Je ne sais pas si ça vous est arrivé, mais sur Instagram, j’ai reçu plusieurs fois des suggestions de posts publiés par Sarah Knafo. Comme je les ai partagés et regardés en entier, j’en ai forcément de plus en plus.
La situation perçue
Je croyais que Facebook avait fait une croix sur les contenus politiques mais il semble que ce ne soit pas le cas. Je suis allé voir dans leurs publications récentes et il semble en effet qu’ils considèrent les contenus politiques comme tout autre contenu.
Je me suis alors demandé si les suggestions étaient assimilables à des publicités, c’est-à-dire si la personne qui se voit suggérée payait un montant pour l’être. La réponse de l’agent conversationnel sur le site Meta nous informe que les suggestions ne sont des publicités que lorsqu’il est indiqué que le contenu est l’objet d’un sponsor ou qu’il est une publicité. Sinon ce n’en est pas une. Cela signifie donc que lorsque je reçois une suggestion de contenu de Sarah Knafo, celle-ci n’a pas payé pour ce contenu.
Pour vérifier, je suis allé chercher dans la bibliothèque de publicité. Il s’avère en effet que celle-ci n’a payé que pour une publicité il y a un an et que celle-ci n’est plus active.
Nous nous trouvons donc face à une situation où des candidats, quels qu’ils soient, bénéficient d’un avantage en nature grâce au (non-?)choix algorithmique du réseau social, qui suggère leur contenu aux utilisateurs, potentiellement au détriment d’autres candidats.
Lost in the droit
Sur les médias audiovisuels, nous nous assurons que les temps de parole sont équitables. C’est le travail de l’Arcom qui tient le public informé de toutes ses actions en la matière.
Dans le cadre des municipales, l’Arcom fournit toutes les informations utiles ici: https://www.arcom.fr/temps-parole/election/municipales
Par ailleurs, la France limite le montant des enveloppes de campagne afin de nous assurer que les budgets de campagne ne sont pas trop dispendieux et, par conséquent, inégalitaires, notamment pour la communication. C’est le travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contrôler les dépenses transmises par les équipes de campagne.
Toutes les exigences émises dans le cadre de la campagne des municipales sont ici: https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/
Qui plus est, l’Union européenne a récemment adopté un règlement relatif aux publicités politiques afin de garantir une bonne tenue des élections à l’échelle européenne, ainsi que le bon traitement des données personnelles dans le cadre des activités de propagande politique. En France, l’Arcom et la CNIL se partagent la charge de la mise en œuvre du règlement.
La CNIL a notamment publié sur son site de nombreuses fiches pratiques et éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de ce règlement: https://www.cnil.fr/fr/elections-municipales-2026-le-plan-daction-de-la-cnil.
Pour les informations fournies par l’Arcom à ce sujet, voir ici: https://www.arcom.fr/actualites/reglement-europeen-relatif-la-transparence-et-au-ciblage-de-la-publicite-caractere-politique
Mais le problème que je rencontre est que je ne sais absolument pas vous dire si nous sommes dans le cadre d’un comportement assimilable à une publicité au sens du règlement. En effet, nous sommes dans une situation où un réseau social décide de promouvoir un candidat sur la base d’un algorithme que l’on ignore totalement et que le candidat ne maîtrise pas.
Ce qui a des conséquences importantes en matière de traitement de données personnelles au sujet de ces suggestions de nature politique: le réseau social doit-il appliquer ici les règles strictes du règlement sur la publicité politique en matière de protection des données personnelles? Je ne saurais vraiment pas vous dire.
En l’état, je penche pour considérer que, non, il ne s’agit pas de publicité au sens du règlement, car, selon un raisonnement par l’absurde, ce type de publication ne relèverait pas d’un registre de publicités politiques tel que prévu par le règlement. Ou sinon il nous faudrait y enregistrer tous les posts des candidats.
Quoi qu’il en soit, la primeur va au droit national, auquel il nous faudra nous référer selon l’article 2 du règlement :
« Le présent règlement n’affecte pas le contenu des annonces publicitaires à caractère politique ni les règles de l’Union ou les règles nationales régissant des aspects de la publicité à caractère politique autres que ceux couverts par le présent règlement, y compris les règles relatives à l’organisation, au financement et à la conduite des campagnes politiques, les règles relatives à l’interdiction générale ou à la limitation de la publicité à caractère politique pendant des périodes déterminées et, le cas échéant, les règles relatives aux périodes électorales. »
« Quid du règlement européen sur les services numériques, le DSA? », serait-on en droit de se demander. Pour ce qui concerne les très grandes plateformes, ce règlement vise à s’assurer qu’elles remédient efficacement aux risques systémiques qu’elles emportent. À ce titre, la Commission va avoir une appréciation globale de leurs comportements pour, le cas échéant, leur demander de mettre en œuvre des remèdes. C’est uniquement si elles n’ont pas remédié aux risques systémiques identifiés que la Commission peut prendre des mesures leur imposant des obligations. Et si elles ne les mettent pas en place, elle peut enfin leur imposer des sanctions. Mais la Commission n’est absolument pas compétente pour assurer un rôle de juge de l’équité dans chaque élection en Europe, et c’est heureux. Ce ne serait d’ailleurs pas matériellement possible pour elle de le faire.
Un rapport avec le cas roumain?
Nous devons nous souvenir que, dans le cas de l’élection présidentielle roumaine annulée, ce qui avait été reproché au candidat alors élu était de ne pas avoir déclaré dans ses comptes de campagne des dépenses d’influence numérique engagées par des personnes tierces.
Le juge de l’élection roumaine a retenu que le candidat aurait dû déclarer ces frais, engagés par des tiers à son profit, dans ses comptes de campagne. Si l’on suit le même raisonnement, les suggestions faites par un réseau social au bénéfice d’un candidat devraient, elles aussi, être évaluées et comptabilisées parmi les frais de campagne.
Ainsi, d’aucuns pourraient être tentés de penser qu’il aurait mieux valu qu’il s’agisse de publicité. Au moins, nous aurions alors pu comptabiliser, contrôler et reporter ces dépenses au sein des dépenses de campagne. Mais ce type de publicité est, semble-t-il, interdit dans le cadre des élections françaises.
Allons chercher l’information là où elle se trouve pour appliquer nos principes
La moindre des choses serait alors de pouvoir savoir quels candidats sont mis en avant, auprès de qui, et de manière équitable ou non.
Mais selon quelle grille d’équité devons-nous statuer ? Est-ce en fonction de la place des candidats dans les sondages, de leur notoriété, ou bien une stricte égalité doit-elle être respectée ? Comment aborder une telle question dans un environnement où les utilisateurs voient ce qui leur est recommandé de manière pour le moins obscure ? Doit-on appliquer les mêmes principes qu’en matière audiovisuelle ? Comment nous assurer de la bonne tenue du scrutin alors que des réseaux sociaux peuvent tout simplement promouvoir un candidat au détriment d’un autre auprès de publics qu’ils choisissent eux-mêmes ?
La question s’est posée récemment au sujet des réseaux X et TikTok, en ce qu’ils auraient favorisé des candidats d’extrême droite. C’est ce que démontrent toutes les enquêtes menées sans les informations provenant de l’intérieur de la plateforme. C’est l’objet, en dernier lieu, d’une enquête publiée aujourd’hui par People vs Big Tech.
Lorsque tous les signaux pointent dans la même direction et que nous ne sommes pas en mesure, du fait du blocage, par les plateformes elles-mêmes, de l’accès aux données pertinentes, d’attester ces faits de manière entièrement probante, nous sommes face à un problème démocratique majeur.
Pour forcer le trait, je dirais que le problème est plus grave qu’une éventuelle faveur accordée à l’extrême droite, que nous pourrions sanctionner et corriger, et qu’il dépasse largement le cas de Sarah Knafo. Le problème est que nous ne pouvons pas apprécier rigoureusement ces recommandations algorithmiques opérées par les réseaux sociaux, étant privés de toute modalité d’examen sérieuse.
Assurons-nous d’avoir les pouvoirs d’action
Le problème est qu’à ma connaissance, je ne demande qu’à être contredit, les autorités nationales n’ont pas la possibilité d’enquêter auprès des plateformes sur les faveurs qu’elles accordent à des candidats, leur évaluation, notamment monétaire, leur publication et leur sanction. Si tel était bien le cas, nous serions alors bien démunis face au comportement des plateformes qui se positionneraient, de fait, en arbitres de l’élection.
Si tel était le cas, nous devrions envisager, avant 2027, une décentralisation rapide des pouvoirs aujourd’hui conférés à la Commission européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques. Il s’agit là de pouvoirs d’enquête, de remédiation et de sanction, qui doivent pouvoir être mobilisés dans le cadre du contrôle des élections par toute autorité nationale, quelle que soit la taille des plateformes concernées ou leur lieu d’établissement.