Omnibus. Un terme censé rimer avec simplification du droit européen mais qui rime plutôt avec vassalisation des Européens. Une des premières volontés de Draghi et de son funeste rapport, sur lesquels nous allons devoir travailler pour remettre la conversation collective sur des rails un peu plus censés.
L’objectif affiché de l’Omnibus numérique est de nettoyer les textes sur les données, mais le résultat est une inflation législative construite sur des textes qui, disons-le franchement, étaient plutôt du genre ni faits ni à faire. A aucun moment le data act, le data governance act et consorts n’ont apporté satisfaction à qui que ce soit. Les tripatouiller pour s’occuper et perdre du temps est finalement plus un problème pour ce que cela nous empêche de faire par ailleurs que pour ce que cela change en réalité.
Récemment, je suis intervenu dans une conférence où un représentant d’Amazon entendait faire de la rhétorique en demandant à l’audience combien il y avait d’articles dans l’AI Act. Comme si cela allait l’aider à démontrer qu’il ne fallait pas réguler l’IA et que tout cela était bien trop compliqué. Alors que précisément, c’est quand on veut permettre une activité et s’assurer de sa viabilité qu’il faut écrire de nombreux articles. Pour interdire une activité, vous n’avez besoin que d’un article. Et pour empêcher tous les acteurs sauf un d’exister, c’est encore plus simple il suffit de laisser-faire.
Ici ces pourfendeurs des textes trop longs et illisibles doivent être particulièrement satisfaits avec des articles 32 « sexvicies » ou « novovicies ». « Pas mal, non ? C’est français ! » Mais c’est surtout rarement vu comme niveau de complexité.
Tout cela serait presque risible si le plus grave n’était pas dans le corps même du texte.
Open bar pour les IA, l’Histoire s’en souviendra.
Car le véritable effet de l’omnibus s’il est adopté en l’état ne sera probablement pas de simplifier la vie des PME européennes, mais de mettre nos données personnelles aux mains des Big AI.
Ce texte, c’est un open bar pour l’intelligence artificielle. Sous couvert d’innovation, la Commission déroule le tapis rouge aux Big AI. L’introduction de nouveaux articles, comme l’article 88 quater, confirme le possible traitement de données personnelles pour le développement de systèmes d’IA sur la base d’un simple « intérêt légitime ». En clair ? Ils pourront exploiter nos données pour entraîner leurs modèles.
Rien de nouveau diront certains, c’est en effet il me semble la consécration de la politique du « fait accompli » et de l’opt-out (le droit de s’opposer a posteriori), une logique que le CEPD (le contrôleur européen) a malheureusement validé depuis ses avis de 2024 sur l’intérêt général et l’IA. Au lieu de protéger les citoyens par défaut, on nous demande de nous battre pour sortir d’un système qui nous a déjà absorbés. Et c’est exactement la logique dont a pu bénéficier LinkedIn par exemple et que j’avais dénoncé avant d’arrêter de publier sur ce réseau.
Ce qui se joue là, c’est une soumission consciente et cohérente aux intérêts américains, à l’heure où le pouvoir à Washington se radicalise.
Comme le soulignait l’historien Johann Chapoutot, il ne faut pas parler de « retour » des années 30 comme d’une « fatalité » aveuglante, mais de « récidive ». Il y a, de la part de la Commission, une soumission consciente des Européens au pouvoir US . Ceux qui signeraient ces textes demain rejoindraient ceux qui acceptent aujourd’hui que l’Europe aille à gaza faire allégeance à Washington contre l’avis des États membres. Ils devront répondre de ce qui a bien été identifié par la France comme une faute.
Si une chose était à sauver : le respect automatique de notre consentement
Tout est-il à jeter cependant ? Pas tout à fait. Dans cette pataugeoire, l’article 88 ter, et peut-être parmi d’autres choses, semble intéressant.
Je suis bien sûr prêt à être contredit, c’est une première analyse. Mais cet article propose l’automatisation du consentement et surtout du refus de consentement. L’idée est que nos navigateurs et nos terminaux puissent dire une bonne fois pour toute ce à quoi nous consentons ou non aux traceurs publicitaires, sans qu’on ait à cliquer sur « Refuser » trois cents fois par jour.
C’est la seule avancée tangible pour les droits des utilisateurs. Mais attention : pour qu’elle soit efficace, cete mesure ne doit pas être dévoyée. Il faut la modifier profondément en tenant compte par exemple des améliorations techniques et juridiques proposées par noyb (l’association de Max Schrems). Sans de tels garde-fous, même cette bonne idée pourrait nous revenir comme un boomerang.
Petit retour en arrière pour comprendre le chemin que nous proposons de suivre au sujet de l’omnibus pour les mois à venir : en 2013, Neelie Kroes avait proposé un très mauvais texte pour créer un marché unique du numérique (même marotte que Draghi 10 ans plus tard). Ce texte a entièrement été détricoté jusqu’à le limiter à deux victoires pour les citoyens : la fin des frais de roaming et la neutralité du net.
Nous pouvons reprendre cette stratégie pour l’appliquer à l’omnibus : extraire d’un mauvais texte les quelques mesures sur lesquelles nous sommes prêts à travailler dans l’intérêt des citoyens européens, et non pas contre eux.
Sinon l’Omnibus ne sera jamais un acte de simplification, ce ne sera qu’un acte de vente. Et nous ne sommes pas à vendre.