{"id":121,"date":"2026-03-09T20:23:30","date_gmt":"2026-03-09T20:23:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=121"},"modified":"2026-03-10T13:29:03","modified_gmt":"2026-03-10T13:29:03","slug":"un-cadeau-pour-knafo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeancattan.fr\/blog\/?p=121","title":{"rendered":"Un cadeau pour Knafo\u00a0? Telle [n’est m\u00eame pas] la question."},"content":{"rendered":"\n

Je ne sais pas si \u00e7a vous est arriv\u00e9, mais sur Instagram, j’ai re\u00e7u plusieurs fois des suggestions de posts publi\u00e9s par Sarah Knafo. Comme je les ai partag\u00e9s et regard\u00e9s en entier, j’en ai forc\u00e9ment de plus en plus.<\/p>\n\n\n\n

La situation per\u00e7ue<\/h2>\n\n\n\n
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Je croyais que Facebook avait fait une croix sur les contenus politiques mais il semble que ce ne soit pas le cas. Je suis all\u00e9 voir dans leurs publications r\u00e9centes et il semble en effet qu’ils consid\u00e8rent les contenus politiques comme tout autre contenu. <\/p>\n\n\n\n

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Je me suis alors demand\u00e9 si les suggestions \u00e9taient assimilables \u00e0 des publicit\u00e9s, c’est-\u00e0-dire si la personne qui se voit sugg\u00e9r\u00e9e payait un montant pour l’\u00eatre. La r\u00e9ponse de l’agent conversationnel sur le site Meta nous informe que les suggestions ne sont des publicit\u00e9s que lorsqu’il est indiqu\u00e9 que le contenu est l’objet d’un sponsor ou qu’il est une publicit\u00e9. Sinon ce n’en est pas une. Cela signifie donc que lorsque je re\u00e7ois une suggestion de contenu de Sarah Knafo, celle-ci n’a pas pay\u00e9 pour ce contenu. <\/p>\n\n\n\n

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Pour v\u00e9rifier, je suis all\u00e9 chercher dans la biblioth\u00e8que de publicit\u00e9. Il s’av\u00e8re en effet que celle-ci n’a pay\u00e9 que pour une publicit\u00e9 il y a un an et que celle-ci n’est plus active.<\/p>\n\n\n\n

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Nous nous trouvons donc face \u00e0 une situation o\u00f9 des candidats, quels qu’ils soient, b\u00e9n\u00e9ficient d’un avantage en nature gr\u00e2ce au (non-?)choix algorithmique du r\u00e9seau social, qui sugg\u00e8re leur contenu aux utilisateurs, potentiellement au d\u00e9triment d’autres candidats.<\/p>\n\n\n\n

Lost in the droit<\/h2>\n\n\n\n

Sur les m\u00e9dias audiovisuels, nous nous assurons que les temps de parole sont \u00e9quitables. C’est le travail de l’Arcom qui tient le public inform\u00e9 de toutes ses actions en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Dans le cadre des municipales, l’Arcom fournit toutes les informations utiles ici: https:\/\/www.arcom.fr\/temps-parole\/election\/municipales<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Par ailleurs, la France limite le montant des enveloppes de campagne afin de nous assurer que les budgets de campagne ne sont pas trop dispendieux et, par cons\u00e9quent, in\u00e9galitaires, notamment pour la communication. C’est le travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de contr\u00f4ler les d\u00e9penses transmises par les \u00e9quipes de campagne.<\/p>\n\n\n\n

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Toutes les exigences \u00e9mises dans le cadre de la campagne des municipales sont ici: https:\/\/cnccfp.fr\/elections\/elections-municipales\/<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Qui plus est, l’Union europ\u00e9enne a r\u00e9cemment adopt\u00e9 un r\u00e8glement<\/a> relatif aux publicit\u00e9s politiques afin de garantir une bonne tenue des \u00e9lections \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, ainsi que le bon traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre des activit\u00e9s de propagande politique. En France, l’Arcom et la CNIL se partagent la charge de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

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La CNIL a notamment publi\u00e9 sur son site de nombreuses fiches pratiques et \u00e9l\u00e9ments d’information relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce r\u00e8glement: https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/elections-municipales-2026-le-plan-daction-de-la-cnil<\/a>. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Pour les informations fournies par l’Arcom \u00e0 ce sujet, voir ici: https:\/\/www.arcom.fr\/actualites\/reglement-europeen-relatif-la-transparence-et-au-ciblage-de-la-publicite-caractere-politique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Mais le probl\u00e8me que je rencontre est que je ne sais absolument pas vous dire si nous sommes dans le cadre d’un comportement assimilable \u00e0 une publicit\u00e9 au sens du r\u00e8glement. En effet, nous sommes dans une situation o\u00f9 un r\u00e9seau social d\u00e9cide de promouvoir un candidat sur la base d\u2019un algorithme que l\u2019on ignore totalement et que le candidat ne ma\u00eetrise pas.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui a des cons\u00e9quences importantes en mati\u00e8re de traitement de donn\u00e9es personnelles au sujet de ces suggestions de nature politique: le r\u00e9seau social doit-il appliquer ici les r\u00e8gles strictes du r\u00e8glement sur la publicit\u00e9 politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles? Je ne saurais vraiment pas vous dire. <\/p>\n\n\n\n

En l’\u00e9tat, je penche pour consid\u00e9rer que, non, il ne s’agit pas de publicit\u00e9 au sens du r\u00e8glement, car, selon un raisonnement par l’absurde, ce type de publication ne rel\u00e8verait pas d’un registre de publicit\u00e9s politiques tel que pr\u00e9vu par le r\u00e8glement. Ou sinon il nous faudrait y enregistrer tous les posts des candidats.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu’il en soit, la primeur va au droit national, auquel il nous faudra nous r\u00e9f\u00e9rer selon l’article 2 du r\u00e8glement :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sent r\u00e8glement n’affecte pas le contenu des annonces publicitaires \u00e0 caract\u00e8re politique ni les r\u00e8gles de l’Union ou les r\u00e8gles nationales r\u00e9gissant des aspects de la publicit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re politique autres que ceux couverts par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, y compris les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’organisation, au financement et \u00e0 la conduite des campagnes politiques, les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la limitation de la publicit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re politique pendant des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e8gles relatives aux p\u00e9riodes \u00e9lectorales.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Quid du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les services num\u00e9riques, le DSA?\u00a0\u00bb, serait-on en droit de se demander. Pour ce qui concerne les tr\u00e8s grandes plateformes, ce r\u00e8glement vise \u00e0 s’assurer qu’elles rem\u00e9dient efficacement aux risques syst\u00e9miques qu’elles emportent. \u00c0 ce titre, la Commission va avoir une appr\u00e9ciation globale de leurs comportements pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur demander de mettre en \u0153uvre des rem\u00e8des. C’est uniquement si elles n’ont pas rem\u00e9di\u00e9 aux risques syst\u00e9miques identifi\u00e9s que la Commission peut prendre des mesures leur imposant des obligations. Et si elles ne les mettent pas en place, elle peut enfin leur imposer des sanctions. Mais la Commission n’est absolument pas comp\u00e9tente pour assurer un r\u00f4le de juge de l’\u00e9quit\u00e9 dans chaque \u00e9lection en Europe, et c’est heureux. Ce ne serait d’ailleurs pas mat\u00e9riellement possible pour elle de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport avec le cas roumain?<\/h2>\n\n\n\n

Nous devons nous souvenir que, dans le cas de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle roumaine annul\u00e9e, ce qui avait \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 au candidat alors \u00e9lu \u00e9tait de ne pas avoir d\u00e9clar\u00e9 dans ses comptes de campagne des d\u00e9penses d’influence num\u00e9rique engag\u00e9es par des personnes tierces. <\/p>\n\n\n\n

Le juge de l’\u00e9lection roumaine a retenu que le candidat aurait d\u00fb d\u00e9clarer ces frais, engag\u00e9s par des tiers \u00e0 son profit, dans ses comptes de campagne. Si l’on suit le m\u00eame raisonnement, les suggestions faites par un r\u00e9seau social au b\u00e9n\u00e9fice d’un candidat devraient, elles aussi, \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et comptabilis\u00e9es parmi les frais de campagne. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, d’aucuns pourraient \u00eatre tent\u00e9s de penser qu’il aurait mieux valu qu’il s’agisse de publicit\u00e9. Au moins, nous aurions alors pu comptabiliser, contr\u00f4ler et reporter ces d\u00e9penses au sein des d\u00e9penses de campagne. Mais ce type de publicit\u00e9 est, semble-t-il, interdit dans le cadre des \u00e9lections fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

Allons chercher l’information l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve pour appliquer nos principes<\/h2>\n\n\n\n

La moindre des choses serait alors de pouvoir savoir quels candidats sont mis en avant, aupr\u00e8s de qui, et de mani\u00e8re \u00e9quitable ou non. <\/p>\n\n\n\n

Mais selon quelle grille d’\u00e9quit\u00e9 devons-nous statuer\u00a0? Est-ce en fonction de la place des candidats dans les sondages, de leur notori\u00e9t\u00e9, ou bien une stricte \u00e9galit\u00e9 doit-elle \u00eatre respect\u00e9e\u00a0? Comment aborder une telle question dans un environnement o\u00f9 les utilisateurs voient ce qui leur est recommand\u00e9 de mani\u00e8re pour le moins obscure\u00a0? Doit-on appliquer les m\u00eames principes qu’en mati\u00e8re audiovisuelle\u00a0? Comment nous assurer de la bonne tenue du scrutin alors que des r\u00e9seaux sociaux peuvent tout simplement promouvoir un candidat au d\u00e9triment d’un autre aupr\u00e8s de publics qu’ils choisissent eux-m\u00eames\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

La question s’est pos\u00e9e r\u00e9cemment au sujet des r\u00e9seaux X et TikTok, en ce qu’ils auraient favoris\u00e9 des candidats d’extr\u00eame droite. C’est ce que d\u00e9montrent toutes les enqu\u00eates men\u00e9es sans les informations provenant de l’int\u00e9rieur de la plateforme. C’est l’objet, en dernier lieu, d’une enqu\u00eate publi\u00e9e aujourd’hui par People vs Big Tech<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Lorsque tous les signaux pointent dans la m\u00eame direction et que nous ne sommes pas en mesure, du fait du blocage, par les plateformes elles-m\u00eames, de l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es pertinentes, d’attester ces faits de mani\u00e8re enti\u00e8rement probante, nous sommes face \u00e0 un probl\u00e8me d\u00e9mocratique majeur.<\/p>\n\n\n\n

Pour forcer le trait, je dirais que le probl\u00e8me est plus grave qu’une \u00e9ventuelle faveur accord\u00e9e \u00e0 l’extr\u00eame droite, que nous pourrions sanctionner et corriger, et qu’il d\u00e9passe largement le cas de Sarah Knafo. Le probl\u00e8me est que nous ne pouvons pas appr\u00e9cier rigoureusement ces recommandations algorithmiques op\u00e9r\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux, \u00e9tant priv\u00e9s de toute modalit\u00e9 d’examen s\u00e9rieuse.<\/p>\n\n\n\n

Assurons-nous d’avoir les pouvoirs d’action<\/h2>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est qu’\u00e0 ma connaissance, je ne demande qu’\u00e0 \u00eatre contredit, les autorit\u00e9s nationales n’ont pas la possibilit\u00e9 d’enqu\u00eater aupr\u00e8s des plateformes sur les faveurs qu’elles accordent \u00e0 des candidats, leur \u00e9valuation, notamment mon\u00e9taire, leur publication et leur sanction. Si tel \u00e9tait bien le cas, nous serions alors bien d\u00e9munis face au comportement des plateformes qui se positionneraient, de fait, en arbitres de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Si tel \u00e9tait le cas, nous devrions envisager, avant 2027, une d\u00e9centralisation rapide des pouvoirs aujourd’hui conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques. Il s’agit l\u00e0 de pouvoirs d’enqu\u00eate, de rem\u00e9diation et de sanction, qui doivent pouvoir \u00eatre mobilis\u00e9s dans le cadre du contr\u00f4le des \u00e9lections par toute autorit\u00e9 nationale, quelle que soit la taille des plateformes concern\u00e9es ou leur lieu d’\u00e9tablissement. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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