Jeudi dernier, au Conseil d’État, La Quadrature du Net et al. ont encore gagné contre Hadopi dans un arrêt du 30 avril 2026. Pour les nostalgiques, voici la 1ère analyse juridique sur Hadopi, vieille de 17 ans, qui est probablement un peu datée mais permet de voir que jamais nous n’avons été bien loin de la vérité.
Depuis, le modèle des plateformes centralisées s’est généralisé à outrance au point de devenir le modèle quasi-unique d’accès à la culture en ligne. Ce qui était anticipé. Et les choses ne vont de mal en pis avec l’IA.
Au Parlement, a été votée en avril une présomption d’utilisation des œuvres lors de procédures civiles engagées contre les entreprises d’IA.
En parallèle, des sites comme Anna’s Archive, qui offrent un accès libre à la connaissance, sont mis au ban de la société alors qu’ils contribuent à faire la richesse des porteurs d’IA. A ce sujet, voir cette enquête de Clément Pouré et Soizic Pénicaud pour Mediapart. Ce qui justifie peut-être la proposition de Mistral de contribuer au financement de la culture.
Que cette proposition soit pure ou non, nous devrions bien travailler sur un dispositif garantissant à la fois un accès libre à la culture et un mode de répartition de la richesse fondé sur une contribution créative proportionnée.
Ce système pourrait faire payer au maximum les entreprises d’IA et, de manière dégressive jusqu’à 0 euro, l’ensemble des personnes qui ont un usage de ces ressources mises en libre accès, le tout de sorte à nourrir un cycle vertueux de la création et de l’accès à la connaissance. Un système qu’on appellerait au hasard…la contribution créative.
C’est là un travail qu’une autorité de régulation économique dotée de pouvoirs de collecte de données, de définition des conditions d’accès à des contenus et de régulation tarifaire pourrait assurer.
En tous les cas, et comme déjà défendu l’an passé dans AOC, quand on pense au cas d’Aaron Swartz notamment, le double standard actuel est insupportable.
Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner ainsi. Cela va faire 20 ans qu’on le dit et que l’on écoute toujours les mêmes avec des solutions inopportunes et illégales à la clef. C’est à se demander qui sont les pirates dans l’histoire.