{"id":145,"date":"2026-03-12T22:31:55","date_gmt":"2026-03-12T22:31:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=145"},"modified":"2026-03-17T13:24:52","modified_gmt":"2026-03-17T13:24:52","slug":"panorama-des-procedures-dma-et-plus-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=145","title":{"rendered":"Panorama des proc\u00e9dures (DMA et plus \u00e0 venir)"},"content":{"rendered":"\n

Il me semblait n\u00e9cessaire de constituer et de partager un tableau de suivi pour int\u00e9grer les informations dont j\u2019avais besoin. Ainsi, ce panorama se concentre pour l’instant sur les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

En l’\u00e9tat, ce document propose un suivi tr\u00e8s synth\u00e9tique de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des dossiers ouverts par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Mais beaucoup de travail reste \u00e0 accomplir.<\/p>\n\n\n\n

Travail restant \u00e0 fournir (toute contribution bienvenue)<\/h2>\n\n\n\n

Ce court panorama devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les proc\u00e9dures ouvertes dans le cadre du Digital Services Act (DSA) et par celles conduites en vertu du droit commun de la concurrence. Les proc\u00e9dures juridictionnelles pendantes doivent aussi \u00eatre ajout\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement envisag\u00e9 de constituer une liste structur\u00e9e des probl\u00e8mes non r\u00e9solus qui semblent pourtant prioritaires.<\/p>\n\n\n\n

Ne sont pas mentionn\u00e9es ici les affaires closes ni les avanc\u00e9es obtenues hors proc\u00e9dure. Mais la Commission europ\u00e9enne fera tr\u00e8s certainement ce qu’il faudra pour valoriser son bilan dans son rapport \u00e0 publier le 3 mai 2026.<\/p>\n\n\n\n

Je dois pr\u00e9ciser qu’il est tout \u00e0 fait possible que je me sois tromp\u00e9 sur certaines choses ou que j’en ai manqu\u00e9 d’autres. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 me le signaler<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

DSA<\/strong><\/mark><\/h1>\n\n\n\n

Ressources disponibles<\/h2>\n\n\n\n
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La liste des d\u00e9cisions<\/a> prises au titre du DSA<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Cas int\u00e9ressants<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les proc\u00e9dures ouvertes au titre du DSA, les plus int\u00e9ressantes sont probablement celles concernant TikTok, YouTube et X. <\/p>\n\n\n\n

Pour les trois, des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes et sont accessibles via le lien ci-dessus, mais aucune date n’est indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

DMA<\/mark><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Ressources disponibles <\/h2>\n\n\n\n

Des sites de veille existent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0. Merci \u00e0 la communaut\u00e9 (pour beaucoup anglophones d’o\u00f9 les bascules entre fran\u00e7ais et anglais ci-apr\u00e8s) pour la constitution et le partage des bases de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n