudrait dire qu’il ne sert à rien de chercher à construire des réseaux sociaux vertueux et que tout réseau social sera toujours condamnable. Dire cela est problématique non seulement en droit, mais aussi en soi. Le rôle de la puissance publique devrait être de conduire l’offre vers des réseaux sociaux vertueux.
En guise de solution au rabais dans une situation profondément regrettable, nous avons une petite possibilité de conduire l’offre vers des réseaux vertueux pour tout le monde, jeunes comme moins jeunes, où le contrôle de l’âge n’est pas requis. Ce qui exige non pas de considérer le contrôle de l’âge comme une solution, mais, au contraire, d’en faire un repoussoir.
C’est là que réside l’avantage de la solution sénatoriale : elle relègue le contrôle de l’âge par les plateformes ou d’autres acteurs aux seules fonctionnalités problématiques des réseaux sociaux, telles que celles identifiées par la Commission européenne. Elle nous met sur la voie de la définition de ce qu’est un réseau social acceptable par défaut, c’est-à-dire sans contrôle de l’âge, pour réserver les fonctionnalités « à risque » aux utilisateurs ayant consenti à une vérification. Ainsi, nous pouvons commencer à imaginer des réseaux sociaux sur lesquels le contrôle de l’âge n’existe pas et où les conditions énoncées pour des réseaux sociaux protecteurs des enfants, mais de tout le monde en réalité, sont respectées.
Ce changement de paradigme est fondamental. Au lieu de conditionner l’accès à l’information et à la vie sociale numérique au contrôle de l’âge – alors que l’essentiel de la population s’informe désormais sur les réseaux sociaux, qu’on le déplore ou non – on renverse le fardeau. Le marché par défaut devient le marché non nocif sans contrôle de l’âge. Les fonctionnalités à risque, elles, sont réservées aux adultes vérifiés.
Évidemment, ce débat n’aurait pas eu lieu s’il y avait eu, bien en amont, une vraie volonté d’agir sur ce qui pose réellement problème : le modèle économique, l’architecture des plateformes, les mécanismes de recommandation conçus pour capter l’attention au détriment de tout le reste. Tous les comportements les plus problématiques sont listés dans les lignes directrices. Elles disent ce qu’est un réseau social viable. On ne peut pas dire qu’on ignore les problèmes. On les connait ils sont écrits de toute part et notamment par la Commission européenne dans ses lignes directrices.
Si des dispositions nationales doivent être adoptées, c’est d’abord pour assurer la prévalence de ces principes et orienter le marché vers des réseaux sociaux vertueux, pas pour tirer un trait sur la possibilité d’un réseau social vertueux. Sans quoi, sous couvert de protection des plus jeunes, on allège une fois de plus le fardeau des vrais responsables.
Enfin, l’exercice consistant à dire ce qui est nocif ou non ne doit pas être mené dans une institution unique et close. Définir le nocif est un enjeu politique, pas seulement technique. La Commission a mis en place un groupe d’experts pour donner un avis sur la question avant l’évolution des lignes directrices prévue en juillet 2026. Ces moments doivent servir de porte d’entrée pour que tous les acteurs concernés puissent s’exprimer. Nous devons pouvoir décider, démocratiquement, de ce qui est acceptable ou non.
Ce billet a été modifié le 7 avril pour clarifier l’analyse en droit européen et tenter de le raccourcir un peu. Il sera mis à jour au fil des débats.
Dimanche soir, nous apprenions les résultats des élections municipales. Qu’on les juge bons ou mauvais, ils n’ouvriront probablement pas sur des recours auxquels d’autres résultats auraient pu donner lieu. La voie juridictionnelle ne nous indiquera donc pas si notre édifice juridique est suffisamment robuste pour nous assurer l’équité des prochains scrutins à l’aune des dynamiques algorithmiques des réseaux sociaux. N’y voyez certainement pas un regret, mais un appel à clarifier notre édifice juridique.
C’est d’ailleurs le sens du propos tenu par le Président de la République à l’attention de la Commission européenne. Comme exposé dans la stratégie nationale contre les manipulations de l’information d’origine étrangère (dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur), la première chose à faire est de clarifier la possibilité d’agir pour la France et les autres États membres dans le cadre européen. Si nous devons nous inscrire dans une démarche européenne, il n’est pas envisageable de faire de la Commission européenne la gardienne des élections. Dès lors, la solution serait de disposer de moyens d’agir identifiés au niveau européen et activables au niveau national, par exemple en contexte électoral.
Les mesures que nous pourrions envisager viseraient à accroître la transparence sur les dynamiques algorithmiques des plateformes et à éviter de perturber le scrutin par des manœuvres impromptues en période électorale. Nous devrions ainsi disposer d’un nouveau dispositif d’audit des plateformes en période électorale, dont les résultats seraient publics, et qui nous éviterait le détour par Dublin ou Bruxelles. Les opérations pourraient être pilotées depuis la France sous l’égide d’une autorité, existante ou non, qui travaillerait avec les analystes les plus pertinents. Sinon, nous aurons la même incertitude, qui se perpétuera encore et encore. C’est là un chantier à entamer d’ici à la rentrée afin d’avoir un cadre fin prêt pour le début de l’année 2027.
Le fait d’indiquer la tendance algorithmique d’un réseau reviendrait à reconnaître, au moins partiellement, la nature éditoriale de certaines plateformes que nous utilisons. Mais, après tout, nous avons des réseaux sociaux qui, à l’instar de YouTube, se disent être des chaînes de télé (voir encore ici, cette semaine, au sujet des affaires américaines menant à la condamnation des réseaux sociaux pour leurs méfaits). Si bien que je ne vois pas bien ce qui nous en empêche ; au moins, pour les réseaux sociaux qui embarquent une véritable dynamique éditoriale. À ce titre, il faut relever que les affaires américaines en cours nous rapprocheront, peut-être plus vite qu’attendu, de cette qualification.
Lundi matin, nous apprenions la mort de Lionel Jospin. Le rapport n’est pas évident, me direz-vous, et pourtant. Les débats sur la faveur faite à tel ou tel candidat lors des dernières municipales ne sont pas sans rappeler ceux que nous avions pu avoir en 2002 autour de la promotion par les télévisions de l’époque de ce qui avait été désigné comme l’affaire Papy Voise.
Un vieil homme est agressé chez lui avant le premier tour des présidentielles, alors que la campagne est essentiellement axée sur la sécurité. Évidemment, l’affaire est instrumentalisée et largement promue par les médias audiovisuels. Oui, puisqu’à l’époque, il n’y avait pas de réseaux sociaux comme ceux d’aujourd’hui. Et pourtant, c’est désormais un fait largement reconnu, jusqu’à la page Wikipédia dédiée : l’affaire a été beaucoup trop poussée. Des mea culpa ont même été prononcés depuis. Et pour beaucoup, si Lionel Jospin n’a pas atteint le second tour des présidentielles cette année-là, ce n’est certainement pas de ce fait, mais cela a tout de même suffi à se dire : « et si ? ». Puisque, rappelons-le – et j’espère que ma mémoire est bonne là-dessus – son élimination au premier tour s’était jouée à un bulletin par bureau de vote.
Quoi qu’il en soit, vous voyez peut-être où je veux en venir : la question n’est pas numérique, elle relève de l’économie des médias, qui était déjà au cœur de la machine audiovisuelle. Et ce n’est pas disculper les réseaux sociaux que de dire ça. Car mon propos est bien de dire que ce que les médias audiovisuels ont fait, les réseaux sociaux l’ont démultiplié. C’est le sens du propos de Benjamin Bayart (qui me rectifie d’ailleurs sur ce point) dans cette vidéo : ce n’est pas l’économie de l’attention qui rétroagit sur la télévision mais l’inverse.
Alors que la France s’élance dans une course à la présidentielle à la suite de ces élections municipales, les propos tenus par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le soir du second tour de l’élection municipale doivent sonner comme un avertissement : la sécurité sera de nouveau poussée par la droite dans la course à la présidentielle.
Cela doit retenir notre attention, car, sans même se prononcer sur la pertinence du débat à avoir sur ce sujet, ce thème charriera son lot de propos polarisants, ainsi que son lot de propagations algorithmiques, de manipulations de l’information et de disséminations de fausses informations. C’est un thème qui épousera pleinement la dynamique de l’ensemble de notre économie informationnelle, guidée par le principe de la capture de l’attention et de la course à la surenchère. Sans compter que cela expose les électeurs de droite en particulier à une forte perméabilité algorithmique avec des contenus émanant de l’extrême-droite.
Au-delà de l’activité d’audit mentionnée plus haut et des conséquences qu’il y a à en tirer en droit électoral, un rôle intéressant pour l’État serait de préserver une sphère d’information en dehors des logiques de l’économie de l’attention. C’est une garantie de la tenue du bon scrutin, c’est la garantie offerte par l’investissement collectif dans le service public audiovisuel. Et c’est pourquoi, à mon sens, nous devons compartimenter la sphère des médias publics, fonctionnant hors du régime de publicité, des logiques des réseaux sociaux.
Car, beaucoup trop souvent, j’ai l’impression que nos émissions du secteur public sont de plus en plus faites pour alimenter les réseaux sociaux et toucher un public qu’elles ne touchent plus, sinon. Cela peut s’entendre, mais la question est de savoir à quel prix. Pour moi, c’est au prix d’une fragmentation du débat en micro-capsules ultra personnalisées qui nuisent à la construction collective et ne font que nourrir le niveau de rancœur de la population envers toute chose. Un effet classique des réseaux sociaux en général, dont se trouvent teintées des productions qui n’ont pas à l’être.
Si bien que notre paysage informationnel traditionnel ne reflète plus du tout la réalité. Une illustration assez patente de cela est cette infographie réalisée par Our World in Data, mettant en vis-à-vis les causes de décès aux États-Unis pour l’année 2023 et celles traitées par la presse américaine. La presse vit dans un monde qui n’est pas celui des Américains ou ne le devient que de manière performative. Il y a une déconnexion totale, de par ce fait médiatique ou l’inverse, je ne saurais dire, des sujets abordés en politique. Et, nécessairement, il y a une déconnexion des électeurs, qui, eux, font face aux véritables causes de décès, tandis que le fait électoral s’en détache totalement.
De toute façon, nous aurions tort de penser pouvoir attendre quelque chose de constructif d’un environnement médiatique qui s’inscrit dans une sortie de la réalité et ne sert qu’une logique de divertissement. Eh oui, cela vaut aussi pour le service public quand celui-ci entre dans le jeu des autres médias, comme les réseaux sociaux, ou se pense en termes de parts d’audience.
Cette semaine, dans la revue Esprit, Édouard Gaudot publie un article passionnant et si juste sur la sortie du réel opérée par les médias depuis l’ère berlusconienne. Ce fait me semble d’une importance fondamentale. Nous vivons depuis plus de 30 ans en plein dans « La Société du spectacle » télévisuelle où la politique est faite de fiction. Nous le vivons à un niveau quasiment inégalé aujourd’hui.
À ce sujet, on retombe sur une des thèses de La Télécratie contre la démocratie de Stiegler : le politique cesse d’être politique le jour où il bascule dans ce mécanisme. Sans oublier De la misère symbolique (Merci Anne Alombert de m’aider depuis cinq ans désormais à naviguer dans les œuvres de Stiegler) dont la couverture est un dessin de presse sur la téléréalité.
On ne peut alors s’empêcher de penser aux personnes sacrifiées en chemin, la semaine où Loana a été retrouvée morte.
Voilà tout ce qui résonne quand j’entends également crier contre les deepfakes qui nous feraient perdre le rapport au réel. C’est, selon moi, l’arbre qui cache la forêt, la pointe émergée de l’iceberg ou le dernier symptôme d’un phénomène au long cours. Notre rapport au réel dans l’environnement médiatique se joue bien en amont: à partir du moment où nous sommes pris comme des objets.
Nous sommes plongés dans l’irréel depuis bien longtemps par la machine à propagande commerciale, et les mouvements d’ingérence étrangère s’en servent pour exporter leur rapport au vrai et au faux, et surtout une longue tradition de manipulation des foules. La propagande commerciale a développé une machine qui sert d’infrastructure à la propagande politique des tyrans, la Russie au premier rang.
Dans Z comme Zombie, Iegor Gran nous apprend qu’en Russie la télévision est dénoncée sous le nom de Zombocaisse, c’est-à-dire, en somme, la machine à zombification. En cela, elle se trouve au cœur du dispositif de manipulation domestique du régime russe depuis des décennies. Kolkhoze d’Emmanuel Carrère nous aide à comprendre toute son œuvre (n’oublions pas que le recueil de ses œuvres chez Gallimard s’intitule Vers le Réel), mais surtout à comprendre que ce rapport au réel, pour en faire un irréel, est au cœur du régime communiste soviétique.
Tout comme dans son livre, mais comme dans un très grand nombre de familles, ce régime de contre-vérité – qu’il soit capitaliste ou soviétique, peu importe, les deux se rejoignent – s’inscrit dans la poursuite d’un monde qui cultive l’irréel dans le déni et les non-dits. Il prolonge en cela tous nos tourments familiaux ou intimes faits de mensonges permanents.
Mais plus globalement, cela rejoint notre rapport collectif au monde. Je pense sincèrement que la souffrance dont beaucoup de personnes font l’objet dans le rapport à la crise climatique provient de cette dissonance cognitive.
Une dissonance que le monde de fausses nouvelles, sous lesquelles nous ensevelissent des Trump, des Poutine et tant d’autres, vient lever. En traitant de menteurs les détenteurs d’un savoir scientifique avéré – qui, si on le prenait au sérieux, nous amènerait à changer radicalement notre façon de vivre – Trump nous allège de la dissonance dans laquelle nous baignons. Pour nous mettre la tête dans le mur. N’oublions pas qui a mis la notion de fake news sur le devant de la scène.
Mais comme nous ne nous donnons pas les moyens de plonger dans le réel, dans « la vraie vie » (en prenant acte des constats opérés par la science, par exemple), on cultive l’irréel partout, jusqu’à devenir fous. Et on va de sortie du réel en sortie du réel jusqu’à faire une sortie de route.
Pour contrer ce phénomène, il est tout à fait possible de porter des politiques publiques qui nous sortent de cet état de dissonance, comme y invite Édouard Gaudot. De proche en proche, on tombe sur des projets comme celui de développer une ville « à hauteur d’enfants », tel que proposé en 2024 par l’ancien président de la FCPE, aujourd’hui député de Paris, Rodrigo Arenas. On y trouve, entre mille autres choses, cette phrase si importante : « Une ville à hauteur d’enfant [, c’est] une ville qui permet la découverte et la construction de soi. » Et je pense que cela s’applique aussi bien aux enfants qu’aux adultes. Pour soigner notre rapport au réel dans un monde hautement numérisé, nous devons peut-être penser l’espace public avant même l’espace numérique, même si je suis bien conscient que c’est une relation entre la poule et son l’œuf.
Ce sujet est fondamental. On se souvient d’une tribune de Serge Tisseron publiée en 2022 et intitulée « Où sont passés les enfants des villes ? » Et pas plus tard qu’hier, la BNF accueillait le colloque « Une ville sans enfants ? » avec une bibliographie très étendue. L’événement y est disponible en rediffusion. Y figure notamment une intervention de la présidente du Cafézoïde, le café des enfants, tête de proue du mouvement des cafés des enfants, qui organise notamment des rues aux enfants sur le canal situé en face du café. Je peux en attester : dans ces moments-là, personne, pour ainsi dire, n’est devant son écran ou considéré comme un objet.
Si l’on se penche du côté des politiques liées à l’enfance, rien que ça, les perspectives de politiques publiques sont nombreuses. Car à travers l’enfance, nous retrouvons potentiellement ce rapport au jeu et cette dimension créative de nos êtres. Certes, avec le jeu, on se plonge dans l’imaginaire, donc dans une forme d’irréel, pourrait-on dire. Oui et non. Oui, car l’imaginaire n’est pas la réalité. Non, car l’imaginaire émane de nous. Il nous place en cela en position de créateurs, exprimant une part enfouie de nous-mêmes qui existe bel et bien. L’imaginaire et le jeu nous mettent sur le chemin d’une manière d’être. Ça a dû être déjà dit mille fois en psychologie de comptoir, mais le jeu est le lieu de la fabrique du je. Facile, me direz-vous, mais si nous pensions vraiment le jeu comme un espace où l’on peut s’essayer à beaucoup de choses, y compris se découvrir, encore un double sens ici, alors nous aurions déjà gagné.
Et comme le relayait Katy Perry, puisque nous ne sommes pas à une contradiction près :
Après de nombreux échanges avec Joëlle Toledano (qui sont pour moi une source d’inspiration infinie) et en échangeant plus récemment avec Sébastien Broca au sujet de son livre Pris dans la toile, j’en suis venu à une conclusion (intermédiaire ?) quant aux chemins qui s’offraient à nous.
La thèse de l’ouvrage de Sébastien Broca est que les défenseurs des libertés sur Internet ont « participé » à la domination actuelle des big tech.
C’est une thèse que j’ai trouvée pour le moins sévère. Sébastien m’a offert le plaisir de la discussion, qui s’est avérée très fertile. C’est pourquoi il m’a semblé intéressant de reparcourir très sommairement le chemin parcouru pour tenter de tracer des voies pour l’avenir, qui, d’ailleurs, épousent tout à fait la conclusion de l’auteur.
Ce que je reconnais volontiers, c’est que, même lorsque nous avons gagné, nous ne sommes pas parvenus à empêcher la domination actuelle. On gagne contre Hadopi au Conseil constitutionnel, mais les plateformes maîtrisent l’accès du plus grand nombre à la culture. On sanctuarise la neutralité du net, mais les goulots d’étranglement se multiplient en dehors des réseaux télécoms. On obtient la condamnation de la conservation généralisée des données de connexion, mais rien n’y fait. Etc. etc.
À côté de quoi, il faut reconnaître que les combats passés ont souvent été perdus. Nous avons mis en garde contre les dangers de la centralisation, nous avons des plateformes +++ ; nous avons défendu les réseaux libres, nous avons des réseaux propriétaires ; nous avons défendu la contribution créative, nous avons les droits d’auteur accrochés à la boutonnière.
Mais ce n’est pas faute d’avoir été lucides sur les risques qu’emportaient les logiques de plateforme dès le début. La conférence Minitel 2.0 de Benjamin Bayart reste pour cela déterminante. Il n’y a jamais eu d’illusion sur les risques encourus si on ne luttait pas contre les mécaniques de centralisation du pouvoir dans l’environnement numérique ou au-delà.
Ce que ce regard vers le passé nous apprend, quoi qu’il en soit, c’est que notre situation actuelle n’est en aucun cas une fatalité, elle est le fruit d’une histoire faite de victoires et de pas mal de défaites. Chacun de ces combats, gagnés ou perdus, nous a mis sur un chemin, tantôt contre notre gré, tantôt parce que nous l’avons voulu. S’en souvenir, c’est s’offrir des possibles, des bifurcations pour l’avenir. Car si nous avons pris un chemin à certains moments, que ce soit de bon gré ou malgré nous, rien ne nous empêche de remonter ce chemin jusqu’à la bifurcation manquée et d’en inventer d’autres pour l’avenir. Il ne s’agit alors pas nécessairement d’abolir ce qui existe, mais de prendre les choses sous un autre angle et de leur donner une autre coloration.
À chaque fois que je parle de cette approche du passé pour écrire l’avenir, je cite une journaliste. Alors que nous parlions des personnes qui n’avaient connu que l’environnement numérique dominé par les Big Tech et qui ne pouvaient pas facilement se projeter dans un autre environnement numérique, lui est venue cette formule : « ils n’ont pas la mémoire de ce qu’ils pourraient avoir. » J’ai adoré cette circularité, ce retour dans le passé qui vous projette vers le futur. Plus récemment, un autre journaliste, en dédicaçant sa BD sur la Shoah, écrivait, de la même couleur, les mots « devenir de mémoire ». C’est tout à fait ça.
Mais se souvenir ne suffit pas si on ne tire pas les enseignements du passé et si on ne s’en sert pas pour définir nos façons d’aborder l’avenir. C’est ici que je vois trois perspectives qui se nourrissent les unes les autres. Tout d’abord, il y a des combats, comme ceux pour l’accès universel et un financement contributif à la culture, qui méritent toujours d’être menés. Et ce, d’autant plus que nous avons en face de nous des personnes qui ont pour seule ambition de se nourrir de nos richesses pour s’extraire du monde. Raison pour laquelle, c’est le troisième point, il nous faut mener le combat plus haut, à la source, afin de reconsidérer nos systèmes de pouvoir en général. Sans quoi, nous continuerons toujours de tenter de remonter la rivière, mais sans jamais induire les changements nécessaires.
De 1996 à aujourd’hui, nous avons souvent pensé les moments technologiques, la découverte d’internet, le pair-à-pair, les réseaux sociaux, comme des opportunités matérielles, des moments, à partir desquels nous pouvions porter un message sur nos organisations sociales dans leur ensemble. L’exemple le plus topique est peut-être celui de la contribution créative portée si haut par le regretté Philippe Aigrain. Les personnes qui s’inscrivaient dans son sillage partaient du pair-à-pair non pas pour dire qu’à lui seul il allait automatiquement changer le monde, mais pour développer un discours sur le financement et l’accès à la culture de manière générale.
Le discours ne consistait pas à dire qu’Internet allait entraîner une révolution sociétale par lui-même, mais à dire que le pair-à-pair était une invitation à penser le financement et l’accès à la culture de manière différente, et bien au-delà. La dimension sociale et extra-numérique du message s’est diluée au fil du temps, si bien que ce qui risque de rester dans la mémoire collective, c’est que des personnes se sont battues pour la liberté de tout faire sur Internet, en favorisant le jeu des gros poissons. Ce n’est pas le cas. Dès le début, les discours de liberté étaient associés à des projets de déconstruction de schémas sociaux inégalitaires, centralisés et injustes.
Ce combat est toujours d’actualité à l’heure où nous vivons un double standard concernant l’accès aux ressources littéraires et aux articles scientifiques, avec, d’un côté, une faveur énorme accordée aux entreprises d’IA et, de l’autre, des blocages de l’accès à ces mêmes ressources imposés au commun des mortels. Nous devons penser et remettre sur la table une forme de financement contributif et progressif, ainsi que la question de l’accès universel à la culture. Cette question mérite d’autant plus d’être posée que le Parlement européen reste quasi unanimement enfermé dans une vision archaïque du droit d’auteur.
En réponse à ce conservatisme, nous devons repenser la circulation de la richesse financière gravitant autour de la culture ainsi que l’accès à la richesse culturelle. Mais cela n’est pas possible tant que l’on reste dans une forme de primeur accordée à des entités centralisées s’accaparant un pouvoir sur les autres, notamment avec le développement de l’IA. Ce qui nous mène à une situation bien plus catastrophique qu’il y a 30 ans et à des personnes qui cultivent le mythe d’une échappée possible aux limites et aux fatalités de la condition humaine, à condition d’en extraire préalablement toutes les richesses et de provoquer la faillite du commun.
Nous nous trouvons dans une situation où des technologies extractives de nos richesses, l’IA au premier rang, servent l’extraction de certaines personnes au détriment du monde commun. En réponse à cela, nous devons absolument remettre en cause la capacité de quelques milliers de personnes à exercer un pouvoir sur l’ensemble de la population afin de s’en extraire.
Fuir les limites imposées par notre mortalité et par notre vie collective, y compris nos règles de syntaxe (article cité dans TechTrash), est probablement ce qui ressort le plus des volontés des dirigeants de la tech, comme de nombreux dirigeants ou gouvernants, de Trump à Poutine. Nous sommes dans cette situation où des personnes ont décidé de tout simplement faire sécession du monde auquel nous appartenons et c’est avant tout contre cela que nous devons nous battre.
À l’heure des tyrans, les choses sont tellement flagrantes que l’opportunité qui se présente devant nous est de repenser sérieusement nos rapports de pouvoir. Comme beaucoup le constatent désormais, lorsque vous avez une centralisation du pouvoir à outrance, celui-ci vire à la tyrannie, et c’est encore pire lorsque le pouvoir technique rejoint le pouvoir politique. À ce moment-là, nous nous retrouvons dans une situation très compliquée : c’est l’essence même du mouvement No King aux États-Unis qu’il nous faut considérer pour ce qu’il est.
En réaction et en amont des combats que nous devons mener sur les terrains politiques, culturels, urbanistiques ou technologiques, nous devons repenser notre conception du pouvoir et savoir quel pouvoir nous favorisons. Ce qui peut en ressortir, c’est un renversement de la vocation des institutions.
Dans cette perspective, le rôle de l’État doit être de permettre, et non de soumettre. C’est la première révolution à laquelle nous devons procéder : celle de la raison d’être de nos institutions.
En ce moment, je suis imprégné par la lecture de Changer le monde sans prendre le pouvoir de John Holloway. En reprenant ses termes, l’objectif est de renverser non pas le pouvoir mais notre conception du pouvoir. La conception dominante du pouvoir est celle d’un pouvoir exercé sur les autres, sur les choses, sur un environnement. C’est un pouvoir sur. Ce qu’il revient à l’inverse de promouvoir, c’est le pouvoir de : le pouvoir de faire, le pouvoir de contribuer, le pouvoir de s’exprimer. Ce qui n’exige finalement rien d’autre que de penser notre devise républicaine de manière pleine et entière pour penser autrement nos architectures de pouvoir et leurs déclinaisons en termes politiques, économiques, techniques et, finalement, comportementaux. Une école, une mairie, un ministère – si tant est qu’ils doivent exister – ne doivent pas avoir d’autre vocation que de renforcer notre pouvoir de.
Sans trop de hasard, je me rends compte que je retombe sur le discours de Sébastien Soriano prononcé lors de son départ de l’Arcep et intitulé « Donner du pouvoir ». C’est la mission que doit se donner toute institution, et c’est peut-être là que se trouve la source de nombreux changements dans le sillage de toutes les réflexions passées autour de la perspective d’« institutions émancipatrices ».
Ce à quoi cette vision invite, c’est à envisager que la mission essentielle de nos institutions soit de créer et de préserver des espaces de décision et de participation en commun. Cela va bien au-delà des enceintes de délibération représentatives comme notre Parlement, ou même des conventions citoyennes aux mains de l’Exécutif. De même, plutôt que de penser l’amélioration par le biais des technologies du système actuel, il s’agit bien plus de mettre sur pied d’autres enceintes de délibération et de construction totalement ouvertes, chargées de la gestion de nos ressources communes.
Là où le monde d’Internet est intéressant, c’est bien plus en ce qu’il nous fournit des illustrations de formes d’organisation susceptibles d’inspirer en dehors du monde d’Internet. Nous avons, dans les différentes enceintes de standardisation technique, par exemple, des précédents qui – sans nous leurrer sur la réalité des rapports de force qui s’y jouent – montrent que c’est possible et, surtout, que les technologies prennent la couleur de leur environnement de naissance : les structures techniques, dont procèdent nos comportements, ont la couleur des cadres institutionnels dont elles émanent. Il y a un continuum entre le cadre d’émergence des technologies, leurs caractéristiques et notre situation. En somme, les chiens ne font pas des chats. Que ce soit par le truchement de la technique ou non, les enceintes de décision démocratiques confèrent en général plus de pouvoir aux individus qu’elles ne les en privent.
Travailler sur les architectures de pouvoir et privilégier la voie consistant à faire émerger des techniques dans des environnements respectant les principes du gouvernement des communs constitue un objectif clé. Mais construire ces mondes est bien joli si, face à nous, nous avons une situation où les gens sont toujours englués dans les structures de pouvoir antérieures, par des effets très basiques, d’habitude, et par des contraintes en tous genres, dont il est très difficile de se décoller.
Afin de nous décoller de ces structures de domination, nous devons en changer la nature. Nous devons enlever la colle qui nous fige dans les structures des Big Tech. Ces Big tech engluent toute la société, toutes nos relations sociales, tous nos débats politiques, toutes nos innovations. Tout est empreint de cette colle et nous devons nous en décoller, un peu à la manière des Lego qui dans leur film doivent lutter contre le méchant qui veut coller toutes les pièces entre elles.
C’est pourquoi il nous faut injecter l’équivalent de l’acétone dans ces systèmes pour nous décoller. Cette acétone, elle s’appelle notamment l’interopérabilité, mais elle côtoie toutes sortes de règles que nous pouvons imposer aux plateformes. Pour ce faire, nous ne devons pas penser à la pérennité des business models actuels, mais plutôt à leur fragilisation. Nous ne devons pas cracher sur le travail technique réalisé ; cependant, nous devons lui donner une nouvelle coloration.
C’est là qu’il nous faut adopter une lecture des textes qui nous permette d’agir de manière fédérée, et nous pouvons déjà insérer cette philosophie d’action dans les textes actuels. Pour autant, il nous faut penser une action européenne qui mette en capacité les autorités compétentes des États membres, qui mette la population en capacité d’agir et, là encore, de ne pas être dans une logique de centralisation du pouvoir qui imprègne et caractérise l’action de la Commission européenne aujourd’hui.
En parallèle, nous devons construire ou rejoindre des projets qui répondent aux principes du commun et servent le pouvoir de et non pas le pouvoir sur. Mais si nous ne faisons pas ce travail de nous désengluer, de renverser le pouvoir exercé sur nous par les réseaux sociaux notamment pour reconquérir notre pouvoir d’agir, alors nous pourrons toujours imaginer des paradis, nous ne ferons que les regarder de loin.
Il me semblait nécessaire de constituer et de partager un tableau de suivi pour intégrer les informations dont j’avais besoin. Ainsi, ce panorama se concentre pour l’instant sur les échéances à venir.
En l’état, ce document propose un suivi très synthétique de l’état d’avancement des dossiers ouverts par la Commission européenne dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Mais beaucoup de travail reste à accomplir.
Ce court panorama devra être complété par les procédures ouvertes dans le cadre du Digital Services Act (DSA) et par celles conduites en vertu du droit commun de la concurrence. Les procédures juridictionnelles pendantes doivent aussi être ajoutées.
Il est également envisagé de constituer une liste structurée des problèmes non résolus qui semblent pourtant prioritaires.
Ne sont pas mentionnées ici les affaires closes ni les avancées obtenues hors procédure. Mais la Commission européenne fera très certainement ce qu’il faudra pour valoriser son bilan dans son rapport à publier le 3 mai 2026.
Je dois préciser qu’il est tout à fait possible que je me sois trompé sur certaines choses ou que j’en ai manqué d’autres. N’hésitez pas à me le signaler.
La liste des décisions prises au titre du DSA
Parmi les procédures ouvertes au titre du DSA, les plus intéressantes sont probablement celles concernant TikTok, YouTube et X.
Pour les trois, des enquêtes ont été ouvertes et sont accessibles via le lien ci-dessus, mais aucune date n’est indiquée.
Des sites de veille existent d’ores et déjà. Merci à la communauté (pour beaucoup anglophones d’où les bascules entre français et anglais ci-après) pour la constitution et le partage des bases de données suivantes :
La Commission publie :
Le site officiel de la Commission recense actuellement 55 procédures initiées en vertu du DMA. Une minorité concerne la mise en œuvre des obligations prévues par le règlement. La majorité concerne pour l’instant la désignation de services relevant du DMA.
Apple a contesté les décisions de désignation de ses services. L’affaire introduite en novembre 2023 est pendante sans indication de délai.
Première publication le 12 mars 2026. Modifications faites les 16 (correction des approximations sur le cloud), 17 (ajouts de la partie DSA et des recours introduits par Apple) mars 2026.
![Un cadeau pour Knafo ? Telle [n’est même pas] la question.](https://www.jeancattan.fr/blog/wp-content/uploads/2026/03/IMG-20260309-WA00092-e1773140279985.jpg)
Je ne sais pas si ça vous est arrivé, mais sur Instagram, j’ai reçu plusieurs fois des suggestions de posts publiés par Sarah Knafo. Comme je les ai partagés et regardés en entier, j’en ai forcément de plus en plus.
Je croyais que Facebook avait fait une croix sur les contenus politiques mais il semble que ce ne soit pas le cas. Je suis allé voir dans leurs publications récentes et il semble en effet qu’ils considèrent les contenus politiques comme tout autre contenu.
Je me suis alors demandé si les suggestions étaient assimilables à des publicités, c’est-à-dire si la personne qui se voit suggérée payait un montant pour l’être. La réponse de l’agent conversationnel sur le site Meta nous informe que les suggestions ne sont des publicités que lorsqu’il est indiqué que le contenu est l’objet d’un sponsor ou qu’il est une publicité. Sinon ce n’en est pas une. Cela signifie donc que lorsque je reçois une suggestion de contenu de Sarah Knafo, celle-ci n’a pas payé pour ce contenu.
Pour vérifier, je suis allé chercher dans la bibliothèque de publicité. Il s’avère en effet que celle-ci n’a payé que pour une publicité il y a un an et que celle-ci n’est plus active.
Nous nous trouvons donc face à une situation où des candidats, quels qu’ils soient, bénéficient d’un avantage en nature grâce au (non-?)choix algorithmique du réseau social, qui suggère leur contenu aux utilisateurs, potentiellement au détriment d’autres candidats.
Sur les médias audiovisuels, nous nous assurons que les temps de parole sont équitables. C’est le travail de l’Arcom qui tient le public informé de toutes ses actions en la matière.
Dans le cadre des municipales, l’Arcom fournit toutes les informations utiles ici: https://www.arcom.fr/temps-parole/election/municipales
Par ailleurs, la France limite le montant des enveloppes de campagne afin de nous assurer que les budgets de campagne ne sont pas trop dispendieux et, par conséquent, inégalitaires, notamment pour la communication. C’est le travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler les dépenses transmises par les équipes de campagne.
Toutes les exigences émises dans le cadre de la campagne des municipales sont ici: https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/
Qui plus est, l’Union européenne a récemment adopté un règlement relatif aux publicités politiques afin de garantir une bonne tenue des élections à l’échelle européenne, ainsi que le bon traitement des données personnelles dans le cadre des activités de propagande politique. En France, l’Arcom et la CNIL se partagent la charge de la mise en œuvre du règlement.
La CNIL a notamment publié sur son site de nombreuses fiches pratiques et éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de ce règlement: https://www.cnil.fr/fr/elections-municipales-2026-le-plan-daction-de-la-cnil.
Pour les informations fournies par l’Arcom à ce sujet, voir ici: https://www.arcom.fr/actualites/reglement-europeen-relatif-la-transparence-et-au-ciblage-de-la-publicite-caractere-politique
Mais le problème que je rencontre est que je ne sais absolument pas vous dire si nous sommes dans le cadre d’un comportement assimilable à une publicité au sens du règlement. En effet, nous sommes dans une situation où un réseau social décide de promouvoir un candidat sur la base d’un algorithme que l’on ignore totalement et que le candidat ne maîtrise pas.
Ce qui a des conséquences importantes en matière de traitement de données personnelles au sujet de ces suggestions de nature politique: le réseau social doit-il appliquer ici les règles strictes du règlement sur la publicité politique en matière de protection des données personnelles? Je ne saurais vraiment pas vous dire.
En l’état, je penche pour considérer que, non, il ne s’agit pas de publicité au sens du règlement, car, selon un raisonnement par l’absurde, ce type de publication ne relèverait pas d’un registre de publicités politiques tel que prévu par le règlement. Ou sinon il nous faudrait y enregistrer tous les posts des candidats.
Quoi qu’il en soit, la primeur va au droit national, auquel il nous faudra nous référer selon l’article 2 du règlement :
« Le présent règlement n’affecte pas le contenu des annonces publicitaires à caractère politique ni les règles de l’Union ou les règles nationales régissant des aspects de la publicité à caractère politique autres que ceux couverts par le présent règlement, y compris les règles relatives à l’organisation, au financement et à la conduite des campagnes politiques, les règles relatives à l’interdiction générale ou à la limitation de la publicité à caractère politique pendant des périodes déterminées et, le cas échéant, les règles relatives aux périodes électorales. »
« Quid du règlement européen sur les services numériques, le DSA? », serait-on en droit de se demander. Pour ce qui concerne les très grandes plateformes, ce règlement vise à s’assurer qu’elles remédient efficacement aux risques systémiques qu’elles emportent. À ce titre, la Commission va avoir une appréciation globale de leurs comportements pour, le cas échéant, leur demander de mettre en œuvre des remèdes. C’est uniquement si elles n’ont pas remédié aux risques systémiques identifiés que la Commission peut prendre des mesures leur imposant des obligations. Et si elles ne les mettent pas en place, elle peut enfin leur imposer des sanctions. Mais la Commission n’est absolument pas compétente pour assurer un rôle de juge de l’équité dans chaque élection en Europe, et c’est heureux. Ce ne serait d’ailleurs pas matériellement possible pour elle de le faire.
Nous devons nous souvenir que, dans le cas de l’élection présidentielle roumaine annulée, ce qui avait été reproché au candidat alors élu était de ne pas avoir déclaré dans ses comptes de campagne des dépenses d’influence numérique engagées par des personnes tierces.
Le juge de l’élection roumaine a retenu que le candidat aurait dû déclarer ces frais, engagés par des tiers à son profit, dans ses comptes de campagne. Si l’on suit le même raisonnement, les suggestions faites par un réseau social au bénéfice d’un candidat devraient, elles aussi, être évaluées et comptabilisées parmi les frais de campagne.
Ainsi, d’aucuns pourraient être tentés de penser qu’il aurait mieux valu qu’il s’agisse de publicité. Au moins, nous aurions alors pu comptabiliser, contrôler et reporter ces dépenses au sein des dépenses de campagne. Mais ce type de publicité est, semble-t-il, interdit dans le cadre des élections françaises.
La moindre des choses serait alors de pouvoir savoir quels candidats sont mis en avant, auprès de qui, et de manière équitable ou non.
Mais selon quelle grille d’équité devons-nous statuer ? Est-ce en fonction de la place des candidats dans les sondages, de leur notoriété, ou bien une stricte égalité doit-elle être respectée ? Comment aborder une telle question dans un environnement où les utilisateurs voient ce qui leur est recommandé de manière pour le moins obscure ? Doit-on appliquer les mêmes principes qu’en matière audiovisuelle ? Comment nous assurer de la bonne tenue du scrutin alors que des réseaux sociaux peuvent tout simplement promouvoir un candidat au détriment d’un autre auprès de publics qu’ils choisissent eux-mêmes ?
La question s’est posée récemment au sujet des réseaux X et TikTok, en ce qu’ils auraient favorisé des candidats d’extrême droite. C’est ce que démontrent toutes les enquêtes menées sans les informations provenant de l’intérieur de la plateforme. C’est l’objet, en dernier lieu, d’une enquête publiée aujourd’hui par People vs Big Tech.
Lorsque tous les signaux pointent dans la même direction et que nous ne sommes pas en mesure, du fait du blocage, par les plateformes elles-mêmes, de l’accès aux données pertinentes, d’attester ces faits de manière entièrement probante, nous sommes face à un problème démocratique majeur.
Pour forcer le trait, je dirais que le problème est plus grave qu’une éventuelle faveur accordée à l’extrême droite, que nous pourrions sanctionner et corriger, et qu’il dépasse largement le cas de Sarah Knafo. Le problème est que nous ne pouvons pas apprécier rigoureusement ces recommandations algorithmiques opérées par les réseaux sociaux, étant privés de toute modalité d’examen sérieuse.
Le problème est qu’à ma connaissance, je ne demande qu’à être contredit, les autorités nationales n’ont pas la possibilité d’enquêter auprès des plateformes sur les faveurs qu’elles accordent à des candidats, leur évaluation, notamment monétaire, leur publication et leur sanction. Si tel était bien le cas, nous serions alors bien démunis face au comportement des plateformes qui se positionneraient, de fait, en arbitres de l’élection.
Si tel était le cas, nous devrions envisager, avant 2027, une décentralisation rapide des pouvoirs aujourd’hui conférés à la Commission européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques. Il s’agit là de pouvoirs d’enquête, de remédiation et de sanction, qui doivent pouvoir être mobilisés dans le cadre du contrôle des élections par toute autorité nationale, quelle que soit la taille des plateformes concernées ou leur lieu d’établissement.
Dans un précédent billet, je vous disais en quoi le rapport Draghi était un rapport pour le passé en ce qu’il défendait des idées aussi usitées qu’ineptes, notamment dans le domaine de la régulation des télécoms. De nouveaux retours m’invitent à considérer l’architecture institutionnelle de la régulation. Ce sera pour un autre billet dédié à la fonction d’animateur que doit, selon moi, revêtir un régulateur. Il y en aura encore un autre sur l’omnibus IA qui n’existe, comme les autres omnibus, que parce que le rapport Draghi aura demandé un choc de simplification.
Dans sa préface, Draghi évoque ce phénomène où rien ne se passe et cherche à nous secouer comme un cocotier ou à nous faire boire une eau que nous ne voulons pas boire, nous pauvres mules. Il parle à ce titre de notre procrastination collective faite, selon lui, pour ménager un consensus entre des autruches la tête plantée dans le sable. Et lorsqu’il s’échine, toujours dans sa préface, à dire que l’Union européenne doit soit changer radicalement, soit péricliter, il ne place ce changement que sur le terrain des mesures constitutives d’un marché économique ou d’une activité de défense militaire, sans penser le projet de société en amont. Ce n’est pas son travail, fort heureusement ; cependant, sa responsabilité aurait été de dire qu’il pouvait élaborer un plan, à condition qu’un projet de société soit défini démocratiquement en amont. Ainsi, lorsqu’il s’échine, dans sa préface, à dire que l’Union européenne doit soit changer radicalement, soit péricliter, il devrait renvoyer à la question politique du choix de société et préciser le type de société qu’il sert par son rapport, ce qu’il ne fait pas.
À l’inverse, demander 800 milliards par an pour de l’innovation, de la croissance et de la compétitivité et un monde de paix reste un geste technocratique, presque « archaïque » dans sa manière d’éviter la question politique et d’ouvrir la question de savoir comment construire un monde viable pour les siècles à venir. Comme si, finalement, le monde que l’on voulait demain était celui qui avait prospéré jusque-là. Autant je profite chaque jour de ce monde-là, autant je sais que ça ne va pas tenir longtemps. Et c’est ce qui fait du rapport Draghi un rapport déraisonnable et hors du réel.
Le premier objectif du rapport Draghi est, en clair, de favoriser la commercialisation de technologies de pointe au service de la croissance et de la compétitivité du continent européen. Nous aurions les cerveaux, les inventions, mais pas le capital dont nous avons besoin pour engager le processus de commercialisation et d’enrichissement subséquent. Entendez-moi bien, je suis très loin d’être anti-technologie ; j’y consacre l’essentiel du temps que je passe éveillé. Le problème, pour moi, survient lorsque l’on soumet nos choix technologiques à une perspective de croissance et de compétitivité, et qui plus est sans en avoir débattu au préalable.
Mon plaisir d’usage ou de découverte des technologies est là quand elles servent mon épanouissement, mon désir d’apprendre, ma capacité à faire. Ce n’est pas le cas d’une technologie dont la fin ultime est d’être commercialisée pour créer des mastodontes comme les géants américains. Autant je peux adorer les nouvelles idées et inventions, j’adore en profiter, mais les soumettre à un objectif de croissance plutôt qu’à un objectif d’émancipation nous soumet nécessairement à une quête qui fera de chacun de nous l’objet, et non le sujet, du développement technologique. Cette mutation de sujet à objet se fait par l’essence même de l’acte de commercialisation, qui se traduit soit par l’acte d’achat, et donc par des incitations très fortes en faveur de technologies choisies par d’autres que nous, soit par notre marchandisation. Je comprends bien qu’il faille commercialiser les choses ; je ne suis pas idiot à ce point. Le problème survient quand le moyen devient la fin.
Si ce n’est pas le cas, il faut le dire ; mais c’est précisément l’inverse qui est indiqué dans le rapport. D’ailleurs, je rencontre souvent le même problème avec les personnes qui nous disent qu’il faut davantage de productivité. La plupart du temps, elles ne nous disent pas pour quelle production ou société il nous faut de la productivité. Et lorsqu’elles le font, c’est souvent plus dangereux pour le commun des mortels qu’autre chose.
Comme on le constate sur des têtes d’épingle comme le marché des télécoms déjà mentionné dans le premier billet, on comprend que le rapport Draghi reste focalisé sur le modèle américain, seul modèle de puissance économique alors proche de notre modèle de société actuel. En référence au marché américain, il nous faudrait des entreprises comme les leurs avec des valorisations 10 ou 100 fois plus élevées. On sombre une fois de plus en plein « complexe du cornflakes », sans pour autant souligner tous les choix qui ont conduit à la création de ces géants. Sur quel modèle économique de répartition des richesses se sont construites ces puissances économiques ? Comment considèrent-elles leurs utilisateurs ? Leur comportement prédatoire a-t-il été légal ? Très souvent, nous nous trouvons livrés en pâture à ces entreprises, et le rapport Draghi n’en dit mot. Le plus important est notre compétitivité industrielle, sans dire qu’il s’agit de nous rendre objets et non sujets de nos existences.
Plutôt que de critiquer uniquement un rapport qui prend les problèmes à l’envers, comment aborder les choses dans l’ordre ? Pour cela, il nous faut nous poser la question de savoir ce qu’est un projet de société ? Un point de départ, très largement inspiré par La société du temps libéré d’André Gorz, peut être notre rapport au temps et à l’espace. Quel rapport au temps et à l’espace voulons-nous ? Cela peut sembler un peu perché, mais c’est un paramètre qui me semble déterminant et rejoint des politiques publiques très concrètes. Comment allouons-nous notre temps et notre espace pour bien nous nourrir, nous déplacer ou encore produire et réparer nos biens matériels, allant de l’habillement aux outils technologiques ? Ces trois domaines ne sont pas choisis au hasard ; ils sont les premiers secteurs de consommation de CO2 qui nous exposent à des risques environnementaux majeurs.
Ainsi, un rapport Draghi pertinent est celui qui commence en disant quelque chose comme : « Notre population devient malade de la nourriture ultra-transformée et ultra-polluante qui lui est servie. Quelle est la société dans laquelle nous nous enrichissons dans tous les sens du terme, sans pour autant nous faire du mal ? Imaginez un monde où nos supermarchés ne sont pas pleins de nourriture ultra-transformée ; vous videz plus des ¾ des rayons. Et pour y mettre quoi, si nous voulons que ce soit bon ? Beaucoup de choses que nous n’avons pas pensées, qui nous amènent à la question de savoir comment nous faire manger des légumes et de la bonne nourriture qui nuisent le moins possible à la planète, tout en nous enrichissant et en étant socialement justes ? J’aimerais bien un rapport Draghi là-dessus, moi.
Parce que pour atteindre un niveau de plaisir et de bien-être alimentaires généralisés, il faudra faire preuve d’un niveau d’inventivité et d’innovation inégalé jusque-là. Mais comme quelqu’un qui cuisine, en somme, et non comme quelqu’un qui pense la croissance. Et je suis assez confiant. Quand on arrive à faire payer des gens 30 € pour un chou-fleur rôti, je pense qu’il y a des marges de croissance absolument considérables qui s’inscrivent dans l’évolution de nos modes de consommation. À côté de quoi, il faut nous apprendre à nous faire correctement manger en nous faisant plaisir. Il nous faut donc des espaces de cuisine collectifs, du temps pour apprendre tout ça des meilleurs. Et puis, le temps de manger tranquillement. Le temps et l’espace. Ensuite, nous verrons bien de quelle technologie nous aurons besoin pour ça. Ensuite nous verrons quelle productivité rechercher. Ensuite nous verrons dans quel rapport de compétitivité nous engager. Et si votre but dans la vie est de manger de la nourriture ultra-transformée devant une série, je ne juge pas : mon quotidien est souvent bien pire. Mais portons l’objectif sociétal en premier lieu, et voyons ensuite ce que cela implique en termes de technologies. Pas l’inverse.
Ce à quoi nous devons nous livrer comme exercice est celui de remonter le fil des questions pour mettre de côté tous les présupposés. En ce sens, penser notre alimentation induit une autre forme d’agriculture, c’est sûr. Et donc, j’aimerais bien voir, là aussi, le rapport Draghi sur la culture de nos ressources terrestres dans une perspective non industrielle. C’est peut-être plutôt ça qu’il nous faudrait travailler, en y associant un couplet sur l’autonomie alimentaire, pourquoi pas. Ce rapport-là, j’aurais bien aimé qu’Ursula von der Leyen le commande. Peut-être l’a-t-elle déjà commandé d’ailleurs et que je ne l’ai pas vu. Auquel cas, merci de me le signaler.
Et si nous pensons à notre bien-être, nous devons penser aux espaces de jeux, aux temps de jeu, aux espaces de loisirs, et donc à l’espace public, ainsi qu’aux transports, au temps et à l’espace qu’on leur dédie partout dans nos pays, que ce soit en ville ou à la campagne. Et peut-être que ce qui se profile devant nous est une autre forme de société qui consomme beaucoup moins, qui coûte beaucoup moins, qui pourrait être à l’origine d’une croissance économique. Car il y a de la croissance économique dans toutes ces réflexions, si nous le souhaitons ; tout comme il y a de l’autonomie si nous le voulons. Nous avons toutes les terres nécessaires partout en Europe pour penser librement à ces sujets.
C’est une fois que, question après question, nous aurons dessiné la société de nos rêves que nous pourrons ensuite évaluer le besoin d’investissement, et si nous avons besoin de 800 milliards, ou peut-être même plus. C’est à partir du moment où l’on s’est fixé un cap tous ensemble que l’on peut dire aux citoyens de placer leur épargne dans telle ou telle activité économique.
Mais dire qu’il nous faut de la compétitivité, de la croissance et de l’innovation dans l’absolu, ça n’a aucun sens. Il nous faut d’abord fixer les objectifs qui nous permettront de bien vivre, mais de manière détaillée. C’est-à-dire statuer sur l’avenir que l’on se donne dans notre rapport aux vêtements, aux objets, à l’alimentation, aux vacances et au travail.
Nous avons besoin de penser nos espaces, de penser notre temps en lien avec ce que nous ingérons, aussi bien d’un point de vue cognitif que d’un point de vue alimentaire. Qu’est-ce que nous ingérons ? Cela semble ridicule dit comme ça mais cette question-là n’est pas du tout envisagée en amont dans des rapports comme le rapport Draghi, alors même qu’elle n’est autre que celle de la finalité de notre économie et que c’est notre besoin premier. Si bien que nous prenons les choses continuellement dans le désordre et ne trouvons aucun intérêt citoyen en retour. C’est absolument normal.
J’aimerais donc voir un rapport auquel on donnerait autant d’importance, qui tisserait les différents pans d’une vie où nous ne serions pas complètement soumis à une industrie qui veut nous faire manger n’importe quoi et nous empêcher de bouger. À quoi ça ressemblerait, ça ?
Si on pense à d’autres domaines, comme le textile ou celui des biens de consommation, alors, à ce moment-là, j’aimerais bien voir à quoi ressemble une Europe qui fait de la réparation l’alpha et l’oméga de son industrie. Combien de temps peut vivre une paire de jeans correctement réparée, revendue, rachetée, puis réparée, puis re-revendue et re-rachetée ? Combien de temps est-ce que nous pouvons prolonger la durée de vie de nos appareils électroniques si nous nous accordons le droit de les réparer ?
Là-dessus, les dernières prises de parole de Cory Doctorow nous encouragent à jailbreaker l’ensemble de nos logiciels et de nos biens électroniques pour se les réapproprier à notre bénéfice et non à celui exclusif de celui qui nous les vend. Penser la réparation et l’appropriation des objets, ainsi que leur modification, est une source énorme de liberté et d’émancipation. Alors, à quoi ça ressemble, une industrie électronique qui induit la réparation dans son processus de fabrication ? Moi, j’aimerais que l’on parte de ces objectifs-là, par exemple, et que l’on évalue ensuite nos recherches et nos innovations à cette aune.
Et ne croyez pas du tout que je tiens là un discours de sobriété ; je déteste ce terme. Ce n’est pas un discours visant au moins ; c’est un discours pour le mieux, et peut-être même davantage de transaction, de croissance économique et de productivité pour ceux qui y tiennent (ce n’est pas mon cas), mais pas avec des choses qui nous asservissent. Ce discours est avant tout un discours qui vise à nous projeter dans un monde où l’on est heureux de ce que l’on apprend à faire et de la vie de tous les jours, et qui sert non pas à orienter l’économie vers notre asservissement, mais vers notre épanouissement. Draghi pourra toujours dire que lui aussi, bien sûr, il vise à ça, mais il ne le dit pas et, surtout, aucun pouvoir politique en amont n’a ouvert le débat à ce niveau. Ce qui rend totalement inopérantes toutes les mesures que nous pourrons proposer en aval.
C’est si on se donne les moyens d’agir à cette hauteur d’objectif que l’on pourra peut-être susciter l’engagement des citoyens. Mais encore une fois, ma conception du pouvoir est qu’il faut absolument fuir les institutions qui nous donneraient un cap par elles-mêmes, car bénéficiant d’une forme de légitimité pseudo-démocratique issue de l’élection.
De manière fameuse, Kissinger aurait un jour demandé : « L’Europe, quel numéro de téléphone ? » pour critiquer son système de gouvernance polyarchique, non abouti, très imparfait et pourtant riche en perspectives. Là encore, croire que la centralisation du point de contact, et donc de la légitimité, est un progrès ou une qualité est problématique si on pense que cela suffit. Un écueil dans lequel tombe, encore une fois, le rapport Draghi, aussi bien en matière de télécoms qu’en matière de capitaux.
Non, le rôle d’une organisation comme l’Union européenne n’est pas tant de centraliser la prise de décision que d’assurer la rencontre et, encore une fois, cette fameuse « libre association des égaux » en vue, par exemple, de la réalisation d’objectifs du même ordre que ceux énoncés plus haut. Que ces objectifs aillent dans un sens ou dans l’autre ne m’appartient pas ; je parle en termes de niveau d’objectifs ici. Ce n’est pas à une institution centralisée de donner le cap. Le rôle des institutions européennes devrait bien plus être de permettre à des entités égales de se donner un cap commun. Et ce n’est pas par la démocratie représentative que l’on y arrive. C’est par cette rencontre et cette conjonction très horizontale des volontés. Ce qui requiert un rôle de facilitateur et d’animateur.
Pourquoi est-ce qu’un programme comme Erasmus a probablement été celui qui, d’un point de vue citoyen, a le plus réussi ? Selon moi, c’est parce que c’est un programme qui favorise la découverte et les rencontres entre les personnes. Il est là le rôle de l’Union européenne, dans le fait de créer un espace commun de la rencontre des personnes et des volontés. C’est le sens de la gouvernance des communs, et c’est une mission que l’Union européenne doit impérativement revendiquer, plutôt que de toujours succomber à la tentation centralisatrice. Et cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’institutions de niveau européen à créer ; la question est de savoir quelle mission on leur assigne. Est-ce qu’elles permettent la prise de décision émanant des populations ou soumettent ces mêmes populations à un cap, à des règles ou à des projets qui n’ont pas de sens pour elles ?
La question institutionnelle devrait être de savoir comment assurer la rencontre des volontés des uns et des autres, plutôt que de dire qu’il faut une institution centralisée pour tel ou tel domaine. S’il y a des entités telles que les institutions européennes qui doivent exister, c’est pour assurer cette rencontre, ce maillage et cette diffusion. Pas pour décider à la place des personnes. C’est probablement là que réside, selon moi, le sens d’une fédération au sens profond du terme. Sans quoi nous retombons dans les mêmes travers que ceux qui ont conduit à la constitution des États, à la construction actuelle de l’Union européenne, avec des avatars comme ce fichu rapport, si éloigné de tout ce qui nous tient à cœur.
A la lecture du dernier billet, un lecteur qui se reconnaîtra et que je remercie m’a dit « Tu t’en prends à deux reprises au rapport Draghi mais tu ne dis pas ce que tu lui reproches ». Il ne m’en fallait pas plus. Merci !
[J’en profite pour préciser que vos retours, dont je vous remercie, seront toujours plus que bienvenus et nourriront les réflexions que je partagerai ici. Je ne nomme pas les personnes par principe présumant qu’elles ne veulent pas nécessairement se voir associées à ce qui est écrit ici, mais le ferai avec plaisir si elles le souhaitent. Vous pouvez m’écrire ici.]
Le rapport Draghi est un rapport publié en 2024 et élaboré par Mario Draghi donc, ancien président de la Banque centrale européenne entre autres choses. Sa mission était d’élaborer un rapport sur la compétitivité en Europe. Le présupposé étant : l’Europe est en situation de décrochage, nous avons besoin d’un choc de compétitivité, merci de nous donner le chemin.
A ses côtés, une autre personnalité non moins éminente, Enrico Letta, était chargée d’élaborer un autre rapport. Son rapport s’intitule Bien plus qu’un marché. Il a été élaboré et publié concomitamment à celui de Draghi. Mais le rapport Draghi s’est bien plus distingué dans les médias en proposant des mesures phares, dont certaines font l’objet de mon courroux.
Parmi ces mesures médiatisées figurent le besoin de simplification, dont le résultat est, entre autres, l’omnibus numérique déjà commenté dans un billet précédent (un autre à venir sur l’omnibus IA), ou encore le besoin d’investir des sommes astronomiques dans nos infrastructures technologiques. Le chiffre de 800 milliards d’investissements requis par an pour nos technologies de pointe a ainsi beaucoup circulé. Comme si notre avenir se jouait là : dans un investissement inaccessible dans des technologies que l’on manque de débattre et d’orienter démocratiquement. J’y reviendrai. Je pensais pouvoir le traiter ici aussi, mais ce billet s’avère déjà trop long.
En amont des prescriptions de Draghi, mon premier reproche s’applique au processus en lui-même. Penser qu’un homme peut donner une vision pour l’Europe entière est un sujet en soi. Évidemment, il n’a pas travaillé seul, évidemment il a auditionné, évidemment il a travaillé sur des idées déjà là, mais tout de même. Tout travail de projection dans l’avenir ne peut être soutenu par les institutions européennes s’il n’est pas le fruit d’un débat, d’une construction plurielle et ouverte.
La liste des personnes remerciées ou auditionnées qui ouvre le rapport est assez illustrative d’un processus accaparé par quelques-uns (ou plutôt par un très grand nombre d’entreprises relativement aux organisations représentant des personnes physiques). Sur ce point, le rapport Letta me semble plus précautionneux en mettant en avant une élaboration collective à l’échelle européenne. Mais en atterrissant sur des recommandations tout aussi problématiques.
On pourra toujours me dire que les questions de compétitivité ne sont pas des questions de citoyenneté. Mais quand on parle d’énergie, de minéraux, de numérique et donc d’IA, nous parlons bien de questions hautement structurantes pour les citoyens. Surtout quand il s’agit d’argent public, de soi-disant simplification des règles adoptées démocratiquement et surtout d’une vision pour un continent. Les questions tranchées par le rapport Draghi sont hautement politiques et leur peu de prise dans la réalité des décisions publiques vient aussi du fait de cette confrontation.
Inéluctablement, vient le moment où la vision d’un seul homme, que beaucoup idéalisent beaucoup trop, doit faire face à une réalité. C’est là que le soufflet retombe car les projections n’ont pas de prise sur la réalité. Non nous n’avons pas 800 milliards à investir par an dans les secteurs fléchés par Mario Draghi. Rien que ça. Donc, aux personnes qui implorent nos gouvernements de suivre la voie ouverte par Draghi et qui se plaignent de son manque de mise en œuvre, j’aurais tendance à répondre que la méthode de départ détermine le point d’arrivée. Ca tourne en vase clos. Et sans surprise on retombe sur des marottes que l’on se traine depuis des décennies, comme la perspective d’un marché unique des télécommunications.
Quand on déambule dans le domaine des affaires européennes dédiées aux télécoms ou au numérique depuis une petite vingtaine d’années et qu’on s’apprête à lire un rapport sur la compétitivité en Europe, on sait globalement ce qu’on va trouver. On peut être surpris certes, on est toujours prêts à l’être, mais on peut aussi prendre quelques paris. De toute évidence, quand ces rapports ont été publiés, je n’ai pas été surpris.
La première idée non-surprenante, que je réprouve totalement – et que l’on retrouve aussi bien dans le rapport Draghi que dans le rapport Letta (où elle est d’ailleurs développée de manière bien plus extensive aux pages 53 à 61) – est un gimmick du secteur des télécommunications : parce que nous n’aurions pas de marché unique des télécommunications, nos acteurs nationaux ne pourraient pas grandir ou fusionner, donc ils ne pourraient pas innover, etc. etc. La faute à des règles hétérogènes différentes d’un pays à l’autre, à un trop grand nombre d’autorités compétentes et puis à un trop plein de règles tout court.
Cette idée, très présente dans le discours des opérateurs historiques (les anciens monopoles qui défendent toujours leur place), j’ai déjà eu l’immense plaisir de la combattre depuis les rangs des autorités françaises, il y a…10 ans. A l’époque, mais comme d’autres personnes 10, 20, 30 ans auparavant, l’idée fixe était de faire du marché des télécoms un marché encore plus unifié qu’il ne l’est aujourd’hui. Pour cela, il fallait destituer les autorités nationales de capacités d’adaptation de règles, déjà très harmonisées, au regard des circonstances nationales. Naturellement on se doute de la suite : qui dit règles homogénéisées dit dénominateur commun et dit donc réduction de la surface d’intervention de l’autorité publique sur le marché. Or, or, or.
Or, ce n’est pas comme ça que ça marche. Ce qui fait une des forces du cadre européen des télécoms aujourd’hui, c’est de fonctionner de manière fédérée. Le cadre réglementaire européen actuel établi dans le Code européen des communications électroniques est le fruit d’une longue histoire démarrant dans les années 80. Pour le décrire très (trop) rapidement, il :
La richesse de ce cadre est d’être l’incarnation exacte de ce à quoi peut ressembler une Europe fonctionnant de manière fédérée offrant un équilibre entre unité et diversité (notre devise européenne finalement): il poursuit des objectifs communs, offre un mode de fonctionnement partagé et laisse aux autorités nationales compétentes la capacité de s’adapter à leurs contraintes.
Ainsi, les autorités nationales peuvent prendre en compte les dynamiques de marché, leur histoire, les besoins locaux des consommateurs dans les différentes zones du territoire et qui émanent d’un fait déterminant : la géographie. Déployer un réseau dans les Alpes, ce n’est pas pareil que de le déployer dans un plat pays. Tirer de la fibre à Paris n’obéit pas aux mêmes règles qu’à Madrid. Investir dans la fibre dans un pays qui n’a que du cuivre ne revient pas au même que d’investir dans un pays qui n’a pas de câble (les réseaux câblés dans lesquels ont investi très tôt certains États ont permis plus tôt d’atteindre des vitesses de transmission plus rapides).
Lorsque l’on négociait le Code européen des communications électroniques, la Commission européenne (qui n’est pas la même qu’aujourd’hui, il y a prescription) avait publié un feuillet comparant le marché US avec le marché européen, avec des petits drapeaux etc. pour démontrer de manière parfaitement fallacieuse que le marché US était un marché plus unifié avec des acteurs plus importants et que donc c’était une richesse sur laquelle nous devions nous caler. Il avait pu leur être opposé que, non, ce n’était absolument pas le cas, nous avions autant de gros acteurs en Europe, voire plus gros qu’aux US, avec une empreinte européenne. Pensez aux Orange, DT, BT, Telecom Italia, Vodafone, Telefonica, etc.
A l’inverse, les rapports Draghi et Letta rappellent uniquement le chiffre de 100 opérateurs télécoms dans toute l’Europe. Si bien qu’au lieu de donner une vision pour l’avenir, ils rejouent une bataille que l’on a déjà gagnée sur des arguments plutôt légitimes. Désormais, ils nous forcent à perdre du temps pour rejouer la même discussion, alors que franchement tout le monde est fatigué de répéter la même chose. Et c’est peut-être ce qui fait qu’ils gagneront. Nous n’avons pas les moyens de supporter notre usure. Les opérateurs historiques, si.
Mais le point le plus important n’est pas tant de savoir si nous avons d’aussi gros opérateurs que les américains. La question est peut-être plus de savoir pourquoi nous en sommes toujours à chercher des géants, comme si c’était notre seul salut. On comprend l’idée qu’il faille s’assurer un petit oreiller quand on investit dans des infrastructures aussi décisives pour le pays ; ou encore l’idée de bénéficier d’infrastructures fiables pouvant faire face aux imprévus. Nous avons fait le choix d’opérer ces développements par la rencontre des financements privés et publics, soit, nous devons assumer d’assurer aux acteurs privés les moyens nécessaires à l’entretien et à l’évolution de ces infrastructures.
Mais le refrain consistant à dire que les opérateurs télécoms devraient pouvoir devenir de très grands acteurs de sorte à pouvoir innover sur des domaines nouveaux n’a jamais fait ses preuves, y compris aux Etats-Unis, si souvent pris comme un point de référence par le passé.
Et d’ailleurs si nous voulons nous comparer avec les Etats-Unis, non seulement nous avons de bien meilleurs réseaux qu’eux, de meilleurs prix, une meilleure qualité de service, mais nous avons aussi le même problème, si on considère que c’en est un : aucun acteur des télécoms aux Etats-Unis comme en Europe, n’a fait ses preuves en dehors des télécoms purs. Mais, ce n’est pas un reproche, on ne peut pas tout faire dans la vie.
Un argument alors déployé est que les acteurs du numérique comme les Big Tech ont la capacité d’innover librement, de conquérir des marchés et de réduire les opérateurs télécoms à un rôle de simple fournisseur de gros d’infrastructures bientôt court-circuités par les Big Tech. Là-dessus, il faut distinguer les causes de ce possible mouvement qui sont très nombreuses. Mais le fait d’avoir laissé entrer les Big Tech dans les box internet des Français est un choix des opérateurs, pas des régulateurs. Au contraire. Et ce n’est pas une fatalité économique. Demandez aux Européens s’ils veulent ou non Google dans leur box, je ne suis pas sûr que la réponse soit majoritairement positive.
Il y a dix ans, la Commission avait enlevé les petits drapeaux US sur sa communication tant ils étaient gênants. Nous avions alors obtenu la sauvegarde d’un cadre européen soutenant une approche que je qualifie donc de fédérale. Le rapport Draghi, repris partout encore littéralement aujourd’hui, mentionne les 100 lois du numériques et les 270 autorités compétentes en matière de numérique partout en Europe comme un problème devant être résolu de manière radicale: que les autorités publiques nationales abandonnent leur rôle dans la construction du marché, soit ce qui a fait le succès des télécoms en Europe en comparaison avec les Etats-Unis par exemple. Et il n’est pas certain que les acquis du passé survivent au nouveau Digital Network Act, appelé de ses voeux par le rapport Draghi et actuellement en cours de négociation.
Au-delà des batailles du passé, mais qui sont aussi des batailles du présent, pourquoi est-ce important d’en parler pour nourrir d’autres conversations ? Parce que ce type de réflexes pavloviens allant vers l’abandon de tout rôle des autorités publiques dans la construction des marchés nous bride aussi quand on en vient à envisager des scénarios applicables à la régulation des Big Tech notamment. La complainte des 100 lois et 270 autorités s’applique tout autant aux télécoms qu’au numérique en général. Elle nous prive d’un avenir ouvert.
Aujourd’hui, nous aurions donc 100 lois et 270 autorités dans le numérique selon le rapport Draghi, qui se réfère à un travail fait par Bruegel. Que veut dire un tel nombre? Ceux qui s’en plaignent le plus sont les Big Tech et elles s’en sortent pourtant beaucoup trop bien.
Comment s’en sortent-elles ? En étant établis en Irlande, pour des raisons fiscales et réglementaires très désagréables. Car, en effet, des règlements comme le RGPD et tant d’autres de ces 100 lois confient leur mise en œuvre à l’État d’établissement des entreprises quand bien même celles-ci fournissent leur service partout en Europe. C’est en gros ce qu’on appelle le principe du pays d’origine.
Si bien que les autres États membres, ceux où le service est fourni, dont la France, ont très peu leur mot à dire sur ces entreprises-là et que rien ne se passe pour ainsi dire. On pourra toujours crier au trop de règles, en fait c’est absurde, elles sont très peu appliquées là où on s’attend qu’elles le soient.
Et c’est donc sur l’acquis de cette mauvaise expérience que, lorsque le DSA et le DMA ont été élaborés, le choix a été fait de confier la supervision des Big Tech à…la Commission européenne. Ce qui est pour le moins compliqué, tant pour elle que pour tous les citoyens. Elle se trouve présentement engouffrée dans des tunnels de mise en œuvre avec très peu de moyens. On se trouve dans une situation intenable où X écope de seulement 120 millions d’amende, dont ils font appel et surtout sans avoir eu à mettre en oeuvre le moindre remède structurant.
A l’inverse, l’approche fédérative aurait permis de capitaliser beaucoup plus sur les compétences et la force de travail des autorités nationales. Mais il n’en a pas été décidé ainsi. Et le tropisme de la Commission européenne, gardienne des traités et du droit de l’Union en général, n’est pas d’aller au-delà de la lettre des textes sur la table.
On se retrouve donc dans une situation où, tout comme pour le RGPD finalement, les Big Tech peuvent bien se plaindre mais s’en sortent à trop bon compte. Et c’est aussi pour ça que les rapports Draghi et Letta sont un très mauvais signal. Non seulement parce qu’ils remettent une pièce dans la machine du marché unique des télécoms, mais surtout parce qu’ils laissent entendre que l’approche fédérative serait à éviter. Là où c’est exactement l’inverse.
En cela, les rapports Draghi et Letta ne sont pas seulement une hérésie empirique et historique. (Et je dirais bien civilisationnelle puisque c’est la nature, fédérale ou centralisée, de l’Union européenne qui est en cause.) Ces rapports empêchent aussi de penser l’architecture de régulation fédérée pertinente des Big Tech. Et je n’avais pas encore vu les choses sous cet angle mais, en réalité, en voulant défendre les opérateurs télécoms pour leur permettre de rivaliser avec les Big Tech, ces rapports font le jeu des Big Tech en nous empêchant de mettre en avant une organisation institutionnelle bien plus optimale.
Voilà pour le premier point sur le rapport Draghi, j’en avais promis trois, mais pour notre bien-être à tous, je m’arrête ici pour ce premier volet d’une série à venir (un autre post au moins) sur le rapport Draghi.
Omnibus. Un terme censé rimer avec simplification du droit européen mais qui rime plutôt avec vassalisation des Européens. Une des premières volontés de Draghi et de son funeste rapport, sur lesquels nous allons devoir travailler pour remettre la conversation collective sur des rails un peu plus censés.
L’objectif affiché de l’Omnibus numérique est de nettoyer les textes sur les données, mais le résultat est une inflation législative construite sur des textes qui, disons-le franchement, étaient plutôt du genre ni faits ni à faire. A aucun moment le data act, le data governance act et consorts n’ont apporté satisfaction à qui que ce soit. Les tripatouiller pour s’occuper et perdre du temps est finalement plus un problème pour ce que cela nous empêche de faire par ailleurs que pour ce que cela change en réalité.
Récemment, je suis intervenu dans une conférence où un représentant d’Amazon entendait faire de la rhétorique en demandant à l’audience combien il y avait d’articles dans l’AI Act. Comme si cela allait l’aider à démontrer qu’il ne fallait pas réguler l’IA et que tout cela était bien trop compliqué. Alors que précisément, c’est quand on veut permettre une activité et s’assurer de sa viabilité qu’il faut écrire de nombreux articles. Pour interdire une activité, vous n’avez besoin que d’un article. Et pour empêcher tous les acteurs sauf un d’exister, c’est encore plus simple il suffit de laisser-faire.
Ici ces pourfendeurs des textes trop longs et illisibles doivent être particulièrement satisfaits avec des articles 32 « sexvicies » ou « novovicies ». « Pas mal, non ? C’est français ! » Mais c’est surtout rarement vu comme niveau de complexité.
Tout cela serait presque risible si le plus grave n’était pas dans le corps même du texte.
Car le véritable effet de l’omnibus s’il est adopté en l’état ne sera probablement pas de simplifier la vie des PME européennes, mais de mettre nos données personnelles aux mains des Big AI.
Ce texte, c’est un open bar pour l’intelligence artificielle. Sous couvert d’innovation, la Commission déroule le tapis rouge aux Big AI. L’introduction de nouveaux articles, comme l’article 88 quater, confirme le possible traitement de données personnelles pour le développement de systèmes d’IA sur la base d’un simple « intérêt légitime ». En clair ? Ils pourront exploiter nos données pour entraîner leurs modèles.
Rien de nouveau diront certains, c’est en effet il me semble la consécration de la politique du « fait accompli » et de l’opt-out (le droit de s’opposer a posteriori), une logique que le CEPD (le contrôleur européen) a malheureusement validé depuis ses avis de 2024 sur l’intérêt général et l’IA. Au lieu de protéger les citoyens par défaut, on nous demande de nous battre pour sortir d’un système qui nous a déjà absorbés. Et c’est exactement la logique dont a pu bénéficier LinkedIn par exemple et que j’avais dénoncé avant d’arrêter de publier sur ce réseau.
Ce qui se joue là, c’est une soumission consciente et cohérente aux intérêts américains, à l’heure où le pouvoir à Washington se radicalise.
Comme le soulignait l’historien Johann Chapoutot, il ne faut pas parler de « retour » des années 30 comme d’une « fatalité » aveuglante, mais de « récidive ». Il y a, de la part de la Commission, une soumission consciente des Européens au pouvoir US . Ceux qui signeraient ces textes demain rejoindraient ceux qui acceptent aujourd’hui que l’Europe aille à gaza faire allégeance à Washington contre l’avis des États membres. Ils devront répondre de ce qui a bien été identifié par la France comme une faute.
Tout est-il à jeter cependant ? Pas tout à fait. Dans cette pataugeoire, l’article 88 ter, et peut-être parmi d’autres choses, semble intéressant.
Je suis bien sûr prêt à être contredit, c’est une première analyse. Mais cet article propose l’automatisation du consentement et surtout du refus de consentement. L’idée est que nos navigateurs et nos terminaux puissent dire une bonne fois pour toute ce à quoi nous consentons ou non aux traceurs publicitaires, sans qu’on ait à cliquer sur « Refuser » trois cents fois par jour.
C’est la seule avancée tangible pour les droits des utilisateurs. Mais attention : pour qu’elle soit efficace, cete mesure ne doit pas être dévoyée. Il faut la modifier profondément en tenant compte par exemple des améliorations techniques et juridiques proposées par noyb (l’association de Max Schrems). Sans de tels garde-fous, même cette bonne idée pourrait nous revenir comme un boomerang.
Petit retour en arrière pour comprendre le chemin que nous proposons de suivre au sujet de l’omnibus pour les mois à venir : en 2013, Neelie Kroes avait proposé un très mauvais texte pour créer un marché unique du numérique (même marotte que Draghi 10 ans plus tard). Ce texte a entièrement été détricoté jusqu’à le limiter à deux victoires pour les citoyens : la fin des frais de roaming et la neutralité du net.
Nous pouvons reprendre cette stratégie pour l’appliquer à l’omnibus : extraire d’un mauvais texte les quelques mesures sur lesquelles nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt des citoyens européens, et non pas contre eux.
Sinon l’Omnibus ne sera jamais un acte de simplification, ce ne sera qu’un acte de vente. Et nous ne sommes pas à vendre.
Face au risque, que l’on doit pouvoir assumer, de se couper ou de se voir coupés des US, tout le monde invoque la souveraineté technologique sous toutes ses formes. Toutefois, ce concept est compliqué à manipuler tant nous y mettons de choses différentes et surtout de patrimoine politique.
Je pense qu’il faut pouvoir avoir ces débats d’idées et de vision, qui passent par les débats sur les grands mots, mais aussi les dépasser. Il nous faut nous situer sur des concepts très chargés de perceptions pour aller sur des solutions opérationnelles qui nous permettent de libérer les verrous qui enserrent notre liberté.
C’est là qu’héberger Anthropic en Europe peut apparaître comme une solution, tout à fait paradoxale à première vue je l’admets, à notre liberté logicielle. Grâce à ce type d’outils nous pourrions reconstruire beaucoup plus rapidement notre bibliothèque logicielle.
A condition de suivre l’invitation de Cory Doctorow à nous affranchir des droits de propriété intellectuelle qui protègent aujourd’hui les logiciels qui nous sont vendus par l’industrie du logiciel propriétaire. Et Claude ne doit probablement pas y couper s’il veut pouvoir prospérer à l’abri du totalitarisme renaissant aux Etats-Unis.
En 2024, la Fondation Jean-Jaurès faisait encore ressortir au sujet du terme de souveraineté une différence dans les perceptions qui lui sont associées :
« La différence apparaît surtout sur le jugement du mot souveraineté : la corrélation entre l’autopositionnement gauche-droite et le rapport à la souveraineté est en effet presque parfaite – plus on est à gauche et plus le mot est majoritairement considéré comme négatif, plus on est à droite et plus le mot est massivement considéré comme positif. «
Aussi, pour moi, juriste de formation, la souveraineté n’est pas un concept applicable au sujet technologique en soi. Comme l’énonçait Thomas Boccon-Gibod dans une analyse récente pour AOC, la souveraineté
« […] consiste à protéger le détenteur d’un pouvoir en affirmant son indépendance complète par rapport à toute autre autorité.
Autrement dit, la souveraineté ne décrit pas un degré positif de puissance. Elle désigne simplement la revendication de détenir le pouvoir en toute indépendance par rapport aux autres puissances. C’est pourquoi la souveraineté a d’abord un visage externe, celui qu’elle tourne vers les puissances extérieures, et qui permet aux puissances souveraines aujourd’hui de se reconnaître les unes les autres, sans autre arbitre qu’elles-mêmes. Sur le plan interne non plus, elle ne désigne pas un quantum de pouvoir supérieur aux autres. Il n’y a pas de sens, pour cette raison, à se demander à partir de quel degré de puissance un pouvoir devient souverain.
Pour la même raison, il n’y a pas de sens à parler de souveraineté sectorielle (par exemple, alimentaire, énergétique, industrielle, ou autre) ; raison pour laquelle on dit que la souveraineté est indivisible. C’est une question de principe, et non de fait : on reconnaît à un pouvoir donné la souveraineté ou on ne la reconnaît pas du tout. […] »
Ce que je vais chercher à titre personnel et professionnel est plutôt notre libération. C’est-à-dire notre capacité à construire un horizon libre sans la recherche de ce pouvoir ultime imposé aux autres, qui n’a pas de sens de toute façon appliqué à un secteur technologique. C’est un poncif de rappeler que nous sommes tous entremêlés dans le paysage technique. Et il n’y a pas de sens à se penser souverain. Tout au plus, comme tout le monde le dit finalement, il s’agit plus de pouvoir choisir nos interdépendances. Certains appelleront ça souveraineté, moi non, j’appelle ça une libération.
Et notre voie pour cela n’est certainement pas la puissance imposée à l’autre. Si l’on devait utiliser des grands mots, notre libération se trouve bien plus selon moi dans des idées comme celle de fédération, au sens anarchiste du terme. Idée que l’on retrouve dans l’essence du Fediverse par exemple pour ce qui concerne nos logiciels et services numériques. Ainsi, nous voyons que la fédération n’est pas le désordre, c’est la « libre association des égaux » inscrite au coeur de tout projet technologique qui se revendique du commun numérique.
« Logiquement, le fédéralisme, poussé à ses dernières conséquences, appliqué non seulement aux divers lieux que les hommes habitent, mais aussi aux diverses fonctions qu’ils remplissent dans la société, portée au commun, à l’association à des fins quelconques, à l’individuel, signifie la même chose qu’anarchie — des unités libres et souveraines qui se fédèrent pour le bien commun. »
[… raisons pour lesquelles le fédéralisme utilisé traditionnellement ne répond pas au problème…]
« D’autre part, nous accepterons la classification des fédéralistes lorsqu’il sera entendu que chaque localité, chaque corporation, chaque association, chaque individu est libre de se fédérer avec qui bon lui semble ou de ne pas se fédérer de quelque manière que ce soit, que chacun est libre de quitter quand bon leur semble la fédération dans laquelle elle est entrée, que la fédération représente une association de forces pour le plus grand bénéfice des associés et qu’elle n’a, dans l’ensemble, rien à imposer aux fédérés isolés, et que chaque groupe comme ainsi que chaque individu ne doit accepter aucune résolution collective plutôt que quand cela lui convient et lui plaît. Mais en ce sens le fédéralisme n’est plus une forme de gouvernement : c’est juste un autre mot pour l’anarchie. »
Les grands mots sont importants. Ils mènent à des grandes idées, nous obligent à poser nos visions et à expliciter de quoi sont faites nos colonnes vertébrales, nos trames intellectuelles et idéologiques, en bref, ce en quoi nous croyons. Tout cela est fondamental.
A un moment, il faut aussi compléter ces échanges par des approches portant sur les solutions que nous pourrions envisager face aux défis qui sont les nôtres. C’est là que les idées opérationnelles, celles qui changent nos vies au quotidien, apparaissent.
Les grandes idées, très importantes, nous servent alors à définir les conditions de réalisation de nos projets. Et au lieu de nous enfermer, nos idéologies nous permettent d’opérer des combinaisons inédites. Comme celle d’héberger Anthropic en Europe pour assurer notre liberté logicielle.
Hier, grâce à la gentillesse et au savoir d’Emmanuelle R., j’ai pu comprendre la puissance de Claude d’Anthropic (4.6 + Cowork) dans ses dernières oeuvres (je n’ai aucune action ou compte chez l’entreprise et n’envisage pas à ce jour d’en avoir un).
En voyant ce nouvel environnement de travail, car c’est plus qu’un « modèle », construire une application à partir de nos idées et de beaucoup de savoir-faire d’Emmanuelle, il est apparu ce que certains savent déjà faire en partie avec d’autres services, à savoir construire ou reconstruire des logiciels à partir d’un exemple ou de rien.
C’est en écoutant Emmanuelle décrire ce qu’elle parvenait à faire et en voyant les choses opérer sous mes yeux que je me suis demandé si une solution à nos problèmes pourrait alors être de rapatrier Claude en Europe, à la condition d’en faire un système intégralement libre.
Est-ce que les dirigeants d’Anthropic l’accepteraient? Je ne sais pas. Avec une valorisation de près de 400 milliards, cela a-t-il un sens? Mais qu’est-ce qui a un sens quand on atteint ces niveaux de valorisation?
Cela étant, si je comprends bien, le co-fondateur d’Anthropic n’est pas en excellent termes avec Trump. Ainsi nous pourrions protéger une forme de « résistant ». Il faut le dire vite concernant une entreprise d’IA, mais qui sommes-nous pour juger?
Surtout, nous pourrions alors construire librement sur les évolutions technologiques qu’Anthropic a porté en extrayant, comme toutes les autres IA, les richesses de l’humanité et sans rien lui redonner en retour.
En exploitant Claude comme toutes les avancées technologiques d’Anthropic – mêlées, pourquoi pas, à celles d’autres volontaires (Mistral?) – nous pourrions nous affranchir de tous les verrous qui nous enserrent lorsque nous utilisons les logiciels et services des Big Tech et autres entreprises du logiciel propriétaire.
L’avance technologique apparente d’Anthropic est assez impressionnante. Grâce à elle, nous pourrions alors reconstruire notre bibliothèque logicielle existante beaucoup plus rapidement.
Les deux points sont liés. Nous devrions rapatrier Claude en Europe assez rapidement, à la condition d’en assurer la libération, pour conduire un vaste projet de duplicata logiciel dès que possible et aussi longtemps que de besoin.
Ces logiciels dupliqués pourraient être tout aussi libres. Nous pourrions en effet nous affranchir de notre obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle dessus comme y invite Cory Doctorow dans son intervention au dernier Chaos Computer Congress.
A la louche, le raisonnement de Cory Doctorow est le suivant: puisque les Etats-Unis ne respectent plus les conditions liées aux droits de douane que les Etats-Unis nous imposaient en échange notamment du respect de leurs droits de propriété intellectuelle contre le jailbreak notamment (cf. directive Copyright), nous n’aurions plus à respecter ces derniers.
Sur la base des logiciels propriétaires dominants d’aujourd’hui, nous pourrions enrichir notre socle de logiciels libres et nous affranchir des limites imposées par leurs créateurs, propriétaires tous puissants. Ce serait autant de gagné pour tout le monde.
Cela exige par contre d’assumer la rupture avec certains. Mais un bon ami vaut mieux que dix mauvais, non?