{"id":93,"date":"2026-02-25T16:14:22","date_gmt":"2026-02-25T16:14:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=93"},"modified":"2026-02-25T19:34:40","modified_gmt":"2026-02-25T19:34:40","slug":"le-rapport-draghi-un-rapport-pour-le-passe-1-x","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=93","title":{"rendered":"Le rapport Draghi, un rapport pour le pass\u00e9 (1\/X)"},"content":{"rendered":"\n<p>A la lecture du <a href=\"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=70\" data-type=\"post\" data-id=\"70\">dernier billet<\/a>, un lecteur qui se reconna\u00eetra et que je remercie m\u2019a dit \u00ab&nbsp;Tu t\u2019en prends \u00e0 deux reprises au rapport Draghi mais tu ne dis pas ce que tu lui reproches&nbsp;\u00bb. Il ne m\u2019en fallait pas plus. Merci&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>[J\u2019en profite pour pr\u00e9ciser que vos retours, dont je vous remercie, seront toujours plus que bienvenus et nourriront les r\u00e9flexions que je partagerai ici. Je ne nomme pas les personnes par principe pr\u00e9sumant qu&rsquo;elles ne veulent pas n\u00e9cessairement se voir associ\u00e9es \u00e0 ce qui est \u00e9crit ici, mais le ferai avec plaisir si elles le souhaitent. Vous pouvez m\u2019\u00e9crire <a href=\"mailto:jean.cattan@cnnumerique.fr\">ici<\/a>.]<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Un rapport ou plut\u00f4t deux et quelques \u00e9l\u00e9ments de contexte<\/h1>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/topics\/competitiveness\/draghi-report_en\">rapport Draghi<\/a> est un rapport publi\u00e9 en 2024 et \u00e9labor\u00e9 par  Mario Draghi donc, ancien pr\u00e9sident de la Banque centrale europ\u00e9enne entre autres choses. Sa mission \u00e9tait d\u2019\u00e9laborer un rapport sur la comp\u00e9titivit\u00e9 en Europe. Le pr\u00e9suppos\u00e9 \u00e9tant\u00a0: l\u2019Europe est en situation de d\u00e9crochage, nous avons besoin d\u2019un choc de comp\u00e9titivit\u00e9, merci de nous donner le chemin.<\/p>\n\n\n\n<p>A ses c\u00f4t\u00e9s, une autre personnalit\u00e9 non moins \u00e9minente, Enrico Letta, \u00e9tait charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer un autre rapport. Son rapport s\u2019intitule <a href=\"https:\/\/www.consilium.europa.eu\/media\/ny3j24sm\/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf\"><em>Bien plus qu\u2019un march\u00e9<\/em><\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 concomitamment \u00e0 celui de Draghi. Mais le rapport Draghi s\u2019est bien plus distingu\u00e9 dans les m\u00e9dias en proposant des mesures phares, dont certaines font l\u2019objet de mon courroux.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi ces mesures m\u00e9diatis\u00e9es figurent le besoin de simplification, dont le r\u00e9sultat est, entre autres, l\u2019omnibus num\u00e9rique d\u00e9j\u00e0 comment\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=70\">un billet pr\u00e9c\u00e9dent<\/a> (un autre \u00e0 venir sur l&rsquo;omnibus IA), ou encore le besoin d\u2019investir des sommes astronomiques dans nos infrastructures technologiques. Le chiffre de 800 milliards d\u2019investissements requis par an pour nos technologies de pointe a ainsi beaucoup circul\u00e9. Comme si notre avenir se jouait l\u00e0\u00a0: dans un investissement inaccessible dans des technologies que l\u2019on manque de d\u00e9battre et d\u2019orienter d\u00e9mocratiquement. J\u2019y reviendrai. Je pensais pouvoir le traiter ici aussi, mais ce billet s\u2019av\u00e8re d\u00e9j\u00e0 trop long.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Comment un seul homme pourrait donner une vision l\u00e9gitime pour un continent et ses 500 millions d\u2019habitants&nbsp;?<\/h1>\n\n\n\n<p>En amont des prescriptions de Draghi, mon premier reproche s\u2019applique au processus en lui-m\u00eame. Penser qu\u2019un homme peut donner une vision pour l\u2019Europe enti\u00e8re est un sujet en soi. \u00c9videmment, il n\u2019a pas travaill\u00e9 seul, \u00e9videmment il a auditionn\u00e9, \u00e9videmment il a travaill\u00e9 sur des id\u00e9es d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, mais tout de m\u00eame. Tout travail de projection dans l\u2019avenir ne peut \u00eatre soutenu par les institutions europ\u00e9ennes s\u2019il n\u2019est pas le fruit d\u2019un d\u00e9bat, d\u2019une construction plurielle et ouverte.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste des personnes remerci\u00e9es ou auditionn\u00e9es qui ouvre le rapport est assez illustrative d\u2019un processus accapar\u00e9 par quelques-uns (ou plut\u00f4t par un tr\u00e8s grand nombre d\u2019entreprises relativement aux organisations repr\u00e9sentant des personnes physiques). Sur ce point, le rapport Letta me semble plus pr\u00e9cautionneux en mettant en avant une \u00e9laboration collective \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Mais en atterrissant sur des recommandations tout aussi probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n<p>On pourra toujours me dire que les questions de comp\u00e9titivit\u00e9 ne sont pas des questions de citoyennet\u00e9. Mais quand on parle d\u2019\u00e9nergie, de min\u00e9raux, de num\u00e9rique et donc d\u2019IA, nous parlons bien de questions hautement structurantes pour les citoyens. Surtout quand il s\u2019agit d\u2019argent public, de soi-disant simplification des r\u00e8gles adopt\u00e9es d\u00e9mocratiquement et surtout d\u2019une vision pour un continent. Les questions tranch\u00e9es par le rapport Draghi sont hautement politiques et leur peu de prise dans la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9cisions publiques vient aussi du fait de cette confrontation.<\/p>\n\n\n\n<p>In\u00e9luctablement, vient le moment o\u00f9 la vision d\u2019un seul homme, que beaucoup id\u00e9alisent beaucoup trop, doit faire face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 que le soufflet retombe car les projections n&rsquo;ont pas de prise sur la r\u00e9alit\u00e9. Non nous n&rsquo;avons pas 800 milliards \u00e0 investir par an dans les secteurs fl\u00e9ch\u00e9s par Mario Draghi. Rien que \u00e7a. Donc, aux personnes qui implorent nos gouvernements de suivre la voie ouverte par Draghi et qui se plaignent de son manque de mise en \u0153uvre, j\u2019aurais tendance \u00e0 r\u00e9pondre que la m\u00e9thode de d\u00e9part d\u00e9termine le point d\u2019arriv\u00e9e. Ca tourne en vase clos. Et sans surprise on retombe sur des marottes que l\u2019on se traine depuis des d\u00e9cennies, comme la perspective d&rsquo;un march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">La marotte du march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9communications<\/h1>\n\n\n\n<p>Quand on d\u00e9ambule dans le domaine des affaires europ\u00e9ennes d\u00e9di\u00e9es aux t\u00e9l\u00e9coms ou au num\u00e9rique depuis une petite vingtaine d\u2019ann\u00e9es et qu\u2019on s\u2019appr\u00eate \u00e0 lire un rapport sur la comp\u00e9titivit\u00e9 en Europe, on sait globalement ce qu\u2019on va trouver. On peut \u00eatre surpris certes, on est toujours pr\u00eats \u00e0 l&rsquo;\u00eatre, mais on peut aussi prendre quelques paris. De toute \u00e9vidence, quand ces rapports ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9 surpris.<\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re id\u00e9e non-surprenante, que je r\u00e9prouve totalement &#8211; et que l\u2019on retrouve aussi bien dans le rapport Draghi que dans le rapport Letta (o\u00f9 elle est d\u2019ailleurs d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re bien plus extensive aux pages 53 \u00e0 61) &#8211; est un gimmick du secteur des t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: parce que nous n\u2019aurions pas de march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9communications, nos acteurs nationaux ne pourraient pas grandir ou fusionner, donc ils ne pourraient pas innover, etc. etc. La faute \u00e0 des r\u00e8gles h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes diff\u00e9rentes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, \u00e0 un trop grand nombre d&rsquo;autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et puis \u00e0 un trop plein de r\u00e8gles tout court.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette id\u00e9e, tr\u00e8s pr\u00e9sente dans le discours des op\u00e9rateurs historiques (les anciens monopoles qui d\u00e9fendent toujours leur place), j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019immense plaisir de la combattre depuis les rangs des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, il y a\u202610 ans. A l\u2019\u00e9poque, mais comme d\u2019autres personnes 10, 20, 30 ans auparavant, l&rsquo;id\u00e9e fixe \u00e9tait de faire du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms un march\u00e9 encore plus unifi\u00e9 qu\u2019il ne l\u2019est aujourd\u2019hui. Pour cela, il fallait destituer les autorit\u00e9s nationales de capacit\u00e9s d\u2019adaptation de r\u00e8gles, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s harmonis\u00e9es, au regard des circonstances nationales. Naturellement on se doute de la suite\u00a0: qui dit r\u00e8gles homog\u00e9n\u00e9is\u00e9es dit d\u00e9nominateur commun et dit donc r\u00e9duction de la surface d\u2019intervention de l\u2019autorit\u00e9 publique sur le march\u00e9. Or, or, or.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Retour sur le cadre europ\u00e9en de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms<\/h2>\n\n\n\n<p>Or, ce n\u2019est pas comme \u00e7a que \u00e7a marche. Ce qui fait une des forces du cadre europ\u00e9en des t\u00e9l\u00e9coms aujourd\u2019hui, c\u2019est de fonctionner de mani\u00e8re f\u00e9d\u00e9r\u00e9e. Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en actuel \u00e9tabli dans le Code europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques est le fruit d\u2019une longue histoire d\u00e9marrant dans les ann\u00e9es 80. Pour le d\u00e9crire tr\u00e8s (trop) rapidement, il\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>fixe des objectifs communs (connectivit\u00e9, march\u00e9 int\u00e9rieur, protection des consommateurs, concurrence),<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9finit une m\u00e9thodologie commune pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s (identifications des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s, puis de l\u2019entreprise ou des entreprises \u00e0 r\u00e9guler, et enfin des rem\u00e8des \u00e0 appliquer)<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tablit une bo\u00eete \u00e0 outils de rem\u00e8des dans lesquels les autorit\u00e9s nationales peuvent piocher pour les appliquer sous le contr\u00f4le des autres autorit\u00e9s europ\u00e9ennes comp\u00e9tentes, du juge, de la Commission europ\u00e9enne, en lien avec le secteur, aux entreprises auxquels ils doivent \u00eatre appliqu\u00e9s et pour une p\u00e9riode limit\u00e9e dans le temps de 3 \u00e0 5 ans.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Les atouts d\u2019une l\u2019approche \u00ab&nbsp;f\u00e9d\u00e9r\u00e9e&nbsp;\u00bb dans les t\u00e9l\u00e9coms<\/h1>\n\n\n\n<p>La richesse de ce cadre est d\u2019\u00eatre l\u2019incarnation exacte de ce \u00e0 quoi peut ressembler une Europe fonctionnant de mani\u00e8re f\u00e9d\u00e9r\u00e9e offrant un \u00e9quilibre entre unit\u00e9 et diversit\u00e9 (notre devise europ\u00e9enne finalement): il poursuit des objectifs communs, offre un mode de fonctionnement partag\u00e9 et laisse aux autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes la capacit\u00e9 de s\u2019adapter \u00e0 leurs contraintes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les autorit\u00e9s nationales peuvent prendre en compte les dynamiques de march\u00e9, leur histoire, les besoins locaux des consommateurs dans les diff\u00e9rentes zones du territoire et qui \u00e9manent d\u2019un fait d\u00e9terminant\u00a0: la g\u00e9ographie. D\u00e9ployer un r\u00e9seau dans les Alpes, ce n\u2019est pas pareil que de le d\u00e9ployer dans un plat pays. Tirer de la fibre \u00e0 Paris n\u2019ob\u00e9it pas aux m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019\u00e0 Madrid. Investir dans la fibre dans un pays qui n\u2019a que du cuivre ne revient pas au m\u00eame que d\u2019investir dans un pays qui n\u2019a pas de c\u00e2ble (les r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s dans lesquels ont investi tr\u00e8s t\u00f4t certains \u00c9tats ont permis plus t\u00f4t d\u2019atteindre des vitesses de transmission plus rapides).<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019on n\u00e9gociait le Code europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques, la Commission europ\u00e9enne (qui n&rsquo;est pas la m\u00eame qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui, il y a prescription) avait publi\u00e9 un feuillet comparant le march\u00e9 US avec le march\u00e9 europ\u00e9en, avec des petits drapeaux etc. pour d\u00e9montrer de mani\u00e8re parfaitement fallacieuse que le march\u00e9 US \u00e9tait un march\u00e9 plus unifi\u00e9 avec des acteurs plus importants et que donc c\u2019\u00e9tait une richesse sur laquelle nous devions nous caler. Il avait pu leur \u00eatre oppos\u00e9 que, non, ce n\u2019\u00e9tait absolument pas le cas, nous avions autant de gros acteurs en Europe, voire plus gros qu\u2019aux US, avec une empreinte europ\u00e9enne. Pensez aux Orange, DT, BT, Telecom Italia, Vodafone, Telefonica, etc. <\/p>\n\n\n\n<p>A l&rsquo;inverse, les rapports Draghi et Letta rappellent uniquement le chiffre de 100 op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms dans toute l\u2019Europe. Si bien qu&rsquo;au lieu de donner une vision pour l\u2019avenir, ils rejouent une bataille que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9e sur des arguments plut\u00f4t l\u00e9gitimes. D\u00e9sormais, ils nous forcent \u00e0 perdre du temps pour rejouer la m\u00eame discussion, alors que franchement tout le monde est fatigu\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter la m\u00eame chose. Et c&rsquo;est peut-\u00eatre ce qui fait qu&rsquo;ils gagneront. Nous n&rsquo;avons pas les moyens de supporter notre usure. Les op\u00e9rateurs historiques, si.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Ne pas tout m\u00e9langer<\/h1>\n\n\n\n<p>Mais le point le plus important n\u2019est pas tant de savoir si nous avons d&rsquo;aussi gros op\u00e9rateurs que les am\u00e9ricains. La question est peut-\u00eatre plus de savoir pourquoi nous en sommes toujours \u00e0 chercher des g\u00e9ants, comme si c\u2019\u00e9tait notre seul salut. On comprend l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faille s\u2019assurer un petit oreiller quand on investit dans des infrastructures aussi d\u00e9cisives pour le pays\u00a0; ou encore l&rsquo;id\u00e9e de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019infrastructures fiables pouvant faire face aux impr\u00e9vus. Nous avons fait le choix d\u2019op\u00e9rer ces d\u00e9veloppements par la rencontre des financements priv\u00e9s et publics, soit, nous devons assumer d\u2019assurer aux acteurs priv\u00e9s les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ces infrastructures.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais le refrain consistant \u00e0 dire que les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms devraient pouvoir devenir de tr\u00e8s grands acteurs de sorte \u00e0 pouvoir innover sur des domaines nouveaux n\u2019a jamais fait ses preuves, y compris aux Etats-Unis, si souvent pris comme un point de r\u00e9f\u00e9rence par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Et d\u2019ailleurs si nous voulons nous comparer avec les Etats-Unis, non seulement nous avons de bien meilleurs r\u00e9seaux qu\u2019eux, de meilleurs prix, une meilleure qualit\u00e9 de service, mais nous avons aussi le m\u00eame probl\u00e8me, si on consid\u00e8re que c\u2019en est un\u00a0: aucun acteur des t\u00e9l\u00e9coms aux Etats-Unis comme en Europe, n\u2019a fait ses preuves en dehors des t\u00e9l\u00e9coms purs. Mais, ce n&rsquo;est pas un reproche, on ne peut pas tout faire dans la vie. <\/p>\n\n\n\n<p>Un argument alors d\u00e9ploy\u00e9 est que les acteurs du num\u00e9rique comme les Big Tech ont la capacit\u00e9 d\u2019innover librement, de conqu\u00e9rir des march\u00e9s et de r\u00e9duire les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms \u00e0 un r\u00f4le de simple fournisseur de gros d\u2019infrastructures bient\u00f4t court-circuit\u00e9s par les Big Tech. L\u00e0-dessus, il faut distinguer les causes de ce possible mouvement qui sont tr\u00e8s nombreuses. Mais le fait d\u2019avoir laiss\u00e9 entrer les Big Tech dans les box internet des Fran\u00e7ais est un choix des op\u00e9rateurs, pas des r\u00e9gulateurs. Au contraire. Et ce n\u2019est pas une fatalit\u00e9 \u00e9conomique. Demandez aux Europ\u00e9ens s\u2019ils veulent ou non Google dans leur box, je ne suis pas s\u00fbr que la r\u00e9ponse soit majoritairement positive.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a dix ans, la Commission avait enlev\u00e9 les petits drapeaux US sur sa communication tant ils \u00e9taient g\u00eanants. Nous avions alors obtenu la sauvegarde d\u2019un cadre europ\u00e9en soutenant une approche que je qualifie donc de f\u00e9d\u00e9rale. Le rapport Draghi, repris partout encore litt\u00e9ralement aujourd&rsquo;hui, mentionne les 100 lois du num\u00e9riques et les 270 autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de num\u00e9rique partout en Europe comme un probl\u00e8me devant \u00eatre r\u00e9solu de mani\u00e8re radicale: que les autorit\u00e9s publiques nationales abandonnent leur r\u00f4le dans la construction du march\u00e9, soit ce qui a fait le succ\u00e8s des t\u00e9l\u00e9coms en Europe en comparaison avec les Etats-Unis par exemple. Et il n&rsquo;est pas certain que les acquis du pass\u00e9 survivent au nouveau Digital Network Act, appel\u00e9 de ses voeux par le rapport Draghi et actuellement en cours de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"435\" src=\"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24-1024x435.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-105\" srcset=\"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24-1024x435.png 1024w, https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24-300x127.png 300w, https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24-768x326.png 768w, https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24-1320x561.png 1320w, https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Capture-decran-2026-02-25-a-20.16.24.png 1356w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des batailles du pass\u00e9, mais qui sont aussi des batailles du pr\u00e9sent, pourquoi est-ce important d&rsquo;en parler pour nourrir d&rsquo;autres conversations\u00a0? Parce que ce type de r\u00e9flexes pavloviens allant vers l&rsquo;abandon de tout r\u00f4le des autorit\u00e9s publiques dans la construction des march\u00e9s  nous bride aussi quand on en vient \u00e0 envisager des sc\u00e9narios applicables \u00e0 la r\u00e9gulation des Big Tech notamment. La complainte des 100 lois et 270 autorit\u00e9s s&rsquo;applique tout autant aux t\u00e9l\u00e9coms qu&rsquo;au num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral. Elle nous prive d&rsquo;un avenir ouvert.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche f\u00e9d\u00e9r\u00e9e pour r\u00e9guler les Big Tech<\/h1>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, nous aurions donc 100 lois et 270 autorit\u00e9s dans le num\u00e9rique selon le rapport Draghi, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un travail fait par Bruegel. Que veut dire un tel nombre? Ceux qui s\u2019en plaignent le plus sont les Big Tech et elles s\u2019en sortent pourtant beaucoup trop bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Comment s&rsquo;en sortent-elles\u00a0? En \u00e9tant \u00e9tablis en Irlande, pour des raisons fiscales et r\u00e9glementaires tr\u00e8s d\u00e9sagr\u00e9ables. Car, en effet, des r\u00e8glements comme le RGPD et tant d&rsquo;autres de ces 100 lois confient leur mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00e9tablissement des entreprises quand bien m\u00eame celles-ci fournissent leur service partout en Europe. C&rsquo;est en gros ce qu&rsquo;on appelle le principe du pays d&rsquo;origine. <\/p>\n\n\n\n<p>Si bien que les autres \u00c9tats membres, ceux o\u00f9 le service est fourni, dont la France, ont tr\u00e8s peu leur mot \u00e0 dire sur ces entreprises-l\u00e0 et que rien ne se passe pour ainsi dire. On pourra toujours crier au trop de r\u00e8gles, en fait c\u2019est absurde, elles sont tr\u00e8s peu appliqu\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 on s\u2019attend qu\u2019elles le soient.<\/p>\n\n\n\n<p>Et c\u2019est donc sur l\u2019acquis de cette mauvaise exp\u00e9rience que, lorsque le DSA et le DMA ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s, le choix a \u00e9t\u00e9 fait de confier la supervision des Big Tech \u00e0\u2026la Commission europ\u00e9enne. Ce qui est pour le moins compliqu\u00e9, tant pour elle que pour tous les citoyens. Elle se trouve pr\u00e9sentement engouffr\u00e9e dans des tunnels de mise en \u0153uvre avec tr\u00e8s peu de moyens. On se trouve dans une situation intenable o\u00f9 X \u00e9cope de seulement 120 millions d&rsquo;amende, dont ils font appel et surtout sans avoir eu \u00e0 mettre en oeuvre le moindre rem\u00e8de structurant.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019inverse, l\u2019approche f\u00e9d\u00e9rative aurait permis de capitaliser beaucoup plus sur les comp\u00e9tences et la force de travail des autorit\u00e9s nationales. Mais il n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ainsi. Et le tropisme de la Commission europ\u00e9enne, gardienne des trait\u00e9s et du droit de l\u2019Union en g\u00e9n\u00e9ral, n\u2019est pas d\u2019aller au-del\u00e0 de la lettre des textes sur la table.<\/p>\n\n\n\n<p>On se retrouve donc dans une situation o\u00f9, tout comme pour le RGPD finalement, les Big Tech peuvent bien se plaindre mais s\u2019en sortent \u00e0 trop bon compte. Et c\u2019est aussi pour \u00e7a que les rapports Draghi et Letta sont un tr\u00e8s mauvais signal. Non seulement parce qu\u2019ils remettent une pi\u00e8ce dans la machine du march\u00e9 unique des t\u00e9l\u00e9coms, mais surtout parce qu\u2019ils laissent entendre que l\u2019approche f\u00e9d\u00e9rative serait \u00e0 \u00e9viter. L\u00e0 o\u00f9 c\u2019est exactement l\u2019inverse.<\/p>\n\n\n\n<p>En cela, les rapports Draghi et Letta ne sont pas seulement une h\u00e9r\u00e9sie empirique et historique. (Et je dirais bien civilisationnelle puisque c\u2019est la nature, f\u00e9d\u00e9rale ou centralis\u00e9e, de l\u2019Union europ\u00e9enne qui est en cause.) Ces rapports emp\u00eachent aussi de penser l&rsquo;architecture de r\u00e9gulation f\u00e9d\u00e9r\u00e9e pertinente des Big Tech. Et je n\u2019avais pas encore vu les choses sous cet angle mais, en r\u00e9alit\u00e9, en voulant d\u00e9fendre les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms pour leur permettre de rivaliser avec les Big Tech, ces rapports font le jeu des Big Tech en nous emp\u00eachant de mettre en avant une organisation institutionnelle bien plus optimale.<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 pour le premier point sur le rapport Draghi, j\u2019en avais promis trois, mais pour notre bien-\u00eatre \u00e0 tous, je m\u2019arr\u00eate ici pour ce premier volet d\u2019une s\u00e9rie \u00e0 venir (un autre post au moins) sur le rapport Draghi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A la lecture du dernier billet, un lecteur qui se reconna\u00eetra et que je remercie m\u2019a dit \u00ab&nbsp;Tu t\u2019en prends \u00e0 deux reprises au rapport Draghi mais tu ne dis pas ce que tu lui reproches&nbsp;\u00bb. Il ne m\u2019en fallait pas plus. Merci&nbsp;! 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